Résumé : En 2024, le marché immobilier français a traversé une période de contraction, marquée par des baisses de prix et des fluctuations du volume des transactions.

Décembre 2024 – semaine 49

Résumé : Le taux de l’usure correspond au taux maximum d’intérêt qu’un prêteur ne peut légalement dépasser. Ainsi, le taux effectif global d’un prêt doit obligatoirement être inférieur au taux de l’usure.

Résumé : Les travailleurs non salariés (TNS) et les dirigeants assimilés salariés ont droit à une indemnisation de Pôle emploi en cas de chômage dû notamment à une liquidation ou un redressement judiciaire (environ 800 € par mois pendant 6 mois maximum). Parallèlement, trois organismes privés proposent des assurances chômage plus larges et plus complètes.

Après 12 mois d’affiliation, le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle (sauf pour les professionnels libéraux et les exploitants agricoles), en cas de chômage consécutif à une cessation d’activité pour motif économique ou à une révocation, une indemnité comprise, au choix du dirigeant, entre 16 000 et 250 000 € (dans la limite de 80 % de son revenu net fiscal annuel) et pouvant être versée sur 9, 12 ou 18 mois.

Le montant de cotisation varie en fonction du statut du dirigeant, de son revenu net fiscal et de la durée et du niveau d’indemnisation choisi. Il s’élève, par exemple, à 84 € par mois pour un entrepreneur individuel qui perçoit 40 000 € par an de revenu et qui souhaite être indemnisé à hauteur de 25 000 € sur 9 mois.

GSC – Tél. : 01 45 72 63 10 – www.gsc.asso.fr

Le « régime commun » de l’APPI s’adresse à tous les dirigeants de société et d’entreprise individuelle (y compris les professions libérales et les agents commerciaux) ayant au moins 12 mois d’existence. Il assure, après 12 mois de cotisation, une indemnisation pendant les 12 mois suivant la date du jugement de redressement ou de liquidation judiciaire.

Le régime commun propose plusieurs options qui permettent d’augmenter le montant et la durée d’indemnisation. L’APPI propose également un régime « révocation ».

APPI – Tél. : 01 45 63 92 02 – www.appi-asso.fr

April permet aux mandataires sociaux et aux travailleurs non salariés de bénéficier, après 12 mois d’affiliation et en cas de cessation d’activité pour motif économique, d’une indemnité journalière calculée, au choix, sur 80 % de l’assiette de garantie pendant 9 mois ou sur 50 % pendant 15 mois.

L’assiette de garantie correspond au dernier revenu professionnel annuel net imposable et/ou au montant des derniers dividendes déclarés (limités à 20 000 €). Cette assiette devant entre comprise entre 23 550 € et 235 500 € pour 2025.

Le taux de la cotisation est fixé à 3,46 % de l’assiette de garantie.

April propose aussi une option « révocation » (taux de cotisation fixé à 1,63 % en plus de la cotisation de base).

April assurances -04 88 82 36 30 www.april.fr

Résumé : À partir du 1 septembre 2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.

Décembre 2025 – semaine 51