Résumé : Pour certains usages et à des conditions strictes, l’épandage de produits phytosanitaires par drone est désormais autorisé.

Juillet 2026 – semaine 31

Résumé : Avec plus de 220 millions d’utilisateurs mensuels, Claude, réputée pour ses capacités de codage, s’impose chaque jour davantage.

Juillet 2026 – semaine 30

Résumé : Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants.

À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale des indépendants.

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés pour 2026*
Cotisation	Assiette (1)	Taux artisan	Taux commerçant et professionnel libéral non règlementé
Maladie-maternité	Revenu < 9 612 € (20 % du Pass)	0 %
	Revenu ≥ 9 612 € et < 144 180 €	Taux variable
	Revenu ≥ 144 180 € (3 Pass)	– 8,5 % dans la limite de 144 180 € – 6,5 % sur la part du revenu supérieur à 144 180 €
Indemnités journalières (2)	Revenu ≤ 240 300 € (5 Pass)	0,5 %
Allocations familiales	Revenu ≤ 52 866 € (110 % du Pass)	0 %
	Revenu > 52 866 € et ≤ 67 284 €	Entre 0 et 3,1 %
	Revenu > 67 284 € (140 % du Pass)	3,1 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Retraite de base	Revenu ≤ 48 060 € (1 Pass)	17,87 %
	Part du revenu supérieur à 48 060 €	0,72 %
Retraite complémentaire (3)	Revenu ≤ 48 060 €	8,1 %
	Revenu > 48 060 € et ≤ 192 240 € (4 Pass)	9,1 %
Invalidité-décès	Revenu ≤ 48 060 €	1,3 %
Formation professionnelle (4)	48 060 €	0,29 % (5)	0,25 % (6)
(1) Le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) 2026 est fixé à 48 060 €. (2) La cotisation indemnités journalières ne peut pas être calculée sur une assiette inférieure à 40 % du Pass (19 224 €). (3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficiaient, jusqu’au 31 décembre 2023, d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 1 Pass et 14 % pour un revenu compris entre 1 et 4 Pass). (4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2026. (5) Montant de 139 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 82 €). (6) Montant de 120 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 163 €.

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2026 (1)
Cotisation	Base de calcul (2)	Taux	Montant
Indemnités journalières	40 % du Pass : 19 224 €	0,5 %	96 €
Retraite de base	450 Smic horaire : 5 409 €	17,87 %	967 €
Invalidité-décès	11,5 % du Pass : 5 527 €	1,3 %	72 €
(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 48 060 € en 2026.

2025

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés pour 2025*
Cotisation	Assiette (1)	Taux artisan	Taux commerçant et professionnel libéral non règlementé
Maladie-maternité	Revenu < 9 420 € (20 % du Pass)	0 %
	Revenu ≥ 9 420 € et < 141 300 €	Taux variable
	Revenu ≥ 141 300 € (3 Pass)	– 8,5 % dans la limite de 141 300 € – 6,5 % sur la part du revenu supérieur à 141 300 €
Indemnités journalières (2)	Revenu ≤ 235 500 € (5 Pass)	0,5 %
Allocations familiales	Revenu ≤ 51 810 € (110 % du Pass)	0 %
	Revenu > 51 810 € et ≤ 65 940 €	Entre 0 et 3,1 %
	Revenu > 65 940 € (140 % du Pass)	3,1 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Retraite de base	Revenu ≤ 47 100 € (1 Pass)	17,87 %
	Part du revenu supérieur à 47 100 €	0,72 %
Retraite complémentaire (3)	Revenu ≤ 47 100 €	8,1 %
	Revenu > 47 100 € et ≤ 188 400 € (4 Pass)	9,1 %
Invalidité-décès	Revenu ≤ 47 100 €	1,3 %
Formation professionnelle (4)	47 100 €	0,29 % (5)	0,25 % (6)
* Taux appliqués lors de la régularisation des cotisations au printemps 2026. (1) Le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) 2025 est fixé à 47 100 €. (2) La cotisation indemnités journalières ne peut pas être calculée sur une assiette inférieure à 40 % du Pass (18 840 €). (3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficiaient, jusqu’au 31 décembre 2023, d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 47 100 € et 14 % pour un revenu compris entre 47 100 € et 188 400 €). (4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2025. (5) Montant de 137 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 80 €). (6) Montant de 118 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 160 €.

Cotisations minimales pour 2025 (1)
Cotisation	Base de calcul (2)	Taux	Montant
Indemnités journalières	40 % du Pass : 18 840 €	0,5 %	94 €
Retraite de base	450 Smic horaire : 5 346 €	17,87 %	955 €
Invalidité-décès	11,5 % du Pass : 5 417 €	1,3 %	70 €
(1) À partir de la troisième année d’activité. Taux appliqués lors de la régularisation des cotisations au printemps 2026. (2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 47 100 € en 2025.

2024

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés pour 2024
Cotisation	Assiette	Taux artisan	Taux commerçant et professionnel libéral non règlementé
Maladie-maternité (1)	Revenu < 18 547 €	0 %
	Revenu ≥ 18 547 € et ≤ 27 821 €	Entre 0 et 4,5 %
	Revenu > 27 821 € et < 51 005 €	Entre 4,5 et 7,2 %
	Revenu ≥ 51 005 € et ≤ 231 840 €	7,2 % (2)
Allocations familiales	Revenu ≤ 51 005 €	0 %
	Revenu > 51 005 € et ≤ 64 915 €	Entre 0 et 3,1 %
	Revenu > 64 915 €	3,1 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Retraite de base	Dans la limite de 46 368 €	17,75 %
	Au-delà de 46 368 €	0,6 %
Retraite complémentaire (3)	Dans la limite de 42 946 €	7 %
	Entre 42 946 € et 185 472 €	8 %
Invalidité-décès	Dans la limite de 46 368 €	1,3 %
Formation professionnelle (4)	46 368 €	0,29 % (5)	0,25 % (6)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières au taux de 0,50 %. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 18 547 €. (2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 231 840 €. (3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficiaient, jusqu’au 31 décembre 2023, d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 46 368 € et 14 % pour un revenu compris entre 46 368 € et 185 472 €). (4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2024. (5) Montant de 134 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 79 €). (6) Montant de 116 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 158 €

Cotisations minimales pour 2024 (1)
Cotisation	Base de calcul (2)	Taux	Montant
Maladie-maternité	40 % du Pass : 18 547 €	0,5 %	93 €
Retraite de base	450 Smic horaire : 5 243 €	17,75 %	931 €
Invalidité-décès	11,5 % du Pass : 5 332 €	1,3 %	69 €
(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 46 368 € en 2024.

2023

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés pour 2023
Cotisation	Assiette	Taux artisan	Taux commerçant et professionnel libéral non règlementé
Maladie-maternité (1)	Revenu < 17 597 €	0 %
	Revenu ≥ 17 597 € et ≤ 26 395 €	Entre 0 et 4,5 %
	Revenu > 26 395 € et < 48 391 €	Entre 4,5 et 7,2 %
	Revenu ≥ 48 391 € et ≤ 219 960 €	7,2 % (2)
Allocations familiales	Revenu ≤ 48 391 €	0 %
	Revenu > 48 391 € et ≤ 61 589 €	Entre 0 et 3,1 %
	Revenu > 61 589 €	3,1 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Retraite de base	Dans la limite de 43 992 €	17,75 %
	Au-delà de 43 992 €	0,6 %
Retraite complémentaire (3)	Dans la limite de 40 784 €	7 %
	Entre 40 784 € et 175 968 €	8 %
Invalidité-décès	Dans la limite de 43 992 €	1,3 %
Formation professionnelle (4)	43 992 €	0,29 % (5)	0,25 % (6)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 17 597 €. (2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 219 960 €. (3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 43 992 € et 14 % pour un revenu compris entre 43 992 € et 175 968 €). (4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2023. (5) Montant de 128 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 75 €). (6) Montant de 110 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 150 €

Cotisations minimales pour 2023 (1)
Cotisation	Base de calcul (2)	Taux	Montant
Maladie-maternité	40 % du Pass : 17 597 €	0,5 %	88 €
Retraite de base	11,5 % du Pass : 5 059 €	17,75 %	898 €
Invalidité-décès	11,5 % du Pass : 5 059 €	1,3 %	66 €
(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 43 992 € en 2023.

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur une base forfaitaire variant selon la cotisation concernée. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2026*
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Indemnités journalières	40 % du Pass : 19 224 €	96 €
Allocations familiales	19 % du Pass : 9 131 €	0 €
CSG-CRDS	19 % du Pass : 9 131 €	886 €
Retraite de base	19 % du Pass : 9 131 €	1 632 €
Retraite complémentaire (1)	19 % du Pass : 9 131 €	740 €
Invalidité-décès	19 % du Pass : 9 131 €	119 €
Formation professionnelle (2)	48 060 €	– 120 € pour un commerçant ou un professionnel libéral non réglementé (3) – 139 € pour un artisan (4)
Total		3 473 € (hors cotisation formation)
* Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations pendant leurs 12 premiers mois d’activité (exonération Acre). (1) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficiaient, jusqu’au 31 décembre 2023, d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 1 Pass). (2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2026. (3) Montant de 163 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 82 €.

2025

Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2025*
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Indemnités journalières	40 % du Pass : 18 840 €	94 €
Allocations familiales	19 % du Pass : 8 949 €	0 €
CSG-CRDS	19 % du Pass : 8 949 €	868 €
Retraite de base	19 % du Pass : 8 949 €	1 599 €
Retraite complémentaire (1)	19 % du Pass : 8 949 €	725 €
Invalidité-décès	19 % du Pass : 8 949 €	116 €
Formation professionnelle (2)	47 100 €	– 118 € pour un commerçant ou un professionnel libéral non réglementé (3) – 137 € pour un artisan (4)
Total		3 402 € (hors cotisation formation)
* Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations pendant leurs 12 premiers mois d’activité (exonération Acre). Taux appliqués lors de la régularisation des cotisations au printemps 2026. (1) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficiaient, jusqu’au 31 décembre 2023, d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 47 100 €). (2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2025. (3) Montant de 160 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 80 €.

2024

Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2024*
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité (1)	40 % du Pass : 18 547 €	93 €
Allocations familiales	19 % du Pass : 8 810 €	0 €
CSG-CRDS	19 % du Pass : 8 810 €	855 €
Retraite de base	19 % du Pass : 8 810 €	1 564 €
Retraite complémentaire (2)	19 % du Pass : 8 810 €	617 €
Invalidité-décès	19 % du Pass : 8 810 €	115 €
Formation professionnelle (3)	46 368 €	116 € pour un commerçant ou un professionnel libéral non réglementé (4) 134 € pour un artisan  (5)
Total		3 244 € (hors cotisation formation)
* Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations pendant leurs 12 premiers mois d’activité (exonération Acre). (1) Incluant la cotisation indemnités journalières. (2) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 43 992 €). (3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2024 (4) Montant de 158 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (5) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 79 €.

2023

Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2023*
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité (1)	40 % du Pass : 17 597 €	88 €
Allocations familiales	19 % du Pass : 8 358 €	0 €
CSG-CRDS	19 % du Pass : 8 358 €	811 €
Retraite de base	19 % du Pass : 8 358 €	1 484 €
Retraite complémentaire (2)	19 % du Pass : 8 358 €	585 €
Invalidité-décès	19 % du Pass : 8 358 €	109 €
Formation professionnelle (3)	43 992 €	110 € pour un commerçant ou un professionnel libéral non réglementé (4) 128 € pour un artisan  (5)
Total		3 077 € (hors cotisation formation)
* Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations pendant leurs 12 premiers mois d’activité (exonération Acre). (1) Incluant la cotisation indemnités journalières. (2) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 43 992 €). (3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2023 (4) Montant de 150 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (5) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 75 €.

Résumé : Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d’aide au logement (Fnal).

Cotisations Fnal (1)
	Base	Salarié	Employeur
Employeurs de moins de 50 salariés	Tranche A (2)	–	0,10 %
Employeurs de 50 salariés et plus	Totalité	–	0,50 %
(1) Taux applicables depuis le 1er janvier 2020. (2) La tranche A correspond au plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Résumé : Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale.

Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s’entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d’autoroute et hors intérêts d’emprunt.

Ces frais peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème suivant.

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2025 (automobiles)
Puissance adminis.	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	0,529	(d x 0,316) + 1 065	0,370
4 CV	0,606	(d x 0,340) + 1 330	0,407
5 CV	0,636	(d x 0,357) + 1 395	0,427
6 CV	0,665	(d x 0,374) + 1 457	0,447
7 CV et plus	0,697	(d x 0,394) + 1 515	0,470
(d) représente la distance parcourue à titre professionnel en 2025. Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Historique

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2024 (automobiles)
Puissance adminis.	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	0,529	(d x 0,316) + 1 065	0,370
4 CV	0,606	(d x 0,340) + 1 330	0,407
5 CV	0,636	(d x 0,357) + 1 395	0,427
6 CV	0,665	(d x 0,374) + 1 457	0,447
7 CV et plus	0,697	(d x 0,394) + 1 515	0,470
(d) représente la distance parcourue à titre professionnel en 2024. Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2023 (automobiles)
Puissance adminis.	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	0,529	(d x 0,316) + 1 065	0,370
4 CV	0,606	(d x 0,340) + 1 330	0,407
5 CV	0,636	(d x 0,357) + 1 395	0,427
6 CV	0,665	(d x 0,374) + 1 457	0,447
7 CV et plus	0,697	(d x 0,394) + 1 515	0,470
(d) représente la distance parcourue à titre professionnel en 2023. Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2022 (automobiles)
Puissance adminis.	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	0,529	(d x 0,316) + 1 065	0,370
4 CV	0,606	(d x 0,340) + 1 330	0,407
5 CV	0,636	(d x 0,357) + 1 395	0,427
6 CV	0,665	(d x 0,374) + 1 457	0,447
7 CV et plus	0,697	(d x 0,394) + 1 515	0,470
(d) représente la distance parcourue à titre professionnel en 2022. Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Ce tableau présente l’évaluation forfaitaire des frais de carburant afférents aux véhicules ou deux-roues motorisés affectés à un usage mixte (professionnel et personnel) des exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée. Le prix de revient kilométrique du carburant consommé dépend de la puissance fiscale du véhicule ou du deux-roues. Ce barème ne peut être utilisé pour les frais de carburant relatifs aux véhicules uniquement affectés à un usage professionnel (véhicules utilitaires, camions, tracteurs, scooters utilisés par les entreprises de livraison à domicile, etc.) ainsi qu’aux véhicules utilisés par les entreprises ayant pour objet le transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs…).

En revanche, les titulaires de BNC, locataires d’une voiture en crédit-bail, leasing et location ordinaire peuvent, sous conditions, utiliser ce barème.

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2025 (comptabilité super-simplifiée)
Puissance	Diesel	Sans plomb	G.P.L.
3 à 4 CV	0,089 €	0,113 €	0,072 €
5 à 7 CV	0,110 €	0,139 €	0,089 €
8 et 9 CV	0,131 €	0,165 €	0,106 €
10 et 11 CV	0,148 €	0,187 €	0,120 €
12 CV et plus	0,165 €	0,208 €	0,133 €

Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance	Frais de carburant au km
< à 50 cc	0,037 €
de 50 cc à 125 cc	0,074 €
3, 4 et 5 CV	0,095 €
> 5 CV	0,131 €

Historique

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2024 (comptabilité super-simplifiée)
Puissance	Diesel	Sans plomb	G.P.L.
3 à 4 CV	0,094 €	0,119 €	0,074 €
5 à 7 CV	0,116 €	0,147 €	0,091 €
8 et 9 CV	0,137 €	0,174 €	0,108 €
10 et 11 CV	0,155 €	0,197 €	0,122 €
12 CV et plus	0,172 €	0,219 €	0,136 €

Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance	Frais de carburant au km
< à 50 cc	0,038 €
de 50 cc à 125 cc	0,078 €
3, 4 et 5 CV	0,099 €
> 5 CV	0,137 €

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2023 (comptabilité super-simplifiée)
Puissance	Diesel	Sans plomb	G.P.L.
3 à 4 CV	0,099 €	0,123 €	0,073 €
5 à 7 CV	0,122 €	0,152 €	0,090 €
8 et 9 CV	0,145 €	0,181 €	0,107 €
10 et 11 CV	0,164 €	0,203 €	0,121 €
12 CV et plus	0,182 €	0,226 €	0,135 €

Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance	Frais de carburant au km
< à 50 cc	0,040 €
de 50 cc à 125 cc	0,081 €
3, 4 et 5 CV	0,102 €
> 5 CV	0,142 €

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2022 (comptabilité super-simplifiée)
Puissance	Diesel	Sans plomb	G.P.L.
3 à 4 CV	0,102 €	0,118 €	0,063 €
5 à 7 CV	0,126 €	0,145 €	0,078 €
8 et 9 CV	0,150 €	0,173 €	0,093 €
10 et 11 CV	0,169 €	0,195 €	0,104 €
12 CV et plus	0,188 €	0,217 €	0,116 €

Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance	Frais de carburant au km
< à 50 cc	0,033 €
de 50 cc à 125 cc	0,067 €
3, 4 et 5 CV	0,085 €
> 5 CV	0,118 €

Les frais couverts par les barèmes motos et vélomoteurs sont : la dépréciation du véhicule, les frais d’achat des casques et protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurance.

Les frais de garage, de box et les intérêts d’emprunt ne sont pas couverts par les barèmes kilométriques et peuvent être ajoutés au montant des frais évalués en fonction du barème sous réserve d’être justifiés.

Depuis le 1er janvier 1998, le barème fiscal des frais de déplacement en deux-roues à moteur est applicable en matière sociale.

Barème applicable aux cyclomoteurs d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2025
Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
0,315 € x d	(d x 0,079) + 711	0,198 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel). Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2025
Puissance	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	0,395 € x d	(d x 0,099) + 891	0,248 € x d
3, 4 et 5 CV	0,468 € x d	(d x 0,082) + 1 158	0,275 € x d
> 5 CV	0,606 € x d	(d x 0,079) + 1 583	0,343 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel). Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Historique

Barème applicable aux cyclomoteurs d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2024
Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
0,315 € x d	(d x 0,079) + 711	0,198 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel). Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2024
Puissance	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	0,395 € x d	(d x 0,099) + 891	0,248 € x d
3, 4 et 5 CV	0,468 € x d	(d x 0,082) + 1 158	0,275 € x d
> 5 CV	0,606 € x d	(d x 0,079) + 1 583	0,343 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel). Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Barème applicable aux cyclomoteurs d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2023
Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
0,315 € x d	(d x 0,079) + 711	0,198 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel). Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2023
Puissance	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	0,395 € x d	(d x 0,099) + 891	0,248 € x d
3, 4 et 5 CV	0,468 € x d	(d x 0,082) + 1 158	0,275 € x d
> 5 CV	0,606 € x d	(d x 0,079) + 1 583	0,343 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel). Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Barème applicable aux cyclomoteurs d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2022
Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
0,315 € x d	(d x 0,079) + 711	0,198 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel). Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2022
Puissance	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	0,395 € x d	(d x 0,099) + 891	0,248 € x d
3, 4 et 5 CV	0,468 € x d	(d x 0,082) + 1 158	0,275 € x d
> 5 CV	0,606 € x d	(d x 0,079) + 1 583	0,343 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel). Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.