Rendements de l’assurance-vie

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Résumé : Les rendements des fonds en euros de l’assurance-vie devraient s’établir entre 2,65 % et 2,70 % en 2025.

Février 2026 – semaine 8

Licenciement pour propos sexistes

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Résumé : Le salarié qui tient de manière répétée des propos sexistes à l’égard d’autres salariés peut être licencié pour faute grave.

Décembre 2025 – semaine 50

Réduction d’impôt pour dons à une association

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Résumé : L’association dont l’activité principale consiste à lever des fonds destinés à financer des projets d’autres organismes n’est pas éligible au régime de la réduction d’impôt pour dons.

Octobre 2025 – semaine 40

Projets de loi de finances pour 2027

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Résumé : Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 ont été présentés récemment par le gouvernement et sont actuellement en discussion devant le Parlement.

Octobre 2026 – semaine 42

Mécénat d’entreprise

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Résumé : À compter du 1 janvier 2027, l’obligation pour les entreprises de déclarer à l’administration fiscale leurs dons de plus de 10 000 € au titre du mécénat sera supprimée. En revanche, elles devront mentionner des informations relatives à leurs dons ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat dans leur rapport de gestion.

Juillet 2026 – semaine 29

Promotions sur les produits alimentaires

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Résumé : L’exclusion du foie gras, des chocolats, des champignons, des escargots et des volailles de Noël du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires est prolongée jusqu’au 1 mars 2028.

Avril 2026 – semaine 17

Salariés élus locaux

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Résumé : Depuis la création du statut de l’élu local, les salariés élus à un conseil municipal bénéficient de nouveaux droits pour pouvoir exercer leur mandat.

Février 2026 – semaine 7

Taxes sur les véhicules d’entreprise

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Résumé : Les entreprises qui sont redevables de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques au titre de l’année 2025 doivent les déclarer et les payer en janvier 2026.

Décembre 2025 – semaine 49

Interdiction de fumer

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Résumé : Les employeurs doivent, sous peine d’amende, apposer dans les locaux de travail une signalisation rappelant l’interdiction de fumer qui doit être conforme au nouveau modèle fixé par un récent arrêté.

Octobre 2025 – semaine 40

AI Overviews

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Résumé : Désormais, lorsqu’une recherche est lancée sur Google, AI Overviews analyse les contenus des pages retenues dans les résultats et en fait un résumé sourcé.

Octobre 2026 – semaine 41