Période d’essai
Résumé : Pour apprécier les capacités d’un salarié à occuper un poste de travail, son employeur peut prévoir une période d’essai dans son contrat de travail.
Juillet 2025 – semaine 30
Résumé : Pour apprécier les capacités d’un salarié à occuper un poste de travail, son employeur peut prévoir une période d’essai dans son contrat de travail.
Juillet 2025 – semaine 30
Résumé : Lorsqu’une entreprise est victime d’une facture impayée par un particulier, elle doit, pour recouvrer sa créance, agir contre ce dernier dans un délai de 2 ans.
Mai 2025 – semaine 18
Résumé : Pour combler la perte de leurs revenus en cas de chômage consécutif à un redressement ou à une liquidation judiciaire, les dirigeants d’entreprise peuvent souscrire une assurance auprès d’un organisme privé.
Février 2026 – semaine 8
Résumé : Dans certains cas, les locations meublées touristiques sont soumises à la TVA.
Décembre 2025 – semaine 50
Résumé : Depuis le 1 septembre 2025, les entreprises doivent être en mesure de justifier que leur logiciel de caisse bénéficie d’un certificat d’un organisme accrédité ou qu’il a fait l’objet d’une demande de certification par son éditeur.
Octobre 2025 – semaine 40
Résumé : À compter du 1 octobre 2025, le prononcé par les juges de la nullité des décisions prises dans les sociétés civiles et commerciales sera très encadré.
Juillet 2025 – semaine 29
Résumé : Les comportements colériques, agressifs, menaçants ou malsains d’un manager, qui nuisent à la santé de ses collaborateurs, peuvent donner lieu à son licenciement pour faute grave.
Avril 2025 – semaine 18
Résumé : Les rendements des fonds en euros de l’assurance-vie devraient s’établir entre 2,65 % et 2,70 % en 2025.
Février 2026 – semaine 8
Résumé : Le salarié qui tient de manière répétée des propos sexistes à l’égard d’autres salariés peut être licencié pour faute grave.
Décembre 2025 – semaine 50
Résumé : L’association dont l’activité principale consiste à lever des fonds destinés à financer des projets d’autres organismes n’est pas éligible au régime de la réduction d’impôt pour dons.
Octobre 2025 – semaine 40