Cotisations et contributions sociales sur les salaires

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Résumé : Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés.

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1er janvier 2026
Base (1) Salarié Employeur (2)
CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut (3) 2,90 % –
CSG déductible 98,25 % brut (3) 6,80 % –
SÉCURITÉ SOCIALE :
– Maladie, maternité, invalidité, décès 
– Vieillesse plafonnée
– Vieillesse déplafonnée
– Allocations familiales
– Accidents du travail
Totalité du salaire
Tranche A
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Totalité du salaire
– (4)

6,90 % 
0,40 %
–
–
13 % 
8,55 % 
2,11 %
5,25 % 
Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ
POUR L’AUTONOMIE		 Totalité du salaire – 0,30 % (5)
COTISATION LOGEMENT (Fnal) :
– Employeurs de moins de 50 salariés
– Employeurs d’au moins 50 salariés
Tranche A
Totalité du salaire
–
–
0,10 %
0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE Tranches A + B – 4 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS) Tranches A + B – 0,25 %
APEC  Tranches A + B 0,024 % 0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :
– Cotisation Agirc-Arrco
– Cotisation Agirc-Arrco
– Contribution d’équilibre général
– Contribution d’équilibre général
– Contribution d’équilibre technique (6)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 1
Tranche 2
Tranches 1 et 2
3,15 %
8,64 %
0,86 %
1,08 %
0,14 %
4,72 %
12,95 %
1,29 %
1,62 %
0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES Tranche A – 1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE (7) Totalité de la contribution – 8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES Totalité du salaire – 0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT (8) Totalité du salaire – Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds.
(2) Les salaires inférieurs à 3 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale dégressive unique des cotisations sociales patronales.
(3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération.
(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,30 %.
(5) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 13,30 %.
(6) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale.
(7) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés.
(8) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations.

Des taux réduits de cotisations

Les employeurs qui bénéficient d’une exonération de cotisations patronales spécifique qui n’est pas cumulable avec la réduction générale dégressive unique des cotisations patronales bénéficient de taux réduits de cotisations :
– d’assurance maladie (7 % au lieu de 13 %) sur les rémunérations mensuelles n’excédant pas 4 368,10 € (pour une durée de travail de 151,67 heures par mois);
– d’allocations familiales (3,45 % contre 5,25 %) sur les rémunérations mensuelles n’excédant pas 6 115,33 € (pour une durée de travail de 151,67 heures par mois).

Sont concernés :
– les employeurs installés dans des ZFRR, des ZFRR +, des zones franches urbaines et des zones de restructuration de la défense ;
– les employeurs qui bénéficient de l’exonération de cotisations sociales en outre-mer (Lodeom) ;
– les employeurs appliquant l’exonération de cotisations sur les rémunérations des travailleurs occasionnels agricoles ;
– les entreprises prestataires de droit privé employant une aide à domicile auprès d’une personne dite « fragile » (AAD prestataire).

2025

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires du 1er mai au 31 décembre 2025
Base (1) Salarié Employeur (2)
CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut (3) 2,90 % –
CSG déductible 98,25 % brut (3) 6,80 % –
SÉCURITÉ SOCIALE :
– Maladie, maternité, invalidité, décès 
– Vieillesse plafonnée
– Vieillesse déplafonnée
– Allocations familiales
– Accidents du travail
Totalité du salaire
Tranche A
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Totalité du salaire
– (4)

6,90 % 
0,40 %
–
–
13 % (5)

8,55 % 
2,02 %
5,25 % (6)

Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ
POUR L’AUTONOMIE		 Totalité du salaire – 0,30 % (7)
COTISATION LOGEMENT (Fnal) :
– Employeurs de moins de 50 salariés
– Employeurs d’au moins 50 salariés
Tranche A
Totalité du salaire
–
–
0,10 %
0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE Tranches A + B – 4 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS) Tranches A + B – 0,25 %
APEC  Tranches A + B 0,024 % 0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :
– Cotisation Agirc-Arrco
– Cotisation Agirc-Arrco
– Contribution d’équilibre général
– Contribution d’équilibre général
– Contribution d’équilibre technique (8)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 1
Tranche 2
Tranches 1 et 2
3,15 %
8,64 %
0,86 %
1,08 %
0,14 %
4,72 %
12,95 %
1,29 %
1,62 %
0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES Tranche A – 1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE (9) Totalité de la contribution – 8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES Totalité du salaire – 0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT (10) Totalité du salaire – Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds.
(2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales.
(3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération.
(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,30 %.
(5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 2,25 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 1er janvier 2025, soit 11,88 € de l’heure).
(6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 3,3 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 1er janvier 2025, soit 11,88 € de l’heure).
(7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %.
(8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale.
(9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés.
(10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.
Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires du 1er janvier au 30 avril 2025
Base (1) Salarié Employeur (2)
CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut (3) 2,90 % –
CSG déductible 98,25 % brut (3) 6,80 % –
SÉCURITÉ SOCIALE :
– Maladie, maternité, invalidité, décès 
– Vieillesse plafonnée
– Vieillesse déplafonnée
– Allocations familiales
– Accidents du travail
Totalité du salaire
Tranche A
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Totalité du salaire
– (4)

6,90 % 
0,40 %
–
–
13 % (5)

8,55 % 
2,02 %
5,25 % (6)

Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ
POUR L’AUTONOMIE		 Totalité du salaire – 0,30 % (7)
COTISATION LOGEMENT (Fnal) :
– Employeurs de moins de 50 salariés
– Employeurs d’au moins 50 salariés
Tranche A
Totalité du salaire
–
–
0,10 %
0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE Tranches A + B – 4,05 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS) Tranches A + B – 0,25 %
APEC  Tranches A + B 0,024 % 0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :
– Cotisation Agirc-Arrco
– Cotisation Agirc-Arrco
– Contribution d’équilibre général
– Contribution d’équilibre général
– Contribution d’équilibre technique (8)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 1
Tranche 2
Tranches 1 et 2
3,15 %
8,64 %
0,86 %
1,08 %
0,14 %
4,72 %
12,95 %
1,29 %
1,62 %
0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES Tranche A – 1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE (9) Totalité de la contribution – 8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES Totalité du salaire – 0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT (10) Totalité du salaire – Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds.
(2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales.
(3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération.
(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,30 %.
(5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 2,25 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 1er janvier 2025, soit 11,88 € de l’heure).
(6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 3,3 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 1er janvier 2025, soit 11,88 € de l’heure).
(7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %.
(8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale.
(9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés.
(10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

2024

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1er juillet 2024
Base (1) Salarié Employeur (2)
CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut (3) 2,90 % –
CSG déductible 98,25 % brut (3) 6,80 % –
SÉCURITÉ SOCIALE :
– Maladie, maternité, invalidité, décès 
– Vieillesse plafonnée
– Vieillesse déplafonnée
– Allocations familiales
– Accidents du travail
Totalité du salaire
Tranche A
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Totalité du salaire
– (4)

6,90 % 
0,40 %
–
–
13 % (5)

8,55 % 
2,02 %
5,25 % (6)

Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ
POUR L’AUTONOMIE		 Totalité du salaire – 0,30 % (7)
COTISATION LOGEMENT (Fnal) :
– Employeurs de moins de 50 salariés
– Employeurs d’au moins 50 salariés
Tranche A
Totalité du salaire
–
–
0,10 %
0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE Tranches A + B – 4,05 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS) Tranches A + B – 0,25 %
APEC  Tranches A + B 0,024 % 0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :
– Cotisation Agirc-Arrco
– Cotisation Agirc-Arrco
– Contribution d’équilibre général
– Contribution d’équilibre général
– Contribution d’équilibre technique (8)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 1
Tranche 2
Tranches 1 et 2
3,15 %
8,64 %
0,86 %
1,08 %
0,14 %
4,72 %
12,95 %
1,29 %
1,62 %
0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES Tranche A – 1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE (9) Totalité de la contribution – 8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES Totalité du salaire – 0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT (10) Totalité du salaire – Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds.
(2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales.
(3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération.
(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,30 %.
(5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 2,5 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 31 décembre 2023, soit 11,52 € de l’heure).
(6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 31 décembre 2023, soit 11,52 € de l’heure).
(7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %.
(8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale.
(9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés.
(10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.
Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires du 1er janvier au 30 juin 2024
Base (1) Salarié Employeur (2)
CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut (3) 2,90 % –
CSG déductible 98,25 % brut (3) 6,80 % –
SÉCURITÉ SOCIALE :
– Maladie, maternité, invalidité, décès 
– Vieillesse plafonnée
– Vieillesse déplafonnée
– Allocations familiales
– Accidents du travail
Totalité du salaire
Tranche A
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Totalité du salaire
– (4)

6,90 % 
0,40 %
–
–
13 % (5)

8,55 % 
2,02 %
5,25 % (6)

Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ
POUR L’AUTONOMIE		 Totalité du salaire – 0,30 % (7)
COTISATION LOGEMENT (Fnal) :
– Employeurs de moins de 50 salariés
– Employeurs d’au moins 50 salariés
Tranche A
Totalité du salaire
–
–
0,10 %
0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE Tranches A + B – 4,05 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS) Tranches A + B – 0,20 %
APEC  Tranches A + B 0,024 % 0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :
– Cotisation Agirc-Arrco
– Cotisation Agirc-Arrco
– Contribution d’équilibre général
– Contribution d’équilibre général
– Contribution d’équilibre technique (8)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 1
Tranche 2
Tranches 1 et 2
3,15 %
8,64 %
0,86 %
1,08 %
0,14 %
4,72 %
12,95 %
1,29 %
1,62 %
0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES Tranche A – 1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE (9) Totalité de la contribution – 8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES Totalité du salaire – 0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT (10) Totalité du salaire – Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds.
(2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales.
(3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération.
(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,30 %.
(5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 2,5 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 31 décembre 2023, soit 11,52 € de l’heure).
(6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 31 décembre 2023, soit 11,52 € de l’heure).
(7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %.
(8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale.
(9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés.
(10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

2023

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1er janvier 2023
Base (1) Salarié Employeur (2)
CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut (3) 2,90 % –
CSG déductible 98,25 % brut (3) 6,80 % –
SÉCURITÉ SOCIALE :
– Maladie, maternité, invalidité, décès 
– Vieillesse plafonnée
– Vieillesse déplafonnée
– Allocations familiales
– Accidents du travail
Totalité du salaire
Tranche A
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Totalité du salaire
– (4)

6,90 % 
0,40 %
–
–
13 % (5)

8,55 % 
1,90 %
5,25 % (6)

Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ
POUR L’AUTONOMIE		 Totalité du salaire – 0,30 % (7)
COTISATION LOGEMENT (Fnal) :
– Employeurs de moins de 50 salariés
– Employeurs d’au moins 50 salariés
Tranche A
Totalité du salaire
–
–
0,10 %
0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE Tranches A + B – 4,05 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS) Tranches A + B – 0,15 %
APEC  Tranches A + B 0,024 % 0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :
– Cotisation Agirc-Arrco
– Cotisation Agirc-Arrco
– Contribution d’équilibre général
– Contribution d’équilibre général
– Contribution d’équilibre technique (8)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 1
Tranche 2
Tranches 1 et 2
3,15 %
8,64 %
0,86 %
1,08 %
0,14 %
4,72 %
12,95 %
1,29 %
1,62 %
0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES Tranche A – 1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE (9) Totalité de la contribution – 8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES Totalité du salaire – 0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT (10) Totalité du salaire – Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds.
(2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales.
(3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération.
(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,30 %.
(5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 2,5 Smic.
(6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 Smic.
(7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %.
(8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale.
(9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés.
(10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

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Résumé : Les frais engagés par un salarié à l’occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu s’ils respectent certaines limites d’exonération établies chaque année par l’administration.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement – Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc depuis le 1er janvier 2026
Frais de nourriture Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 7,50 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel 21,40 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) 10,40 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4e mois au 24e mois (1) Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture 21,40 € par repas 18,20 € par repas 15 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 76,60 € par jour 65,10 € par jour 53,60 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom) 56,80 € par jour 48,30 € par jour 39,80 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 85,10 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 705,70 € majorés de 142,20 € par enfant, dans la limite de 2 132,10 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.
Attention :
les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

2025

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc depuis le 1er janvier 2025
Frais de nourriture Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 7,40 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel 21,10 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) 10,30 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4e mois au 24e mois (1) Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture 21,10 € par repas 17,90 € par repas 14,80 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 75,60 € par jour 64,30 € par jour 52,90 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom) 56,10 € par jour 47,70 € par jour 39,30 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 84 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 683,80 € majorés de 140,40 € par enfant, dans la limite de 2 104,70 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

2024

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc depuis le 1er janvier 2024
Frais de nourriture Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 7,30 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel 20,70 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) 10,10 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4e mois au 24e mois (1) Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture 20,70 € par repas 17,60 € par repas 14,50 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 74,30 € par jour 63,20 € par jour 52 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom) 55,10 € par jour 46,80 € par jour 38,60 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 82,50 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 654 € majorés de 137,90 € par enfant, dans la limite de 2 067,50 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

2023

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc depuis le 1er janvier 2023
Frais de nourriture Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 7,10 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel 20,20 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) 9,90 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4e mois au 24e mois (1) Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture 20,20 € par repas 17,20 € par repas 14,10 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 72,50 € par jour 61,60 € par jour 50,80 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom) 53,80 € par jour 45,70 € par jour 37,70 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 80,50 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 613,70 € majorés de 134,50 € par enfant, dans la limite de 2 017,10 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement – Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc à compter du 22 septembre 2023 
Lieu de déplacement Limites d’exonération journalières
Durée de déplacement Hébergement repas
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Les 3 premiers mois 120 € (1) 20 €
Au-delà des 3 premiers mois (2) 102 € 17 €
Au-delà des 24 premiers mois (2) 84 € 14 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française Les 3 premiers mois 120 € (1) 24 €
Au-delà des 3 premiers mois (2) 102 € 20,40 €
Au-delà des 24 premiers mois (2) 84 € 16,80 €
(1) 150 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 127,50 € au-delà des 3 premiers mois et de 105 € au-delà des 24 premiers mois.
(2) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année).
Attention :
les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Du 1 janvier 2021 au 21 septembre 2023

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc du 1er janvier 2021 au 21 septembre 2023 
Lieu de déplacement Limites d’exonération journalières
Durée de déplacement Hébergement repas
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon Les 3 premiers mois 70 € (1) 17,50 €
Au-delà des 3 premiers mois (2) 59,50 € 14,90 €
Au-delà des 24 premiers mois (2) 49 € 12,30 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française Les 3 premiers mois 90 € (1) 21 €
Au-delà des 3 premiers mois (2) 76,50 € 17,90 €
Au-delà des 24 premiers mois (2) 63 € 14,70 €
(1) 120 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 102 € au-delà des 3 premiers mois et de 84 € au-delà des 24 premiers mois.
(2) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année).
Remboursement forfaitaire des frais de petits déplacements
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2026 (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre : Limite d’exonération quotidienne en euros (2)
5 et 10 3
10 et 20 6,10
20 et 30 9,10
30 et 40 12,10
40 et 50 15,20
50 et 60 18,20
60 et 70 21,20
70 et 80 24,20
80 et 90 27,30
90 et 100 30,30
100 et 110 33,30
110 et 120 36,40
120 et 130 39,40
130 et 140 42,40
140 et 150 45,50
150 et 160 48,50
160 et 170 51,50
170 et 180 54,50
180 et 190 57,60
190 et 200 60,60
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 (0,30 €) x nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %.
Remboursement forfaitaire des frais de nourriture (1)

Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc depuis le 1er janvier 2026
Frais de nourriture Montants
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel 21,40 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) 10,40 €
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
Attention :
les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

2025

Remboursement forfaitaire des frais de petits déplacements
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2025 (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre : Limite d’exonération quotidienne en euros (2)
5 et 10 3
10 et 20 6,10
20 et 30 9,10
30 et 40 12,10
40 et 50 15,20
50 et 60 18,20
60 et 70 21,20
70 et 80 24,20
80 et 90 27,30
90 et 100 30,30
100 et 110 33,30
110 et 120 36,40
120 et 130 39,40
130 et 140 42,40
140 et 150 45,50
150 et 160 48,50
160 et 170 51,50
170 et 180 54,50
180 et 190 57,60
190 et 200 60,60
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 (0,30 €) x nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %.
Remboursement forfaitaire des frais de nourriture (1)

Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc depuis le 1er janvier 2025
Frais de nourriture Montants
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel 21,10 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) 10,30 €
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.

2024

Remboursement forfaitaire des frais de petits déplacements
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2024 (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre : Limite d’exonération quotidienne en euros (2)
5 et 10 3
10 et 20 6,10
20 et 30 9,10
30 et 40 12,10
40 et 50 15,20
50 et 60 18,20
60 et 70 21,20
70 et 80 24,20
80 et 90 27,30
90 et 100 30,30
100 et 110 33,30
110 et 120 36,40
120 et 130 39,40
130 et 140 42,40
140 et 150 45,50
150 et 160 48,50
160 et 170 51,50
170 et 180 54,50
180 et 190 57,60
190 et 200 60,60
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 (0,30 €) x nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %.
Remboursement forfaitaire des frais de nourriture (1)

Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc depuis le 1er janvier 2024
Frais de nourriture Montants
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel 20,70 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) 10,10 €
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.

2023

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2023
Barème de frais de petits déplacements (1)
Trajet aller et retour (en km)
compris entre :		 Limite d’exonération quotidienne
en euros (2) 		Repas pris hors des locaux
de l’entreprise ou sur un chantier		 Repas pris au restaurant
5 et 10 3 9,90 € 20,20 €
10 et 20 6,10
20 et 30 9,10
30 et 40 12,10
40 et 50 15,20
50 et 60 18,20
60 et 70 21,20
70 et 80 24,20
80 et 90 27,30
90 et 100 30,30
100 et 110 33,30
110 et 120 36,40
120 et 130 39,40
130 et 140 42,40
140 et 150 45,50
150 et 160 48,50
160 et 170 51,50
170 et 180 54,50
180 et 190 57,60
190 et 200 60,60
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 (0,30 €) x nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %.

Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)

/dans /par

Résumé : Le taux refi, fixé par la Banque Centrale Européenne (BCE) sert notamment à calculer les pénalités de retard sur les factures impayées. Le taux des pénalités de retard correspond au taux refi majoré de 10 points. Cependant, le fournisseur peut appliquer un taux différent pour les pénalités de retard, le taux choisi ne peut être inférieur à 3 fois le taux de l’intérêt légal.

Dates de valeur des operations Taux refi ou repo
16/09/2026 2,65 %
17/06/2026 2,40 %
11/06/2025 2,15 %
23/04/2025 2,40 %
12/03/2025 2,65 %
05/02/2025 2,90 %
18/12/2024 3,15 %
23/10/2024 3,40 %
18/09/2024 3,65 %
12/06/2024 4,25 %
20/09/2023 4,50 %
02/08/2023 4,25 %
21/06/2023 4,00 %
10/05/2023 3,75 %
22/03/2023 3,50 %
08/02/2023 3,00 %
21/12/2022 2,50 %
02/11/2022 2,00 %
14/09/2022 1,25 %
27/07/2022 0,50 %
10/03/2016 0,00 %
10/09/2014 0,05 %
05/06/2014 0,15 %

Taxes sur les véhicules de tourisme

/dans /par

Résumé : Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre relative aux émissions de polluants atmosphériques (qui correspondent aux deux composantes de l’ancienne taxe sur les véhicules de société, dite « TVS »). À noter que les entrepreneurs individuels n’en sont, en principe, pas redevables et que certains véhicules (voitures électriques, notamment) en sont exonérés.

Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation NEDC)
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif marginal (en euros/g/km)
Inférieur ou égal à 3 0
De 4 à 37 1
De 38 à 44 2
De 45 à 70 3
De 71 à 87 4
De 88 à 103 10
De 104 à 120 50
De 121 à 136 60
Supérieur à 136 65
Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation WLTP)
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif marginal (en euros/g/km)
Inférieur ou égal à 4 0
De 5 à 45 1
De 46 à 53 2
De 54 à 85 3
De 86 à 105 4
De 106 à 125 10
De 126 à 145 50
De 146 à 165 60
Supérieur à 165 65
Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 pour les autres véhicules détenus ou loués par l’entreprise
Fraction de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif marginal (en euros)
Inférieure ou égale à 3 2 000
De 4 à 6 3 000
De 7 à 10 4 500
De 11 à 15 5 250
Supérieure à 15 6 500
Barème de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Catégorie d’émission de polluants Type de véhicule Tarif (en euros)
E Véhicules électriques ou hydrogènes ou combinant les 2 0
1 Véhicules thermiques à allumage commandé Euro 5 ou Euro 6 130 €
Autres Véhicules les plus polluants 650 €
Pourcentage de la taxe due par l’entreprise pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels l’entreprise rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres.
– Tarif applicable depuis le 1er janvier 2006 (application d’un abattement de 15 000 €) –
Nombre de kilomètres remboursés par l’entreprise Pourcentage de la taxe à verser
De 0 à 15 000 0 %
De 15 001 à 25 000 25 %
De 25 001 à 35 000 50 %
De 35 001 à 45 000 75 %
Supérieur à 45 000 100 %
Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation NEDC)
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif marginal (en euros/g/km)
Inférieur ou égal à 7 0
De 8 à 41 1
De 42 à 48 2
De 49 à 74 3
De 75 à 91 4
De 92 à 107 10
De 108 à 124 50
De 125 à 140 60
Supérieur à 140 65
Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation WLTP)
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif marginal (en euros/g/km)
Inférieur ou égal à 9 0
De 10 à 50 1
De 51 à 58 2
De 59 à 90 3
De 91 à 110 4
De 111 à 130 10
De 131 à 150 50
De 151 à 170 60
Supérieur à 170 65
Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 pour les autres véhicules détenus ou loués par l’entreprise
Fraction de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif marginal (en euros)
Inférieure ou égale à 3 1 750
De 4 à 6 2 500
De 7 à 10 4 250
De 11 à 15 5 000
Supérieure à 15 6 250
Barème de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Catégorie d’émission de polluants Type de véhicule Tarif (en euros)
E Véhicules électriques ou hydrogènes ou combinant les 2 0
1 Véhicules thermiques à allumage commandé Euro 5 ou Euro 6 100 €
Autres Véhicules les plus polluants 500 €
Pourcentage de la taxe due par l’entreprise pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels l’entreprise rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres.
– Tarif applicable depuis le 1er janvier 2006 (application d’un abattement de 15 000 €) –
Nombre de kilomètres remboursés par l’entreprise Pourcentage de la taxe à verser
De 0 à 15 000 0 %
De 15 001 à 25 000 25 %
De 25 001 à 35 000 50 %
De 35 001 à 45 000 75 %
Supérieur à 45 000 100 %

Assurance chômage et AGS

/dans /par

Résumé : La cotisation assurance-chômage sert à financer les prestations de chômage versées par Pôle emploi et la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) permet de garantir les salaires en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Assurance chômage et AGS (à jour au 1er janvier 2026)
Base (1) Salarié Employeur Total
Chômage Tranches A + B – 4 % 4 %
AGS Tranches A + B – 0,25 % 0,25 %
(1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Prévoyance cadres (assurance décès)

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Résumé : La convention collective interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des cadres de 1947 oblige les employeurs à verser une cotisation à un organisme de prévoyance pour chacun de leurs cadres. Et plus de la moitié de cette cotisation doit être consacrée à la couverture du risque décès.

Prévoyance cadres (assurance décès)
Base Salarié Employeur
Tranche A – 1,50 %

Versement mobilité

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Résumé : Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué sont redevables de la contribution versement mobilité.

Paris et région parisienne

Taux versement mobilité Île-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (à jour au 01/01/2026)
Départements Taux de versement
Paris, Hauts-de-Seine, Seine-St-Denis et Val-de-Marne 3,20 %
Essonne, Yvelines, Val-d’Oise, Seine-et-Marne 1,6 % ou 2,01 %

Province

Les employeurs occupant au moins 11 salariés dans certaines communes ou groupements de communes (communautés d’agglomération, communautés urbaines, communauté de communes, etc.) notamment de plus de 10 000 habitants sont redevables d’un versement destiné aux transports en commun, assis sur les rémunérations soumises à cotisations de Sécurité sociale.

Pour connaître le taux de versement mobilité applicable dans votre ville, reportez-vous au simulateur.

DOM-TOM

Taux versement mobilité Dom-Tom applicables sur le salaire brut déplafonné (à jour au 01/01/2026)
Ville ou département Taux de versement
Guyane – Centre littoral (Cté d’agglo.) 1,8 %
La Réunion – Villes solidaires (Cté d’agglo.) 2 %
La Réunion Nord (Cté. intercommunale) 2 %
La Réunion Est (Cté. intercommunale) 2 %
La Réunion – Territoire de la Côte Ouest (Cté d’agglo.) 2 %
La Réunion Sud (Cté d’agglo.) 1,8 %
Guadeloupe – Grand Sud Caraïbe (Cté d’agglo.) 0,8 %
Guadeloupe – Nord Grande-Terre (Cté d’agglo.) 0,55 %
Guadeloupe – Nord Basse-Terre (Cté d’agglo.) 0,55 %
Guadeloupe – Le Moule (commune) 0,55 %
Guadeloupe – Petit Cul de Sac Marin (Synd. mixte) 1,5 %
Mayotte – Dembeni-Mamoudzou (Cté d’agglo.) 1,5 %
Mayotte – Centre Ouest (Cté comm.) 0,6 %
Grand Nord de Mayotte (Cté d’agglo.) 0,6 %
Martinique Transport 2 %

Indices mensuels des prix à la consommation

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Résumé : L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.

Nouvel indice INSEE des prix « tous ménages » (tabac compris) – Base 100 en 2025 – Octobre 2026
Base 103,46*
Variation mensuelle +0,4 %
Hausse des prix (1) +3,4 %
* Indice définitif publié par l’INSEE le 13 novembre 2026
(1) sur les 12 derniers mois.
Nouvel indice INSEE des prix « tous ménages » (tabac compris) – Base 100 en 2025 – 2026
Base Variation mensuelle Hausse des prix (1)
J 99,62  -0,3 %  +0,3 %
F 100,24 +0,6 % +0,9 %
M 101,21 +1,0 % +1,7 %
A 102,25 +1,0 % +2,2 %
M 102,38 +0,1 % +2,4 %
J 102,11 -0,3 % +1,8 %
Jl 102,68 +0,6 % +2,1 %
A 103,35 +0,7 % +2,4 %
S 103,07 -0,3 % +3,1 %
O 103,46 +0,4 % +3,4 %
N
D
(1) sur les 12 derniers mois.
Ancien indice des prix des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (hors tabac) – Base 100 en 2025 – Octobre 2026
Base 103,50*
Hausse des prix (1) +3,4 %
* Indice définitif publié par l’INSEE le 13 novembre 2026
(1) sur les 12 derniers mois.
Ancien indice des prix des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (hors tabac) – Base 100 en 2025 – 2026
Base Hausse des prix (1)
J 99,63 +0,2 %
F 100,29 +0,9 %
M 101,32 +1,7 %
A 102,31 +2,2 %
M 102,44 +2,5 %
J 102,12 +1,8 %
Jl 102,50 +2,2 %
A 103,23 +2,5 %
S 103,14 +3,1 %
O 103,50 +3,4 %
N
D
(1) sur les 12 derniers mois.

Contribution de solidarité pour l’autonomie

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Résumé : La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées a instauré une nouvelle contribution à la charge des employeurs, destinée à financer les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Contribution de solidarité pour l’autonomie
Base Salarié Employeur (1)
Totalité – 0,3 %
(1) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l’autonomie est due par tout employeur des secteurs privé et public.

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés

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Résumé : Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants.

À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale des indépendants.

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés pour 2026*
Cotisation Assiette (1) Taux artisan Taux commerçant et professionnel libéral non règlementé
Maladie-maternité Revenu < 9 612 € (20 % du Pass) 0 %
Revenu ≥ 9 612 € et < 144 180 € Taux variable
Revenu ≥ 144 180 € (3 Pass) – 8,5 % dans la limite de 144 180 €
– 6,5 % sur la part du revenu supérieur à 144 180 €
Indemnités journalières (2) Revenu ≤ 240 300 € (5 Pass) 0,5 %
Allocations familiales Revenu ≤ 52 866 € (110 % du Pass) 0 % 
Revenu > 52 866 € et ≤ 67 284 € Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 67 284 € (140 % du Pass) 3,1 %
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires		 9,7 %
Retraite de base Revenu ≤ 48 060 € (1 Pass) 17,87 %
Part du revenu supérieur à 48 060 € 0,72 %
Retraite complémentaire (3) Revenu ≤ 48 060 € 8,1 %
Revenu > 48 060 € et ≤ 192 240 € (4 Pass) 9,1 %
Invalidité-décès Revenu ≤ 48 060 € 1,3 %
Formation professionnelle (4) 48 060 € 0,29 % (5) 0,25 % (6)
(1) Le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) 2026 est fixé à 48 060 €.
(2) La cotisation indemnités journalières ne peut pas être calculée sur une assiette inférieure à 40 % du Pass (19 224 €).
(3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficiaient, jusqu’au 31 décembre 2023, d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 1 Pass et 14 % pour un revenu compris entre 1 et 4 Pass).
(4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2026.
(5) Montant de 139 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 82 €).
(6) Montant de 120 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 163 €.

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2026 (1)
Cotisation Base de calcul (2) Taux Montant
Indemnités journalières 40 % du Pass : 19 224 € 0,5 % 96 €
Retraite de base 450 Smic horaire : 5 409 € 17,87 % 967 €
Invalidité-décès 11,5 % du Pass : 5 527 € 1,3 % 72 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 48 060 € en 2026.

2025

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés pour 2025*
Cotisation Assiette (1) Taux artisan Taux commerçant et professionnel libéral non règlementé
Maladie-maternité Revenu < 9 420 € (20 % du Pass) 0 %
Revenu ≥ 9 420 € et < 141 300 € Taux variable
Revenu ≥ 141 300 € (3 Pass) – 8,5 % dans la limite de 141 300 €
– 6,5 % sur la part du revenu supérieur à 141 300 €
Indemnités journalières (2) Revenu ≤ 235 500 € (5 Pass) 0,5 %
Allocations familiales Revenu ≤ 51 810 € (110 % du Pass) 0 % 
Revenu > 51 810 € et ≤ 65 940 € Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 65 940 € (140 % du Pass) 3,1 %
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires		 9,7 %
Retraite de base Revenu ≤ 47 100 € (1 Pass) 17,87 %
Part du revenu supérieur à 47 100 € 0,72 %
Retraite complémentaire (3) Revenu ≤ 47 100 € 8,1 %
Revenu > 47 100 € et ≤ 188 400 € (4 Pass) 9,1 %
Invalidité-décès Revenu ≤ 47 100 € 1,3 %
Formation professionnelle (4) 47 100 € 0,29 % (5) 0,25 % (6)
* Taux appliqués lors de la régularisation des cotisations au printemps 2026.
(1) Le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) 2025 est fixé à 47 100 €.
(2) La cotisation indemnités journalières ne peut pas être calculée sur une assiette inférieure à 40 % du Pass (18 840 €).
(3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficiaient, jusqu’au 31 décembre 2023, d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 47 100 € et 14 % pour un revenu compris entre 47 100 € et 188 400 €).
(4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2025.
(5) Montant de 137 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 80 €).
(6) Montant de 118 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 160 €.
Cotisations minimales pour 2025 (1)
Cotisation Base de calcul (2) Taux Montant
Indemnités journalières 40 % du Pass : 18 840 € 0,5 % 94 €
Retraite de base 450 Smic horaire : 5 346 € 17,87 % 955 €
Invalidité-décès 11,5 % du Pass : 5 417 € 1,3 % 70 €
(1) À partir de la troisième année d’activité. Taux appliqués lors de la régularisation des cotisations au printemps 2026.
(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 47 100 € en 2025.

2024

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés pour 2024
Cotisation Assiette Taux artisan Taux commerçant et professionnel libéral non règlementé
Maladie-maternité (1) Revenu < 18 547 € 0 %
Revenu ≥ 18 547 € et ≤ 27 821 € Entre 0 et 4,5 %
Revenu > 27 821 € et < 51 005 € Entre 4,5 et 7,2 %
Revenu ≥ 51 005 € et ≤ 231 840 € 7,2 % (2)
Allocations familiales Revenu ≤ 51 005 € 0 % 
Revenu > 51 005 € et ≤ 64 915 € Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 64 915 € 3,1 %
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires		 9,7 %
Retraite de base Dans la limite de 46 368 € 17,75 %
Au-delà de 46 368 € 0,6 %
Retraite complémentaire (3) Dans la limite de 42 946 € 7 %
Entre 42 946 € et 185 472 € 8 %
Invalidité-décès Dans la limite de 46 368 € 1,3 %
Formation professionnelle (4) 46 368 € 0,29 % (5) 0,25 % (6)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières au taux de 0,50 %. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 18 547 €.
(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 231 840 €.
(3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficiaient, jusqu’au 31 décembre 2023, d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 46 368 € et 14 % pour un revenu compris entre 46 368 € et 185 472 €).
(4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2024.
(5) Montant de 134 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 79 €).
(6) Montant de 116 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 158 €
Cotisations minimales pour 2024 (1)
Cotisation Base de calcul (2) Taux Montant
Maladie-maternité 40 % du Pass : 18 547 € 0,5 % 93 €
Retraite de base 450 Smic horaire : 5 243 € 17,75 % 931 €
Invalidité-décès 11,5 % du Pass : 5 332 € 1,3 % 69 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 46 368 € en 2024.

2023

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés pour 2023
Cotisation Assiette Taux artisan Taux commerçant et professionnel libéral non règlementé
Maladie-maternité (1) Revenu < 17 597 € 0 %
Revenu ≥ 17 597 € et ≤ 26 395 € Entre 0 et 4,5 %
Revenu > 26 395 € et < 48 391 € Entre 4,5 et 7,2 %
Revenu ≥ 48 391 € et ≤ 219 960 € 7,2 % (2)
Allocations familiales Revenu ≤ 48 391 € 0 % 
Revenu > 48 391 € et ≤ 61 589 € Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 61 589 € 3,1 %
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires		 9,7 %
Retraite de base Dans la limite de 43 992 € 17,75 %
Au-delà de 43 992 € 0,6 %
Retraite complémentaire (3) Dans la limite de 40 784 € 7 %
Entre 40 784 € et 175 968 € 8 %
Invalidité-décès Dans la limite de 43 992 € 1,3 %
Formation professionnelle (4) 43 992 € 0,29 % (5) 0,25 % (6)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 17 597 €.
(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 219 960 €.
(3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 43 992 € et 14 % pour un revenu compris entre 43 992 € et 175 968 €).
(4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2023.
(5) Montant de 128 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 75 €).
(6) Montant de 110 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 150 €
Cotisations minimales pour 2023 (1)
Cotisation Base de calcul (2) Taux Montant
Maladie-maternité 40 % du Pass : 17 597 € 0,5 % 88 €
Retraite de base 11,5 % du Pass : 5 059 € 17,75 % 898 €
Invalidité-décès 11,5 % du Pass : 5 059 € 1,3 % 66 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 43 992 € en 2023.

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur une base forfaitaire variant selon la cotisation concernée. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2026*
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Indemnités journalières 40 % du Pass : 19 224 € 96 €
Allocations familiales 19 % du Pass : 9 131 € 0 €
CSG-CRDS 19 % du Pass : 9 131 € 886 €
Retraite de base 19 % du Pass : 9 131 € 1 632 €
Retraite complémentaire (1) 19 % du Pass : 9 131 € 740 €
Invalidité-décès 19 % du Pass : 9 131 € 119 €
Formation professionnelle (2) 48 060 € – 120 € pour un commerçant ou un professionnel libéral non réglementé (3)

– 139 € pour un artisan (4)
Total 3 473 € (hors cotisation formation)
* Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations pendant leurs 12 premiers mois d’activité (exonération Acre).
(1) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficiaient, jusqu’au 31 décembre 2023, d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 1 Pass).
(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2026.
(3) Montant de 163 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 82 €.

2025

Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2025*
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Indemnités journalières 40 % du Pass : 18 840 € 94 €
Allocations familiales 19 % du Pass : 8 949 € 0 €
CSG-CRDS 19 % du Pass : 8 949 € 868 €
Retraite de base 19 % du Pass : 8 949 € 1 599 €
Retraite complémentaire (1) 19 % du Pass : 8 949 € 725 €
Invalidité-décès 19 % du Pass : 8 949 € 116 €
Formation professionnelle (2) 47 100 € – 118 € pour un commerçant ou un professionnel libéral non réglementé (3)

– 137 € pour un artisan (4)
Total 3 402 € (hors cotisation formation)
* Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations pendant leurs 12 premiers mois d’activité (exonération Acre). Taux appliqués lors de la régularisation des cotisations au printemps 2026.
(1) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficiaient, jusqu’au 31 décembre 2023, d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 47 100 €).
(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2025.
(3) Montant de 160 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 80 €.

2024

Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2024*
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité (1) 40 % du Pass : 18 547 € 93 €
Allocations familiales 19 % du Pass : 8 810 € 0 €
CSG-CRDS 19 % du Pass : 8 810 € 855 €
Retraite de base 19 % du Pass : 8 810 € 1 564 €
Retraite complémentaire (2) 19 % du Pass : 8 810 € 617 €
Invalidité-décès 19 % du Pass : 8 810 € 115 €
Formation professionnelle (3) 46 368 € 116 € pour un commerçant ou un professionnel libéral non réglementé (4)

134 € pour un artisan  (5)
Total 3 244 € (hors cotisation formation)
* Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations pendant leurs 12 premiers mois d’activité (exonération Acre).
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.
(2) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 43 992 €).
(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2024
(4) Montant de 158 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
(5) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 79 €.

2023

Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2023*
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité (1) 40 % du Pass : 17 597 € 88 €
Allocations familiales 19 % du Pass : 8 358 € 0 €
CSG-CRDS 19 % du Pass : 8 358 € 811 €
Retraite de base 19 % du Pass : 8 358 € 1 484 €
Retraite complémentaire (2) 19 % du Pass : 8 358 € 585 €
Invalidité-décès 19 % du Pass : 8 358 € 109 €
Formation professionnelle (3) 43 992 € 110 € pour un commerçant ou un professionnel libéral non réglementé (4)

128 € pour un artisan  (5)
Total 3 077 € (hors cotisation formation)
* Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations pendant leurs 12 premiers mois d’activité (exonération Acre).
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.
(2) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 43 992 €).
(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2023
(4) Montant de 150 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
(5) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 75 €.