Mots de passe

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Résumé : Les mots de passe restent encore le moyen le plus utilisé par les entreprises et les particuliers pour sécuriser leurs accès digitaux.

Septembre 2024 – semaine 36

Donation temporaire d’usufruit

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Résumé : La donation temporaire d’usufruit consiste pour des parents à céder à un enfant, pour une période provisoire, une partie des droits qu’ils détiennent sur un bien immobilier.

Juin 2024 – semaine 23

Valorisation et promotion du bénévolat associatif

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Résumé : Une proposition de loi, actuellement en discussion devant le Parlement, rend le compte d’engagement citoyen et le congé d’engagement associatif accessibles à un plus grand nombre d’associations et simplifie les règles du mécénat de compétences.

Vente à domicile

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Résumé : En cas de vente à domicile, le consommateur a le droit de se rétracter pendant 14 jours.

Novembre 2024 – semaine 48

Décharge de solidarité fiscale entre ex-époux

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Résumé : En cas de divorce, les ex-époux peuvent, à certaines conditions, demander à être déchargés de la solidarité fiscale qui existe entre eux.

Août 2024 – semaine 35

Plan de sauvegarde de l’emploi dans une association

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Résumé : Le plan de sauvegarde de l’emploi d’une association signé par une personne n’ayant pas qualité pour le faire peut être régularisé par la signature ultérieure de l’organe compétent.

Mai 2024 – semaine 23

Étalement du remboursement d’un PGE

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Résumé : Jusqu’au 31 décembre 2026, les entreprises qui éprouvent des difficultés pour rembourser leur PGE peuvent demander à bénéficier d’un rééchelonnement de leur prêt sur 2 à 4 années supplémentaires.

Février 2024 – semaine 9

Concours La France s’engage

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Résumé : Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental ont jusqu’au 30 janvier 2025 pour répondre à l’appel à projets lancé par la Fondation « La France s’engage » et doté de 300 000 €.

Novembre 2024 – semaine 48

Recours pour excès de pouvoir d’une association

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Résumé : Une association peut demander en justice l’annulation d’une décision administrative uniquement si elle a un intérêt à agir au regard de l’objet défini dans ses statuts.

Août 2024 – semaine 35

Licenciement annoncé au téléphone

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Résumé : Un employeur ne doit pas, le même jour, informer oralement un salarié de son licenciement et lui adresser la notification de cette décision.

Mai 2024 – semaine 22