Mistral AI

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Résumé : Entreprise française d’intelligence artificielle, Mistral AI est à l’origine de Mistral Large, une IA générative.

Septembre 2025 – semaine 37

Action de groupe d’une association

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Résumé : Les associations peuvent, dans le cadre d’une action de groupe, réunir les actions en justice individuelles de plusieurs personnes placées dans une situation similaire résultant d’un même manquement ou d’un manquement de même nature commis par une même personne (entreprise, administration..).

Juin 2025 – semaine 26

Test « du sac à main »

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Résumé : Le « test du sac à main », qui consiste à demander à un candidat à l’embauche de vider le contenu de son sac pour évaluer son sens de l’organisation, est, selon le ministère du Travail, illicite, voire discriminatoire.

Avril 2026 – semaine 14

Accès aux marchés publics

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Résumé : De nouveaux assouplissements de nature à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics viennent d’être apportés.

Janvier 2026 – semaine 5

Emploi des seniors

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Résumé : Les pouvoirs publics ont adopté récemment une loi qui vise à favoriser l’emploi des seniors.

Novembre 2025 – semaine 47

Imposition des plus-values immobilières

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Résumé : L’éventuelle plus-value réalisée lors de la cession d’un bien immobilier est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Septembre 2025 – semaine 37

Revenus des travailleurs indépendants

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Résumé : En euros constants, les revenus des travailleurs indépendants ont baissé de 4,5 % en 2023 par rapport à 2022.

Juin 2025 – semaine 26

Injonction de payer

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Résumé : La procédure d’injonction de payer permet à un créancier d’obtenir d’un juge une ordonnance qui enjoint à son débiteur de régler sa dette.

Avril 2026 – semaine 14

Extraits Kbis

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Résumé : Une nouvelle mention permettant d’identifier les entreprises au niveau européen figure désormais sur les extraits Kbis délivrés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Janvier 2026 – semaine 4

Dons familiaux de sommes d’argent

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Résumé : Les dons de sommes d’argent consentis jusqu’au 31 décembre 2026 à un enfant, à un petit‑enfant, à un arrière‑petit‑enfant ou, à défaut d’une telle descendance, à un neveu ou à une nièce, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit jusqu’à 100 000 € lorsque les sommes sont affectées à l’achat d’un logement.

Novembre 2025 – semaine 46