Réclamations fiscales

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Résumé : Les entreprises ont jusqu’à la fin de l’année 2025 pour contester les impositions mises en recouvrement ou payées en 2023 et les impôts locaux de 2024.

Décembre 2025 – semaine 49

Taxe foncière

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Résumé : Les propriétaires d’un bien immobilier au 1 janvier 2025 sont, en prinicpe, redevables de la taxe foncière pour 2025.

Septembre 2025 – semaine 38

Bénévolat associatif

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Résumé : Selon la dernière enquête de Recherches & Solidarités sur le bénévolat, un cinquième des Français donne de leur temps dans des associations en 2025, soit environ 10 millions de personnes.

Juillet 2025 – Semaine 27

Contrôle Urssaf

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Résumé : Dans le cadre de ses contrôles, l’Urssaf peut être amenée, lorsqu’elle constate une mauvaise application de la législation sociale par un employeur, à prononcer un redressement de cotisations et de contributions sociales.

Avril 2025 – semaine 14

Entretien professionnel

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Résumé : Rebaptisé « entretien de parcours professionnel », l’entretien professionnel doit désormais être organisé dans la première année suivant l’embauche du salarié, puis tous les 4 ans.

Novembre 2025 – semaine 48

Mistral AI

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Résumé : Entreprise française d’intelligence artificielle, Mistral AI est à l’origine de Mistral Large, une IA générative.

Septembre 2025 – semaine 37

Action de groupe d’une association

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Résumé : Les associations peuvent, dans le cadre d’une action de groupe, réunir les actions en justice individuelles de plusieurs personnes placées dans une situation similaire résultant d’un même manquement ou d’un manquement de même nature commis par une même personne (entreprise, administration..).

Juin 2025 – semaine 26

Indemnités journalières

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Résumé : Le montant maximal de l’indemnité journalière versée au salarié en arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle diminue à compter du 1 avril 2025.

Mars 2025 – semaine 13

Emploi des seniors

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Résumé : Les pouvoirs publics ont adopté récemment une loi qui vise à favoriser l’emploi des seniors.

Novembre 2025 – semaine 47

Imposition des plus-values immobilières

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Résumé : L’éventuelle plus-value réalisée lors de la cession d’un bien immobilier est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Septembre 2025 – semaine 37