Facture électronique

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Résumé : À partir du 1 septembre 2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.

Décembre 2025 – semaine 51

Test « du sac à main »

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Résumé : Le « test du sac à main », qui consiste à demander à un candidat à l’embauche de vider le contenu de son sac pour évaluer son sens de l’organisation, est, selon le ministère du Travail, illicite, voire discriminatoire.

Avril 2026 – semaine 14

Cadeaux offerts aux salariés

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Résumé : À compter du 1 janvier 2027, les employeurs ou les CSE lorsqu’ils existent, ne pourront plus appliquer de condition d’ancienneté à l’octroi aux salariés de prestations liées à des activités sociales et culturelles (bons d’achat, cadeaux, spectacle…) sous peine de devoir verser des cotisations sociales sur ces prestations normalement exonérées.

Janvier 2026 – semaine 5

Entretien professionnel

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Résumé : Rebaptisé « entretien de parcours professionnel », l’entretien professionnel doit désormais être organisé dans la première année suivant l’embauche du salarié, puis tous les 4 ans.

Novembre 2025 – semaine 48

Mistral AI

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Résumé : Entreprise française d’intelligence artificielle, Mistral AI est à l’origine de Mistral Large, une IA générative.

Septembre 2025 – semaine 37

Dons aux associations

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Résumé : Selon le dernier Baromètre de la générosité publié par France générosités et analysant les données de la collecte de dons des particuliers auprès de 55 associations et fondations, les dons des particuliers se sont établis à plus d’1,2 milliard d’euros en 2025.

Juin 2026 – semaine 26

Injonction de payer

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Résumé : La procédure d’injonction de payer permet à un créancier d’obtenir d’un juge une ordonnance qui enjoint à son débiteur de régler sa dette.

Avril 2026 – semaine 14

Accès aux marchés publics

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Résumé : De nouveaux assouplissements de nature à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics viennent d’être apportés.

Janvier 2026 – semaine 5

Emploi des seniors

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Résumé : Les pouvoirs publics ont adopté récemment une loi qui vise à favoriser l’emploi des seniors.

Novembre 2025 – semaine 47

Imposition des plus-values immobilières

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Résumé : L’éventuelle plus-value réalisée lors de la cession d’un bien immobilier est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Septembre 2025 – semaine 37