Preuve de la prise des congés payés

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Résumé : En cas de litige avec un salarié, c’est à l’employeur de prouver qu’il a tout fait pour que celui-ci ait posé ses congés.

Juin 2024 – semaine 23

Budget 2026

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Résumé : Dans le budget pour 2026, le gouvernement a pour objectif de trouver 43,8 Md€ d’économies pour redresser les comptes publics.

Août 2025 – semaine 34

Activité partielle de longue durée rebond

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Résumé : Destiné à maintenir les salariés dans leur emploi, le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond s’adresse aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité.

Mai 2025 – semaine 21

Rupture abusive d’un CDD

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Résumé : La rupture anticipée, à l’initiative de l’employeur, d’un contrat de travail à durée déterminée, qui intervient en dehors des motifs autorisés par le Code du travail ou qui ne respecte pas la procédure appropriée, est abusive.

Mai 2026 – semaine 22

Régime fiscal simplifié

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Résumé : Les limites d’application des régimes simplifiés en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été revalorisées pour 2026.

Mars 2026 – Semaine 11

Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR)

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Résumé : Les entreprises qui s’installent dans une ZFRR (Zone France Ruralités Revitalisation) peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices.

Janvier 2026 – semaine 1

Changement des codes APE

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Résumé : Le 1 janvier 2027, en raison de l’entrée en vigueur d’une nouvelle nomenclature d’activités française, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE.

Octobre 2025 – semaine 43

Médaille du travail

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Résumé : À compter du 1 janvier 2027, la gratification accordée au salarié qui se voit attribuer une médaille d’honneur du travail ne sera plus exonérée de cotisations et contributions sociales.

Mai 2026 – semaine 22

Véhicule de service

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Résumé : La possibilité, pour un salarié, d’utiliser un véhicule de service à des fins personnelles constitue un avantage en nature donnant lieu au paiement de cotisations et contributions sociales.

Mars 2026 – semaine 10

Activités associatives pendant un arrêt de travail

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Résumé : Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit y être autorisé par son médecin traitant.

Décembre 2025 – semaine 1