Taxation des revenus

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Résumé : Le 15 décembre 2025, les contribuables disposant de revenus élevés devront payer l’acompte de la nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) au titre de 2025.

Octobre 2025 – semaine 44

Budget 2026

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Résumé : Dans le budget pour 2026, le gouvernement a pour objectif de trouver 43,8 Md€ d’économies pour redresser les comptes publics.

Août 2025 – semaine 34

Activité partielle de longue durée rebond

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Résumé : Destiné à maintenir les salariés dans leur emploi, le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond s’adresse aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité.

Mai 2025 – semaine 21

Suspension de la baisse de la CVAE

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Résumé : Suspendue pour 2 ans, la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) reprendra en 2028 et se poursuivra en 2029, la taxe ayant vocation à disparaître totalement en 2030.

Mars 2026 – semaine 12

Obligation de loyauté du salarié

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Résumé : Les salariés sont tenus à une obligation de loyauté à l’égard de leur employeur, ce qui leur interdit, par exemple, d’exercer une activité concurrente de celle de ce dernier.

Janvier 2026 – semaine 2

Changement des codes APE

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Résumé : Le 1 janvier 2027, en raison de l’entrée en vigueur d’une nouvelle nomenclature d’activités française, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE.

Octobre 2025 – semaine 43

Apprentissage du français

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Résumé : Un employeur peut désormais proposer à ses salariés dont la langue maternelle n’est pas le français (allophones) des formations d’apprentissage du français dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise.

Août 2025 – semaine 33

Régime fiscal simplifié

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Résumé : Les limites d’application des régimes simplifiés en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été revalorisées pour 2026.

Mars 2026 – Semaine 11

Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR)

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Résumé : Les entreprises qui s’installent dans une ZFRR (Zone France Ruralités Revitalisation) peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices.

Janvier 2026 – semaine 1

Arrêt maladie pendant les congés payés

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Résumé : Les salariés qui se voient prescrire un arrêt de travail durant leurs congés payés ont droit au report de ces jours de congés.

Octobre 2025 – semaine 42