Suspension de la réforme de la franchise TVA
Résumé : La réforme prévoyant d’abaisser à 25 000 € de chiffre d’affaires la limite d’application de la franchise en base de TVA est suspendue jusqu’à la fin de l’année 2025.
Mai 2025 – semaine 20
Résumé : La réforme prévoyant d’abaisser à 25 000 € de chiffre d’affaires la limite d’application de la franchise en base de TVA est suspendue jusqu’à la fin de l’année 2025.
Mai 2025 – semaine 20
Résumé : À la fois actif spéculatif et monnaie décentralisée, le bitcoin ne cesse d’attirer des investisseurs.
Février 2025 – semaine 9
Résumé : En 2024, le marché immobilier français a traversé une période de contraction, marquée par des baisses de prix et des fluctuations du volume des transactions.
Décembre 2024 – semaine 49
Résumé : Le 1 janvier 2025, à titre expérimental pendant 4 ans, certains tribunaux de commerce seront remplacés par des tribunaux des activités économiques qui auront une compétence élargie.
Septembre 2024 – semaine 38
Résumé : Depuis le 31 mars dernier, TikTok, le réseau social chinois, propose son propre service de vente en ligne.
Mai 2025 – semaine 19
Résumé : À certaines conditions, la TVA facturée à tort peut être récupérée par l’émetteur de la facture.
Février 2025 – semaine 9
Résumé : La personne qui demande en justice l’annulation de l’assemblée générale d’une association au motif que tous ses membres n’ont pas été convoqués doit apporter la preuve de cette irrégularité.
Novembre 2024 – semaine 48
Résumé : La taxe foncière due par les propriétaires de bien immobilier et la taxe d’habitation due sur les résidences secondaires seront bientôt à payer au titre de l’année 2024.
Septembre 2024 – semaine 37
Résumé : L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute chose, le convoquer à un entretien préalable au licenciement.
Mai 2025 – semaine 19
Résumé : Pour combler la perte de leurs revenus, en cas de chômage consécutif, notamment, à un redressement ou à une liquidation judiciaire, les dirigeants d’entreprise peuvent souscrire une assurance auprès d’un organisme privé.
Février 2025 – semaine 8