Résumé : L’obligation d’émettre des factures électroniques s’appliquera au 1 septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et au 1 septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises.
Novembre 2024 – semaine 46
Résumé : Les employeurs doivent, sous peine d’amende, apposer dans les locaux de travail une signalisation rappelant l’interdiction de fumer qui doit être conforme au nouveau modèle fixé par un récent arrêté.
Octobre 2025 – semaine 40
Résumé : Pour investir sur les marchés financiers, le plan d’épargne en actions (PEA) est un support incontournable.
Juillet 2025 – semaine 28
Résumé : Le rescrit permet aux contribuables d’interroger l’administration sur l’application de règles fiscales à leur propre situation et d’obtenir une réponse qui engage celle-ci.
Avril 2025 – semaine 17
Résumé : Un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, comme un accroissement temporaire d’activité ou le remplacement d’un salarié.
Janvier 2025 – semaine 5
Résumé : Le gouvernement envisage de revoir les dispositifs d’allègement de cotisations sociales qui bénéficient aux employeurs.
Novembre 2024 – semaine 45
Résumé : Les bénévoles associatifs peuvent suivre une formation, baptisée Certif’Asso, en vue de l’exercice de responsabilités dans la gestion administrative, financière et humaine d’une association.
Septembre 2025 – semaine 40
Résumé : Selon les cas, les entreprises peuvent être redevables d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à payer à la mi-juin, puis d’un second acompte à la mi-septembre.
Juillet 2025 – semaine 27
Résumé : Sauf accord d’entreprise ou convention collective prévoyant l’ordre des départs en congé, il appartient aux employeurs d’établir le planning des congés de leurs salariés.
Avril 2025 – semaine 16
Résumé : Selon le ministère de l’Économie et des Finances, le guichet unique des formalités des entreprises est désormais « pleinement fonctionnel ».
Janvier 2025 – semaine 5
13/15 rue de l’Ambroisie
75012 Paris
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11 rue du Général Leclerc
94520 Mandres les Roses
01 45 98 92 00
