Suspension de la réforme de la franchise TVA

Résumé : La réforme prévoyant d’abaisser à 25 000 € de chiffre d’affaires la limite d’application de la franchise en base de TVA est suspendue jusqu’à la fin de l’année 2025.

Mai 2025 – semaine 20

Bitcoin

Résumé : À la fois actif spéculatif et monnaie décentralisée, le bitcoin ne cesse d’attirer des investisseurs.

Février 2025 – semaine 9

Marché de l’immobilier

Résumé : En 2024, le marché immobilier français a traversé une période de contraction, marquée par des baisses de prix et des fluctuations du volume des transactions.

Décembre 2024 – semaine 49

Tribunaux des activités économiques

Résumé : Le 1 janvier 2025, à titre expérimental pendant 4 ans, certains tribunaux de commerce seront remplacés par des tribunaux des activités économiques qui auront une compétence élargie.

Septembre 2024 – semaine 38

Achat sur TikTok

Résumé : Depuis le 31 mars dernier, TikTok, le réseau social chinois, propose son propre service de vente en ligne.

Mai 2025 – semaine 19

TVA facturée par erreur

Résumé : À certaines conditions, la TVA facturée à tort peut être récupérée par l’émetteur de la facture.

Février 2025 – semaine 9

Assemblée générale d’une association

Résumé : La personne qui demande en justice l’annulation de l’assemblée générale d’une association au motif que tous ses membres n’ont pas été convoqués doit apporter la preuve de cette irrégularité.

Novembre 2024 – semaine 48

Impôts locaux

Résumé : La taxe foncière due par les propriétaires de bien immobilier et la taxe d’habitation due sur les résidences secondaires seront bientôt à payer au titre de l’année 2024.

Septembre 2024 – semaine 37

Entretien préalable au licenciement

Résumé : L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute chose, le convoquer à un entretien préalable au licenciement.

Mai 2025 – semaine 19

Assurance chômage des dirigeants d’entreprise

Résumé : Pour combler la perte de leurs revenus, en cas de chômage consécutif, notamment, à un redressement ou à une liquidation judiciaire, les dirigeants d’entreprise peuvent souscrire une assurance auprès d’un organisme privé.

Février 2025 – semaine 8