Résumé : La réduction générale des cotisations sociales patronales s’applique sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic annuel.
À compter du 1 mai 2025
La réduction générale des cotisations sociales patronales s’applique sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic annuel. Elle concerne la part patronale des cotisations maladie-maternité-invalidité-décès et vieillesse, des cotisations de retraite complémentaire obligatoire Agirc-Arrco et de la contribution d’équilibre général ainsi que sur la cotisation d’allocations familiales, sur la contribution Fnal, sur la contribution solidarité autonomie, sur la contribution d’assurance chômage et sur une partie de la cotisation accidents du travail.
La rémunération à retenir pour le calcul de cette réduction correspond à la rémunération brute du salarié versée au cours de l’année civile et soumise à cotisations sociales. Doit donc être pris en compte l’ensemble des éléments de rémunération, en espèces ou en nature, attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail, quelle que soit sa dénomination (salaire, primes, avantages en nature et en espèces, indemnités de congés payés et de préavis, pourboires, majorations des heures supplémentaires et complémentaires, rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage, des temps de coupure et d’amplitude et des temps de douche.
Important :
pour les cotisations et contributions dues au titre des périodes courant à compter du 1 janvier 2025, les primes de pouvoir d’achat accordées aux salariés, y compris celles placées sur un plan d’épargne salariale, doivent être intégrées dans le calcul de la réduction générale.
Le Smic annuel pris en compte dans ce calcul est le Smic en vigueur au 1er janvier 2025 (11,88 € de l’heure). Il doit être augmenté du nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires effectuées sans cependant que soit comptabilisée la majoration.
Attention :
les entreprises bénéficient mensuellement de la réduction générale des cotisations patronales, sous réserve d’opérer une régularisation annuelle ou progressive.
| Réduction générale des cotisations patronales depuis le 1er mai 2025 (cas général) |
Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,10 %
(1)
|
| Coefficient = 0,3193/0,6 x ((1,6 x Smic annuel (2)/rémunération annuelle brute) – 1) |
|
Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,50 %
|
| Coefficient = 0,3233/0,6 x ((1,6 x Smic annuel (2)/rémunération annuelle brute) – 1) |
(1) Entreprises de moins de 50 salariés ; employeurs agricoles visés par l’article L.722-1, 1° à 4° du Code rural et de la pêche maritime et coopératives agricoles, quel que soit leur effectif.
(2) Smic en vigueur au 1er janvier 2025 (11,88 € de l’heure). |
2025
| Réduction générale des cotisations patronales du 1er janvier au 30 avril 2025 (cas général) |
Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,10 %
(1)
|
| Coefficient = 0,3194/0,6 x ((1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1) |
|
Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,50 %
|
| Coefficient = 0,3234/0,6 x ((1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1) |
| (1) Entreprises de moins de 50 salariés ; employeurs agricoles visés par l’article L.722-1, 1° à 4° du Code rural et de la pêche maritime et coopératives agricoles, quel que soit leur effectif. |
2024
| Réduction générale des cotisations patronales depuis le 1er janvier 2024 (cas général) |
Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,10 %
(1)
|
| Coefficient = 0,3194/0,6 x ((1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1) |
|
Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,50 %
|
| Coefficient = 0,3234/0,6 x ((1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1) |
| (1) Entreprises de moins de 50 salariés ; employeurs agricoles visés par l’article L.722-1, 1° à 4° du Code rural et de la pêche maritime et coopératives agricoles, quel que soit leur effectif. |
2023
| Réduction générale des cotisations patronales depuis le 1er janvier 2023 (cas général) |
Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,10 %
(1)
|
| Coefficient = 0,3191/0,6 x ((1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1) |
|
Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,50 %
|
| Coefficient = 0,3231/0,6 x ((1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1) |
| (1) Entreprises de moins de 50 salariés ; employeurs agricoles visés par l’article L.722-1, 1° à 4° du Code rural et de la pêche maritime et coopératives agricoles, quel que soit leur effectif. |
2022
| Réduction générale des cotisations patronales depuis le 1er janvier 2022 (cas général) |
Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,10 %
(1)
|
| Coefficient = (0,3195/0,6) x (1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute – 1) |
|
Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,50 %
|
| Coefficient = (0,3235/0,6) x (1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute – 1) |
| (1) Entreprises de moins de 50 salariés ; employeurs agricoles visés par l’article L.722-1, 1° à 4° du Code rural et de la pêche maritime et coopératives agricoles, quel que soit leur effectif. |
