Revenus des travailleurs indépendants
Résumé : En euros constants, les revenus des travailleurs indépendants ont baissé de 4,5 % en 2023 par rapport à 2022.
Juin 2025 – semaine 26
Avantage en nature véhicule
Résumé : Les règles relatives à l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature pour les véhicules mis à la disposition des salariés depuis le 1 février 2025 ont été modifiées.
Mars 2025 – semaine 12
Hausse des prélèvements sociaux
Résumé : Instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, une nouvelle contribution, appelée contribution financière pour l’autonomie, qui vient s’ajouter à la contribution sociale généralisée (CSG), s’applique à certains revenus du capital et du patrimoine.
Janvier 2026 – semaine 4
Dons familiaux de sommes d’argent
Résumé : Les dons de sommes d’argent consentis jusqu’au 31 décembre 2026 à un enfant, à un petit‑enfant, à un arrière‑petit‑enfant ou, à défaut d’une telle descendance, à un neveu ou à une nièce, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit jusqu’à 100 000 € lorsque les sommes sont affectées à l’achat d’un logement.
Novembre 2025 – semaine 46
Salarié engagé dans un projet d’adoption
Résumé : Les salariés engagés dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ou dans un projet d’adoption bénéficient de nouveaux droits.
Septembre 2025 – semaine 36
Protection des salariés contre la chaleur
Résumé : À compter du 1 juillet 2025, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense et mettre en place les mesures de prévention nécessaires.
Juin 2025 – semaine 25
Loi de finances pour 2025
Résumé : Après plusieurs semaines d’attente, la France est enfin dotée d’un budget pour 2025.
Février 2025 – semaine 7
Déclaration des dons manuels
Résumé : Depuis le 1 janvier 2026, les déclarations de don manuel et de sommes d’argent doivent être effectuées directement en ligne sur impots.gouv.fr.
Janvier 2026 – semaine 3
Licenciement pour faute
Résumé : Lorsqu’un salarié commet des agissements contraires à ses obligations à l’égard de son employeur d’une gravité telle qu’ils rendent impossible son maintien dans l’entreprise, il peut être licencié pour faute grave.
Novembre 2025 – semaine 45
Contrôle des arrêts de travail
Résumé : Les pouvoirs publics entendent renforcer la lutte contre les faux arrêts de travail.
Septembre 2025 – semaine 36
13/15 rue de l’Ambroisie
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11 rue du Général Leclerc
94520 Mandres les Roses
01 45 98 92 00
