Entrée en vigueur du nouveau bulletin de paie

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Résumé : Le nouveau modèle de bulletin de paie, qui devait s’imposer aux employeurs en 2025, ne deviendra finalement obligatoire que le 1 janvier 2026.

Septembre 2024 – semaine 39

Taxation des revenus

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Résumé : Le 15 décembre 2025, les contribuables disposant de revenus élevés devront payer l’acompte de la nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) au titre de 2025.

Octobre 2025 – semaine 44

Budget 2026

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Résumé : Dans le budget pour 2026, le gouvernement a pour objectif de trouver 43,8 Md€ d’économies pour redresser les comptes publics.

Août 2025 – semaine 34

Clause de non-concurrence

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Résumé : Pour préserver les intérêts de son entreprise, un employeur peut prévoir une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de ses salariés.

Juin 2025 – semaine 23

Propos injurieux tenus par un salarié

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Résumé : Pour les juges, des propos injurieux diffusés par messages par un salarié, via un téléphone portable professionnel, constituent un abus dans l’exercice de sa liberté d’expression et justifient son licenciement pour faute.

Mars 2025 – semaine 10

Location meublée touristique

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Résumé : Une loi du 19 novembre 2024 est venue renforcer l’encadrement des locations meublées touristiques.

Décembre 2024 – semaine 51

Reçus fiscaux délivrés par les associations

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Résumé : L’association qui collecte des dons via une plate-forme en ligne est seule responsable des conséquences de la délivrance irrégulière de reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôt pour ses donateurs.

Septembre 2024 – semaine 39

Changement des codes APE

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Résumé : Le 1 janvier 2027, en raison de l’entrée en vigueur d’une nouvelle nomenclature d’activités française, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE.

Octobre 2025 – semaine 43

Apprentissage du français

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Résumé : Un employeur peut désormais proposer à ses salariés dont la langue maternelle n’est pas le français (allophones) des formations d’apprentissage du français dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise.

Août 2025 – semaine 33

Activité partielle de longue durée rebond

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Résumé : Destiné à maintenir les salariés dans leur emploi, le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond s’adresse aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité.

Mai 2025 – semaine 21