Feuille de paie

Résumé : Comme chaque année, un certain nombre de changements sont intervenus sur la feuille de paie des salariés le 1 janvier 2024, notamment une augmentation du Smic à hauteur de 1,13 %.

Janvier 2024 – semaine 3

Tribunaux des activités économiques

Résumé : Le 1 janvier 2025, à titre expérimental pendant 4 ans, certains tribunaux de commerce seront remplacés par des tribunaux des activités économiques qui auront une compétence élargie.

Septembre 2024 – semaine 38

Distribution d’échantillons

Résumé : Désormais, il est interdit de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, des échantillons de produits dans le cadre d’une démarche commerciale..

Juin 2024 – semaine 25

Bitcoin

Résumé : À la fois actif spéculatif et monnaie décentralisée, le bitcoin ne cesse d’attirer des investisseurs.

Février 2025 – semaine 9

Marché de l’immobilier

Résumé : En 2024, le marché immobilier français a traversé une période de contraction, marquée par des baisses de prix et des fluctuations du volume des transactions.

Décembre 2024 – semaine 49

Impôts locaux

Résumé : La taxe foncière due par les propriétaires de bien immobilier et la taxe d’habitation due sur les résidences secondaires seront bientôt à payer au titre de l’année 2024.

Septembre 2024 – semaine 37

Shrinkflation

Résumé : La « shrinkflation » est un procédé commercial qui consiste à vendre des produits préemballés dont le poids ou le volume a été réduit pour un prix identique voire plus élevé.

Juin 2024 – semaine 24

TVA facturée par erreur

Résumé : À certaines conditions, la TVA facturée à tort peut être récupérée par l’émetteur de la facture.

Février 2025 – semaine 9

Assemblée générale d’une association

Résumé : La personne qui demande en justice l’annulation de l’assemblée générale d’une association au motif que tous ses membres n’ont pas été convoqués doit apporter la preuve de cette irrégularité.

Novembre 2024 – semaine 48

Mots de passe

Résumé : Les mots de passe restent encore le moyen le plus utilisé par les entreprises et les particuliers pour sécuriser leurs accès digitaux.

Septembre 2024 – semaine 36