Preuve de la prise des congés payés

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Résumé : En cas de litige avec un salarié, c’est à l’employeur de prouver qu’il a tout fait pour que celui-ci ait posé ses congés.

Juin 2024 – semaine 23

Mention de l’origine des viandes

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Résumé : Comme c’était déjà le cas pour la viande bovine, mention de l’origine des viandes ovines, porcines et de volailles doit désormais être faite dans la restauration commerciale et collective.

Mars 2025 – semaine 11

Subventions du FDVA pour les associations

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Résumé : Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle de subventions permettant aux associations de financer des formations pour leurs bénévoles, leur fonctionnement global et/ou leurs projets.

Décembre 2024 – Semaine 52

Budget 2026

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Résumé : Dans le budget pour 2026, le gouvernement a pour objectif de trouver 43,8 Md€ d’économies pour redresser les comptes publics.

Août 2025 – semaine 34

Clause de non-concurrence

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Résumé : Pour préserver les intérêts de son entreprise, un employeur peut prévoir une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de ses salariés.

Juin 2025 – semaine 23

Propos injurieux tenus par un salarié

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Résumé : Pour les juges, des propos injurieux diffusés par messages par un salarié, via un téléphone portable professionnel, constituent un abus dans l’exercice de sa liberté d’expression et justifient son licenciement pour faute.

Mars 2025 – semaine 10

Location meublée touristique

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Résumé : Une loi du 19 novembre 2024 est venue renforcer l’encadrement des locations meublées touristiques.

Décembre 2024 – semaine 51

Apprentissage du français

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Résumé : Un employeur peut désormais proposer à ses salariés dont la langue maternelle n’est pas le français (allophones) des formations d’apprentissage du français dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise.

Août 2025 – semaine 33

Activité partielle de longue durée rebond

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Résumé : Destiné à maintenir les salariés dans leur emploi, le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond s’adresse aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité.

Mai 2025 – semaine 21

Abandon de poste

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Résumé : Les employeurs doivent informer le salarié qui abandonne son poste que le défaut de reprise du travail ou de justification de son absence sera assimilé à une démission.

Mars 2025 – semaine 10