Résumé : La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif. Taxe sur les salaires 2026 Taux (1) Tranches de salaire brut pour un salarié […]
Résumé : L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. Nouvel indice INSEE des prix « tous ménages » (tabac compris) – Base 100 en 2025 – Juin 2026 Base 102,11* Variation mensuelle -0,3 % Hausse des prix (1) +1,8 % * Indice […]
Résumé : La réduction générale dégressive unique des cotisations sociales patronales s’applique sur les salaires inférieurs à 3 fois le Smic annuel. À compter du 1 janvier 2026 La réduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisations sociales patronales s’applique sur les salaires inférieurs à 3 fois le Smic annuel (5 469,10 € bruts par mois en 2026). Elle concerne la part patronale […]
Résumé : La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dues par tous les salariés, sont deux prélèvements de nature fiscale destinés au financement de la Sécurité sociale. Contribution sociale généralisée Base Salarié Employeur CSG (1) non déductible de l’impôt sur le revenu 2,4 % – CSG (1) déductible de l’impôt sur le […]
Résumé : L’indice des loyers des activités tertiaires peut servir de référence pour la révision des loyers des baux professionnels en lieu et place de l’indice du coût de la construction. Plus précisément, il peut être utilisé pour les baux de locaux à usage de bureaux et de locaux occupés pour l’exercice d’une activité tertiaire […]
Résumé : Les rémunérations des salariés sont protégées contre les saisies des créanciers dans une certaine proportion. En effet, seule une partie de ces sommes, dont le montant varie selon un barème établi par l’administration, est saisissable ou cessible. Les proportions saisissables des rémunérations annuelles sont fixées comme suit, à compter du 1er janvier 2026 : Barème 2026 des […]
Résumé : Les avantages en nature, c’est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par l’employeur à son salarié, doivent s’ajouter à son salaire pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Certains de ces avantages font l’objet d’évaluations forfaitaires minimales publiées chaque année par l’administration. Nourriture pour 2026 1 repas […]
Résumé : L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale. L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non. Sachant que pour les formations […]
Résumé : La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de son département d’implantation. Principaux taux des cotisations d’accidents du […]
Résumé : Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants. À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont redevables des cotisations suivantes auprès de la […]
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