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Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

Résumé : Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature…). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues pour certaines catégories professionnelles. C’est le cas des formateurs occasionnels. Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2026 Rémunération brute journalier Assiette journalière des cotisations Inférieure […]

Retraite complémentaire des salariés

Résumé : Pour leur retraite complémentaire, les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés », tels que les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et les dirigeants de société anonyme (SA) ou de société anonyme simplifiée (SAS), cotisent auprès du régime de l’Agirc-Arrco. Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2026 – Salariés non agricoles Base (1) Taux global Part […]

Indices mensuels des prix à la consommation

Résumé : L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. Nouvel indice INSEE des prix « tous ménages » (tabac compris) – Base 100 en 2025 – Juin 2026 Base 102,11* Variation mensuelle -0,3 % Hausse des prix (1) +1,8 % * Indice […]

Indice des loyers des activités tertiaires

Résumé : L’indice des loyers des activités tertiaires peut servir de référence pour la révision des loyers des baux professionnels en lieu et place de l’indice du coût de la construction. Plus précisément, il peut être utilisé pour les baux de locaux à usage de bureaux et de locaux occupés pour l’exercice d’une activité tertiaire […]

Cotisations de Sécurité sociale

Résumé : Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie – vieillesse – allocations familiales – accident du travail comportent, en principe, une part patronale et une part salariale. Selon les cas, ils peuvent s’appliquer sur la totalité du salaire (base) ou sur un montant maximum. Cas général Cotisations de Sécurité sociale à jour au […]

Intérêts des comptes courants d’associés

Résumé : Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans. Taux d’intérêts déductibles (exercice de 12 mois) Exercice clos […]

CSG-CRDS

Résumé : La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dues par tous les salariés, sont deux prélèvements de nature fiscale destinés au financement de la Sécurité sociale. Contribution sociale généralisée Base Salarié Employeur CSG (1) non déductible de l’impôt sur le revenu 2,4 % – CSG (1) déductible de l’impôt sur le […]

Cotisations des professions libérales règlementées

Résumé : Les revenus d’activité des professions libérales règlementées sont soumis à des cotisations sociales gérées par différents organismes et dont le montant, pour certaines, varie annuellement selon les professions. Les cotisations sociales dues par les professionnels libéraux règlementés sur leur revenu d’activité sont versées à l’Urssaf pour la cotisation maladie-maternité, la cotisation personnelle d’allocations […]

Assurance chômage des dirigeants

Résumé : Les travailleurs non salariés (TNS) et les dirigeants assimilés salariés ont droit à une indemnisation de Pôle emploi en cas de chômage dû notamment à une liquidation ou un redressement judiciaire (environ 800 € par mois pendant 6 mois maximum). Parallèlement, trois organismes privés proposent des assurances chômage plus larges et plus complètes. Après 12 mois d’affiliation, […]

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Résumé : Les frais engagés par un salarié à l’occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu s’ils respectent certaines limites d’exonération établies chaque année par l’administration. Remboursement forfaitaire des frais de déplacement – Limites d’exonération admises par l’Urssaf et […]