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Aides carburant

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Résumé : Le gouvernement a annoncé la prolongation de 3 mois des aides pour les entreprises des secteurs les plus impactés par la flambée des prix des carburants. Juin 2026 – semaine 25

Dons aux associations

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Résumé : Selon le dernier Baromètre de la générosité publié par France générosités et analysant les données de la collecte de dons des particuliers auprès de 55 associations et fondations, les dons des particuliers se sont établis à plus d’1,2 milliard d’euros en 2025. Juin 2026 – semaine 26

Compétence des prud’hommes en dernier ressort

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Résumé : Les conseils de prud’hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas un certain montant. Les conseils de prud’hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas :– 4 000 € pour les instances introduites devant eux entre le 1er octobre 2005 et le 31 août 2020 ;– 5 000 € pour les instances introduites devant eux à compter […]

Marianne Or

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Résumé : La Monnaie de Paris vient de lancer le Marianne Or, premier bullion français permettant au grand public d’acquérir facilement ce métal précieux. Juillet 2026 – semaine 28

Contribution de solidarité pour l’autonomie

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Résumé : La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées a instauré une nouvelle contribution à la charge des employeurs, destinée à financer les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Contribution de solidarité pour l’autonomie Base Salarié Employeur (1) Totalité – 0,3 % (1) Depuis le […]

Mécénat d’entreprise

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Résumé : À compter du 1 janvier 2027, l’obligation pour les entreprises de déclarer à l’administration fiscale leurs dons de plus de 10 000 € au titre du mécénat sera supprimée. En revanche, elles devront mentionner des informations relatives à leurs dons ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat dans leur rapport de gestion. Juillet 2026 – […]

Évaluation des avantages en nature

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Résumé : Les avantages en nature, c’est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par l’employeur à son salarié, doivent s’ajouter à son salaire pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Certains de ces avantages font l’objet d’évaluations forfaitaires minimales publiées chaque année par l’administration. Nourriture pour 2026 1 repas […]

Gratification des stagiaires en entreprise

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Résumé : L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale. L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non. Sachant que pour les formations […]