Résumé : L’indice du coût de la construction, calculé par l’INSEE, traduit l’évolution des prix dans le secteur immobilier. Il sert de référence pour l’indexation des mensualités de certaines formules de prêts et pour la révision des loyers commerciaux. Baux commerciaux 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 2012 1 617 1 666 1 648 1 639 2013 1 646 1 637 1 612 1 615 […]
Résumé : L’indice des loyers commerciaux (ILC) est utilisé pour la révision du loyer d’un bail commercial. Il est composé pour 75 % de l’indice des prix à la consommation et pour 25 % de l’indice du coût de la construction. Attention, l’indice des loyers commerciaux concerne uniquement les locataires commerçants immatriculés au registre du commerce et des […]
Résumé : Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre relative aux émissions de polluants atmosphériques (qui correspondent aux deux composantes de l’ancienne taxe sur les véhicules de société, dite « TVS »). […]
Résumé : La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de son département d’implantation. Principaux taux des cotisations d’accidents du […]
Résumé : Les revenus d’activité des professions libérales règlementées sont soumis à des cotisations sociales gérées par différents organismes et dont le montant, pour certaines, varie annuellement selon les professions. Les cotisations sociales dues par les professionnels libéraux règlementés sur leur revenu d’activité sont versées à l’Urssaf pour la cotisation maladie-maternité, la cotisation personnelle d’allocations […]
Résumé : Pour leur retraite complémentaire, les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés », tels que les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et les dirigeants de société anonyme (SA) ou de société anonyme simplifiée (SAS), cotisent auprès du régime de l’Agirc-Arrco. Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2026 – Salariés non agricoles Base (1) Taux global Part […]
Résumé : Les avantages en nature, c’est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par l’employeur à son salarié, doivent s’ajouter à son salaire pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Certains de ces avantages font l’objet d’évaluations forfaitaires minimales publiées chaque année par l’administration. Nourriture pour 2026 1 repas […]
Résumé : Euro short-term rate (€STR) est le taux à court terme en euros qui reflète les coûts d’emprunt au jour le jour en euros non garantis pour les banques de la zone euro. €STR – SEPTEMBRE 2026(ex-taux EONIA) Taux minimal : 2,188 % Taux maximal : 2,441 %
Résumé : Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés. Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1er janvier 2026 Base (1) Salarié Employeur (2) CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut (3) 2,90 % – CSG déductible 98,25 % brut (3) 6,80 % – SÉCURITÉ SOCIALE :– Maladie, maternité, invalidité, décès – Vieillesse plafonnée– Vieillesse déplafonnée– Allocations […]
Résumé : Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué sont redevables de la contribution versement mobilité. Paris et région parisienne Taux versement mobilité Île-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (à jour au 01/01/2026) Départements Taux de […]
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