Résumé : La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées a instauré une nouvelle contribution à la charge des employeurs, destinée à financer les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Contribution de solidarité pour l’autonomie Base Salarié Employeur (1) Totalité – 0,3 % (1) Depuis le […]
Résumé : Le plafond de la Sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales plafonnées. Ce plafond est réévalué chaque année en fonction de l’évolution du coût de la vie. Plafond de la Sécurité sociale pour 2025 Plafond annuel 47 100 € Plafond […]
Résumé : La cotisation assurance-chômage sert à financer les prestations de chômage versées par Pôle emploi et la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) permet de garantir les salaires en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Assurance chômage et AGS (à […]
Résumé : Euro short-term rate (€STR) est le taux à court terme en euros qui reflète les coûts d’emprunt au jour le jour en euros non garantis pour les banques de la zone euro. €STR – NOVEMBRE 2025(ex-taux EONIA) Taux minimal : 1,924 % Taux maximal : 1,932 %
Résumé : Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés. Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1er mai 2025 Base (1) Salarié Employeur (2) CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut (3) 2,90 % – CSG déductible 98,25 % brut (3) 6,80 % – SÉCURITÉ SOCIALE :– Maladie, maternité, invalidité, décès – Vieillesse plafonnée– Vieillesse déplafonnée– Allocations […]
Résumé : Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué sont redevables de la contribution versement mobilité. Paris et région parisienne Taux versement mobilité Île-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (à jour au 01/01/2025) Départements Taux de […]
Résumé : Pour leur retraite complémentaire, les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés», tels que les gérants minoritaires de SARL et les dirigeants de société anonyme ou de société anonyme simplifiée, cotisent auprès du régime de l’Agirc-Arrco, ce qui représente environ 18 millions de personnes. Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2025 – Salariés non agricoles Base (1) […]
Résumé : L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale. L’élève ou l’étudiant qui réalise un stage d’une durée de plus de 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage d’une durée de plus de 2 mois, consécutifs ou non, a […]
Résumé : Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature…). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues pour certaines catégories professionnelles. C’est le cas des formateurs occasionnels. Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2025 Salaire journalier Assiette journalière des cotisations Inférieur à […]
Résumé : Les rémunérations des salariés sont protégées contre les saisies des créanciers dans une certaine proportion. En effet, seule une partie de ces sommes, dont le montant varie selon un barème établi par l’administration, est saisissable ou cessible. Les proportions saisissables des rémunérations annuelles sont fixées comme suit, à compter du 1er janvier 2025 : Barème 2025 des […]
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