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Dons aux associations

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Résumé : Selon le dernier Baromètre de la générosité publié par France générosités et analysant les données de la collecte de dons des particuliers auprès de 55 associations et fondations, les dons des particuliers se sont établis à plus d’1,2 milliard d’euros en 2025. Juin 2026 – semaine 26

Aides carburant

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Résumé : Le gouvernement a annoncé la prolongation de 3 mois des aides pour les entreprises des secteurs les plus impactés par la flambée des prix des carburants. Juin 2026 – semaine 25

Bail civil

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Résumé : Régi par le Code civil, le « bail civil », appelé aussi « bail de droit commun », peut être conclu dans certaines situations comme la location d’une résidence secondaire, d’une cave ou d’un box. Juin 2026 – semaine 23

Rupture abusive d’un CDD

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Résumé : La rupture anticipée, à l’initiative de l’employeur, d’un contrat de travail à durée déterminée, qui intervient en dehors des motifs autorisés par le Code du travail ou qui ne respecte pas la procédure appropriée, est abusive. Mai 2026 – semaine 22

Tarif des droits de donation et de succession

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Résumé : Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit sont inchangés depuis plusieurs années. Les barèmes et abattements applicables en 2026 aux droits de mutation à titre gratuit sont les suivants : Tarif des droits applicables aux donations et successions en ligne directe Abattement par part Fraction de part […]

Barème de l’I.F.I.

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Résumé : Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’IFI. Barème de l’I.F.I. au 01/01/2026* Valeur nette taxable du patrimoine immobilier Tarif Moins de 800 000 € 0 % De 800 000 à 1 300 000 € 0,5 % De 1 300 000 à 2 570 000 € 0,7 % De 2 570 000 à 5 000 000 € 1 % De 5 000 000 à […]

Taux de l’usure en %

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Résumé : Le taux de l’usure correspond au taux maximum d’intérêt qu’un prêteur ne peut légalement dépasser. Ainsi, le taux effectif global d’un prêt doit obligatoirement être inférieur au taux de l’usure. Taux de l’usure (en %) Nature À compter du 1er avril 2026 À compter du 1er juillet 2026 PRÊTS accordés AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR […]