Publications par contact@jamweb.fr

Action de groupe d’une association

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Résumé : Les associations peuvent, dans le cadre d’une action de groupe, réunir les actions en justice individuelles de plusieurs personnes placées dans une situation similaire résultant d’un même manquement ou d’un manquement de même nature commis par une même personne (entreprise, administration..). Juin 2025 – semaine 26

Bénévolat associatif

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Résumé : En 2024, la proportion de Français bénévoles dans des associations continue son retour à la hausse après la période difficile due à l’épidémie de Covid-19. Ainsi, 23,6 % des Français donnent de leur temps dans des associations, soit 12,5 millions de Français. Juin 2024 – semaine 27

Barème Macron

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Résumé : Le montant de l’indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être fixé par le juge conformément au « barème Macron ». Juillet 2025 – semaine 27

Acompte de CVAE

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Résumé : Selon les cas, les entreprises peuvent être redevables d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à payer à la mi-juin, puis d’un second acompte à la mi-septembre. Juillet 2025 – semaine 27

Gestionnaire de mots de passe

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Résumé : Les gestionnaires de mots de passe stockent vos identifiants et tous les mots de passe associés, les sécurisent et vous permettent de vous connecter automatiquement sur chacun des sites sécurisés auxquels vous êtes abonné. Juillet 2025 – semaine 28

Période d’essai

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Résumé : Pour apprécier les capacités d’un salarié à occuper un poste de travail, son employeur peut prévoir une période d’essai dans son contrat de travail. Juillet 2025 – semaine 30