Résumé : Pénalisé par son taux de 1,5 %, le Livret A a enregistré une décollecte importante au mois de mai dernier. En quête de meilleurs rendements pour valoriser leur capital, les épargnants français réorientent massivement leur épargne vers l’assurance-vie. Les Français se désintéresseraient-ils du Livret A ? C’est ce que démontrent les derniers chiffres publiés par la Caisse […]
Résumé : Tour d’horizon des principales règles applicables au passeport de prévention des salariés qui ont été récemment précisées par décret. Mis en place par le gouvernement, le passeport de prévention est un espace numérique personnel à chaque travailleur (salarié, stagiaire…) qui recense les attestations, certificats et diplômes qu’il a obtenus dans le cadre de […]
Résumé : Les droits des entreprises vis-à-vis des assureurs sont renforcés par la récente loi de simplification de la vie économique. La récente loi de simplification de la vie économique est venue renforcer les droits des entreprises en matière d’assurance. Résiliation des contrats d’assurance En premier lieu, la nouvelle loi assouplit les modalités de résiliation […]
Résumé : La durée du congé accordé aux salariés lors de l’annonce de la survenue d’une maladie ou d’un handicap chez leur enfant est portée de 5 à 10 jours ouvrables depuis le 14 juin dernier. Les pouvoirs publics ont récemment renforcé les droits à congé des salariés qui doivent faire face à la maladie ou au handicap […]
Résumé : Réalisé avec l’Ifop, le baromètre sur « La digitalisation des indépendants et des TPE » de Mastercard révèle que les TPE françaises n’ont jamais été aussi bien équipées en outils digitaux, mais que la transformation des usages reste malgré tout partielle. 97 % des TPE disposent d’au moins un outil digital en 2026. Un très bon chiffre […]
Résumé : Le Conseil d’État vient de confirmer que le droit au remboursement immédiat de la créance de crédit d’impôt recherche (CIR) dont bénéficient les PME constitue une simple faculté. Les entreprises qui réalisent des opérations de recherche peuvent bénéficier, par année civile, d’un crédit d’impôt égal, en principe, à 30 % de la fraction des dépenses […]
Résumé : Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs au titre de la campagne 2025 ont été ajustés à la hausse. Comme l’an dernier à la même époque, les montants de plusieurs aides de la Pac viennent d’être ajustés à la hausse pour la campagne 2025. Écorégime […]
Résumé : L’augmentation du Smic au 1 juin 2026 n’est pas répercutée sur le calcul de la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales, afin de ne pas peser sur les finances publiques. Les employeurs bénéficient d’une réduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisations sociales patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 3 fois le Smic. […]
Résumé : La récente loi de simplification de la vie économique accorde de nouveaux droits aux entreprises à l’égard de leur établissement bancaire. La récente loi de simplification de la vie économique est venue élargir les droits des entreprises vis-à-vis des banques. Ainsi, d’une part, cette loi prévoit expressément la gratuité de la clôture des […]
Résumé : Vendre des parts de certaines sociétés par simple acte sous seing privé n’est plus possible. Pour lutter contre la fraude, une loi récente exige un acte authentique ou un acte établi par un avocat ou un expert-comptable afin de sécuriser ces transactions. Adoptée en toute discrétion, une mesure contenue dans la loi relative […]
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