Résumé : À la suite des récents incendies en Gironde, dans les Landes et le Var, la Direction générale des Finances publiques procèdera au dégrèvement de divers impôts locaux (taxe foncière, CFE…) afin de soutenir particuliers et entreprises sinistrés. Face à l’ampleur des dégâts causés par les incendies en Gironde, dans les landes et le […]
Résumé : En 2026, la prime carburant versée aux salariés par leur employeur est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 600 € par an et par personne. Les employeurs peuvent prendre en charge les frais de carburant que leurs salariés engagent dans le cadre de leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de […]
Résumé : Les employeurs et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés économiques temporaires en raison des incendies survenus cet été en Gironde, dans les Landes et dans le Var peuvent bénéficier d’un report de paiement de leurs cotisations sociales. Les violents incendies survenus cet été en Gironde, dans les Landes et dans le Var […]
Résumé : Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1 octobre 2026 pour opter, à partir de 2027, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ou, à l’inverse, pour revenir à des acomptes mensuels. Vous le savez, l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, imposables dans la catégorie des bénéfices industriels […]
Résumé : Les petits-enfants représentant un parent qui renonce à un héritage doivent être imposés personnellement, sans tenir compte des donations antérieures reçues par ce parent. La représentation est une fiction juridique qui permet aux descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) d’une personne décédée d’hériter à sa place. Étant précisé que ce mécanisme de représentation n’est admis […]
Résumé : Les professionnels peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour 2026, à régler au plus tard le 15 septembre prochain. Si vous êtes soumis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), vous pouvez être redevable, au 15 septembre 2026, d’un second acompte au titre de cet impôt. Rappel : la […]
Résumé : Deux nouvelles mesures entrent en application pour réduire les inégalités femmes-hommes en matière d’assurance retraite. Les pouvoirs publics ont récemment modifié le mode de calcul des pensions de retraite de base et les conditions d’accès à la retraite anticipée pour carrière longue. Objectif poursuivi : réduire les inégalités entre les femmes et les hommes […]
Résumé : Sur 1 666 communes concernées par le dispositif, 41 % (688) d’entre elles ont voté le taux maximum de majoration de 60 % de la taxe d’habitation, contre 40 % (657) en 2025. Les communes dans lesquelles s’applique la taxe annuelle sur les logements vacants sont autorisées à majorer de 5 à 60 % le montant de la taxe d’habitation due sur […]
Résumé : Repoussée d’un mois, la date limite pour demander l’indemnité carburant de 100 € est fixée au 31 août. Initialement fixée au 30 juillet, la date limite pour réclamer l’indemnité carburant de 100 € a été repoussée d’un mois, donc au 31 août. Il reste donc encore quelques jours pour la demander. Rappelons que pour les aider à supporter […]
Résumé : Comme tous les ans, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) contrôle les terminaux mobiles existant sur le marché. Objectif : vérifier qu’ils respectent les limites réglementaires européennes prévues. Elle vient de publier ses résultats pour 2025. Pour l’année 2025, 80 équipements ont été contrôlés par l’Agence nationale des fréquences (ANFR), dont 73 téléphones mobiles. L’organisme vérifie à la fois le respect […]
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