Publications par contact@jamweb.fr

Récupération de la TVA sur les frais de carburant

Résumé : Dans le cadre de mon activité professionnelle, j’ai dû effectuer plusieurs déplacements afin de me rendre chez des clients. La TVA sur les frais de carburant est-elle récupérable ? Oui, mais prudence car cette TVA n’est pas récupérable de la même façon selon le carburant et le véhicule utilisés. Ainsi, la TVA sur le […]

Déclaration d’un don manuel

Résumé : Mon père vient de me faire une donation de 30 000 €. Qui doit déclarer le don aux impôts ? Et comment doit-on procéder ? C’est vous, le donataire (celui qui reçoit le don), qui devez déclarer cette donation auprès de l’administration fiscale. Vous pouvez le faire en ligne via votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr ou en […]

Attribution du crédit d’impôt « Haute valeur environnementale »

Résumé : En 2023, mon exploitation a bénéficié du crédit d’impôt au titre d’une certification Haute Valeur environnementale (HVE) obtenue en 2022. Cette certification ayant été renouvelée sur la base d’un nouveau référentiel entré en vigueur le 1 janvier 2023, suis-je en droit de bénéficier du crédit d’impôt une seconde fois ? Non. Cet avantage fiscal, d’un […]

Recouvrement d’un chèque sans provision

Résumé : Ma banque vient de m’informer du rejet d’un chèque émis par l’un de mes clients pour défaut de provision. Que puis-je faire ? Vous pouvez d’abord relancer votre client, puis, si besoin, lui envoyer une mise en demeure de payer. Peut-être sera-t-elle suivie d’effets… Si tel n’est pas le cas, vous devrez, après avoir […]

Calendrier des vacances scolaires

Résumé : Calendrier des vacances scolaires 2025 – 2026 Périodes Zone A Zone B Zone C Rentrée 2025 01/09/2025 Toussaint 18/10/2025 au 03/11/2025 Noël 20/12/2025 au 05/01/2026 Hiver 07/02/2026 au 23/02/2026 14/02/2026 au 02/03/2026 21/02/2026 au 09/03/2026 Printemps 04/04/2026 au 20/04/2026 11/04/2026 au 27/04/2026 18/04/2026 au 04/05/2026 Été (sortie des classes) 04/07/2026 Zone A : […]

Septembre 2025

Résumé : Sous réserve de confirmation officielle. • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2025 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2025. • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’août 2025 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2025 versés au plus tard le 31 août 2025 ainsi […]

Octobre 2025

Résumé : Sous réserve de confirmation officielle. • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2025 ou du 3e trimestre 2025 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2025 ou du 3e trimestre 2025. • Contribuables versant des acomptes mensuels de prélèvement à la source : option pour un versement […]

Novembre 2025

Résumé : Sous réserve de confirmation officielle. • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2025 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2025. • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’octobre 2025 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2025 versés au plus tard le 31 octobre 2025 ainsi […]

Mise en jeu de la responsabilité d’un associé : à quelles conditions ?

Résumé : La responsabilité personnelle d’un associé d’une société envers un cocontractant de celle-ci ne peut être engagée que s’il a commis une faute intentionnelle, d’une particulière gravité et incompatible avec l’exercice normal de ses prérogatives d’associé. Lorsque, dans le cadre de l’exercice de ses droits dans la société, un associé cause un préjudice à […]