Résumé : Je travaille actuellement sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de mon entreprise. Ce document doit-il prendre en compte les risques professionnels pesant sur les intérimaires auxquels je fais appel en raison d’un accroissement d’activité ? Tout à fait, l’évaluation des risques professionnels liés à vos activités au […]

Résumé : Sous réserve de confirmation officielle. • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2026 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2026. • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’octobre 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2026 versés au plus tard le 31 octobre 2026 ainsi […]

Résumé : La subvention reçue par une association qui constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation de services réalisée au profit de l’organisme qui la verse est soumise à la TVA. La subvention reçue par une association qui constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation de services rendue à l’organisme qui la verse doit être […]

Résumé : Les déficits reportés en avant doivent être imputés sur les premiers résultats bénéficiaires par ordre chronologique, en commençant par le déficit le plus ancien, limitant ainsi le droit de contrôle et de rectification de l’administration fiscale. En principe, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent imputer leurs déficits sur les bénéfices […]

Résumé : Sous réserve de confirmation officielle. • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2026 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2026. • Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514. • Employeurs d’au moins 50 salariés : […]