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Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés

Résumé : Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants. Important : la réforme prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 visant à instaurer une assiette unique pour toutes les cotisations et […]

Taxes sur les véhicules de tourisme

Résumé : Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre relative aux émissions de polluants atmosphériques (qui correspondent aux deux composantes de l’ancienne taxe sur les véhicules de société, dite « TVS »). […]