Revenus des travailleurs indépendants
Résumé : En euros constants, les revenus des travailleurs indépendants ont baissé de 4,5 % en 2023 par rapport à 2022. Juin 2025 – semaine 26
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Protection des salariés contre la chaleur
Résumé : À compter du 1 juillet 2025, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense et mettre en place les mesures de prévention nécessaires. Juin 2025 – semaine 25
Licenciement d’un salarié
Résumé : En principe, les faits tirés de la vie personnelle d’un salarié ne peuvent pas constituer une faute professionnelle susceptible d’être sanctionnée par son employeur. Juin 2025 – semaine 24
Dons familiaux de sommes d’argent
Résumé : Les dons de sommes d’argent consentis jusqu’au 31 décembre 2026 à un enfant, à un petit‑enfant, à un arrière‑petit‑enfant ou, à défaut d’une telle descendance, à un neveu ou à une nièce, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit jusqu’à 100 000 € lorsque les sommes sont affectées à l’achat d’un logement. Novembre 2025 […]
Clause de non-concurrence
Résumé : Pour préserver les intérêts de son entreprise, un employeur peut prévoir une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de ses salariés. Juin 2025 – semaine 23
Activité partielle de longue durée rebond
Résumé : Destiné à maintenir les salariés dans leur emploi, le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond s’adresse aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité. Mai 2025 – semaine 21
Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés
Résumé : Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants. Important : la réforme prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 visant à instaurer une assiette unique pour toutes les cotisations et […]
Cotisations et contributions sociales sur les salaires
Résumé : Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés. Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1er mai 2025 Base (1) Salarié Employeur (2) CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut (3) 2,90 % – CSG déductible 98,25 % brut (3) 6,80 % – SÉCURITÉ SOCIALE :– Maladie, maternité, invalidité, décès – Vieillesse plafonnée– Vieillesse déplafonnée– Allocations […]
Taxes sur les véhicules de tourisme
Résumé : Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre relative aux émissions de polluants atmosphériques (qui correspondent aux deux composantes de l’ancienne taxe sur les véhicules de société, dite « TVS »). […]
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
Résumé : La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de son département d’implantation. Principaux taux des cotisations d’accidents du […]
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