Rendements de l’assurance-vie
Résumé : Les rendements des fonds en euros de l’assurance-vie devraient s’établir entre 2,65 % et 2,70 % en 2025. Février 2026 – semaine 8
Publications par contact@jamweb.fr
Nouveau statut du bailleur privé
Résumé : Afin de relancer le secteur de l’immobilier, les pouvoirs publics viennent d’instaurer un dispositif permettant aux bailleurs de pratiquer un amortissement du prix d’acquisition d’un logement loué nu. Mars 2026 – semaine 13
Activités associatives pendant un arrêt de travail
Résumé : Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit y être autorisé par son médecin traitant. Décembre 2025 – semaine 1
Suspension de la baisse de la CVAE
Résumé : Suspendue pour 2 ans, la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) reprendra en 2028 et se poursuivra en 2029, la taxe ayant vocation à disparaître totalement en 2030. Mars 2026 – semaine 12
Concours La France s’engage
Résumé : La fondation reconnue d’utilité publique La France s’engage lancera son concours 2026 le 6 janvier. Décembre 2025 – semaine 49
Régime fiscal simplifié
Résumé : Les limites d’application des régimes simplifiés en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été revalorisées pour 2026. Mars 2026 – Semaine 11
Véhicule de service
Résumé : La possibilité, pour un salarié, d’utiliser un véhicule de service à des fins personnelles constitue un avantage en nature donnant lieu au paiement de cotisations et contributions sociales. Mars 2026 – semaine 10
Clause de non-concurrence
Résumé : Pour préserver les intérêts de son entreprise, un employeur peut prévoir une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de ses salariés. Juin 2025 – semaine 23
Opposition à un contrôle fiscal
Résumé : Lorsqu’un contrôle fiscal ne peut avoir lieu en raison de l’attitude du contribuable, l’administration peut établir d’office un redressement d’impôt et l’assortir d’une majoration de 100 %. Février 2026 – semaine 9
Assurance chômage des dirigeants d’entreprise
Résumé : Pour combler la perte de leurs revenus, en cas de chômage consécutif, notamment, à un redressement ou à une liquidation judiciaire, les dirigeants d’entreprise peuvent souscrire une assurance auprès d’un organisme privé. Février 2025 – semaine 8
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