Résumé : À compter du 1 janvier 2027, les employeurs ou les CSE lorsqu’ils existent, ne pourront plus appliquer de condition d’ancienneté à l’octroi aux salariés de prestations liées à des activités sociales et culturelles (bons d’achat, cadeaux, spectacle…) sous peine de devoir verser des cotisations sociales sur ces prestations normalement exonérées. Janvier 2026 – semaine […]
Résumé : En raison d’une révision du diagnostic de performance énergétique, certains logements, chauffés à l’électricité, sortent de la catégorie « passoire énergétique ». Février 2026 – semaine 6
Résumé : Une nouvelle mention permettant d’identifier les entreprises au niveau européen figure désormais sur les extraits Kbis délivrés par les greffiers des tribunaux de commerce. Janvier 2026 – semaine 4
Résumé : À partir du 31 mars prochain, les réseaux 2G et 3G seront progressivement coupés. Février 2026 – semaine 6
Résumé : Les entreprises qui s’installent dans une ZFRR (Zone France Ruralités Revitalisation) peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Janvier 2026 – semaine 1
Résumé : Les salariés sont tenus à une obligation de loyauté à l’égard de leur employeur, ce qui leur interdit, par exemple, d’exercer une activité concurrente de celle de ce dernier. Janvier 2026 – semaine 2
Résumé : Dans certains cas, les locations meublées touristiques sont soumises à la TVA. Décembre 2025 – semaine 50
Résumé : Dans certaines situations, comme le remplacement d’un salarié absent (congé, arrêt de travail…), les employeurs sont autorisés à conclure un contrat à durée déterminée (CDD) sans terme précis. Janvier 2026 – semaine 2
Résumé : Les entreprises ont jusqu’à la fin de l’année 2025 pour contester les impositions mises en recouvrement ou payées en 2023 et les impôts locaux de 2024. Décembre 2025 – semaine 49
Résumé : La fondation reconnue d’utilité publique La France s’engage lancera son concours 2026 le 6 janvier. Décembre 2025 – semaine 49
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