Résumé : Les employeurs doivent, sous peine d’amende, apposer dans les locaux de travail une signalisation rappelant l’interdiction de fumer qui doit être conforme au nouveau modèle fixé par un récent arrêté. Octobre 2025 – semaine 40
Résumé : Les pouvoirs publics entendent renforcer la lutte contre les faux arrêts de travail. Septembre 2025 – semaine 36
Résumé : L’éventuelle plus-value réalisée lors de la cession d’un bien immobilier est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Septembre 2025 – semaine 37
Résumé : Dans une SARL, la rémunération du gérant doit être déterminée soit par les statuts, soit par une décision des associés. Août 2025 – semaine 32
Résumé : En principe, les faits tirés de la vie personnelle d’un salarié ne peuvent pas constituer une faute professionnelle susceptible d’être sanctionnée par son employeur. Juin 2025 – semaine 24
Résumé : Le « test du sac à main », qui consiste à demander à un candidat à l’embauche de vider le contenu de son sac pour évaluer son sens de l’organisation, est, selon le ministère du Travail, illicite, voire discriminatoire. Avril 2026 – semaine 14
Résumé : En euros constants, les revenus des travailleurs indépendants ont baissé de 4,5 % en 2023 par rapport à 2022. Juin 2025 – semaine 26
Résumé : À compter du 1 juillet 2025, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense et mettre en place les mesures de prévention nécessaires. Juin 2025 – semaine 25
Résumé : Les sociétés holdings patrimoniales, soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent désormais être redevables d’une nouvelle taxe sur les biens somptuaires qu’elles détiennent, au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2026. Mars 2026 – semaine 13
Résumé : La procédure d’injonction de payer permet à un créancier d’obtenir d’un juge une ordonnance qui enjoint à son débiteur de régler sa dette. Avril 2026 – semaine 14
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