Licenciement pour propos sexistes
Résumé : Le salarié qui tient de manière répétée des propos sexistes à l’égard d’autres salariés peut être licencié pour faute grave. Décembre 2025 – semaine 50
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Résumé : Le salarié qui tient de manière répétée des propos sexistes à l’égard d’autres salariés peut être licencié pour faute grave. Décembre 2025 – semaine 50
Résumé : Les dons de sommes d’argent consentis jusqu’au 31 décembre 2026 à un enfant, à un petit‑enfant, à un arrière‑petit‑enfant ou, à défaut d’une telle descendance, à un neveu ou à une nièce, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit jusqu’à 100 000 € lorsque les sommes sont affectées à l’achat d’un logement. Novembre 2025 […]
Résumé : Les entreprises qui s’installent dans une ZFRR (Zone France Ruralités Revitalisation) peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Janvier 2026 – semaine 1
Résumé : Dans certains cas, les locations meublées touristiques sont soumises à la TVA. Décembre 2025 – semaine 50
Résumé : Les entreprises qui sont redevables de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques au titre de l’année 2025 doivent les déclarer et les payer en janvier 2026. Décembre 2025 – semaine 49
Résumé : Rebaptisé « entretien de parcours professionnel », l’entretien professionnel doit désormais être organisé dans la première année suivant l’embauche du salarié, puis tous les 4 ans. Novembre 2025 – semaine 48
Résumé : Les entreprises ont jusqu’à la fin de l’année 2025 pour contester les impositions mises en recouvrement ou payées en 2023 et les impôts locaux de 2024. Décembre 2025 – semaine 49
Résumé : Les pouvoirs publics ont adopté récemment une loi qui vise à favoriser l’emploi des seniors. Novembre 2025 – semaine 47
Résumé : Le travail dissimulé, aussi appelé travail au noir, est une pratique illégale qui consiste pour un employeur à ne pas déclarer un salarié. Novembre 2025 – semaine 45
Résumé : Le 1 janvier 2027, en raison de l’entrée en vigueur d’une nouvelle nomenclature d’activités française, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE. Octobre 2025 – semaine 43
