Résumé : Comme c’était déjà le cas pour la viande bovine, mention de l’origine des viandes ovines, porcines et de volailles doit désormais être faite dans la restauration commerciale et collective. Mars 2025 – semaine 11
Résumé : Après plusieurs semaines d’attente, la France est enfin dotée d’un budget pour 2025. Février 2025 – semaine 7
Résumé : Les règles relatives à l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature pour les véhicules mis à la disposition des salariés depuis le 1 février 2025 ont été modifiées. Mars 2025 – semaine 12
Résumé : Le montant maximal de l’indemnité journalière versée au salarié en arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle diminue à compter du 1 avril 2025. Mars 2025 – semaine 13
Résumé : Dans le cadre de ses contrôles, l’Urssaf peut être amenée, lorsqu’elle constate une mauvaise application de la législation sociale par un employeur, à prononcer un redressement de cotisations et de contributions sociales. Avril 2025 – semaine 14
Résumé : Le cadre dirigeant est un salarié auquel sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps, qui est habilité à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoit une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés de l’entreprise. Avril 2025 – […]
Résumé : Les entreprises sont tenues de souscrire leurs déclarations fiscales annuelles au plus tard les 5 ou 20 mai 2025, selon les cas. Avril 2025 – semaine 15
Résumé : Sauf accord d’entreprise ou convention collective prévoyant l’ordre des départs en congé, il appartient aux employeurs d’établir le planning des congés de leurs salariés. Avril 2025 – semaine 16
Résumé : Le rescrit permet aux contribuables d’interroger l’administration sur l’application de règles fiscales à leur propre situation et d’obtenir une réponse qui engage celle-ci. Avril 2025 – semaine 17
Résumé : Les comportements colériques, agressifs, menaçants ou malsains d’un manager, qui nuisent à la santé de ses collaborateurs, peuvent donner lieu à son licenciement pour faute grave. Avril 2025 – semaine 18
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