Évaluation des avantages en nature

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Résumé : Les avantages en nature, c’est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par l’employeur à son salarié, doivent s’ajouter à son salaire pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Certains de ces avantages font l’objet d’évaluations forfaitaires minimales publiées chaque année par l’administration.

Nourriture pour 2026
1 repas 5,50 €
2 repas (1 journée) 11 €

En matière sociale, les montants indiqués ci-dessus constituent des évaluations minimales qui peuvent être remplacées par des montants supérieurs d’un commun accord entre les salariés et leurs employeurs, à défaut de stipulations supérieures prévues par convention collective.

ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2026 (1)
Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale (2) Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale (3) Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements (3)
Moins de 2 002,50 €
(moins de 0,5 plafond)		 79,70 € 42,60 €
De 2 002,50 à 2 402,99 €
(de 0,5 à moins de 0,6 plafond)		 93 € 59,70 €
De 2 403 à 2 803,49 €
(de 0,6 à moins de 0,7 plafond)		 106,20 € 79,70 €
De 2 803,50 à 3 604,49 €
(de 0,7 à moins de 0,9 plafond)		 119,40 € 99,50 €
De 3 604,50 à 4 405,49 €
(de 0,9 à moins de 1,1 plafond)		 146,40 € 126,10 €
De 4 405,50 à 5 206,49 €
(de 1,1 à moins de 1,3 plafond)		 172,60 € 152,40 €
De 5 206,50 à 6 007,49 €
(de 1,3 à moins de 1,5 plafond)		 199,40 € 185,70 €
Égale ou supérieure à 6 007,50 €
(égale ou supérieure à 1,5 plafond)		 225,60 € 212,30 €
(1) L’employeur peut aussi calculer l’avantage en nature logement d’après la valeur locative cadastrale ou, en l’absence d’une telle valeur, d’après la valeur locative réelle du logement et d’après la valeur réelle des avantages accessoires.
(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 4 005 € depuis le 1er janvier 2026.
(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.
Exemple :
pour un salarié dont la rémunération est composée d’un salaire mensuel brut de 2 250 € et de la jouissance d’un logement de 4 pièces, l’avantage en nature logement est fixé à 238,80 € (4 x 59,70 €).

Nourriture

Nourriture pour 2025
1 repas 5,45 €
2 repas (1 journée) 10,90 €
Nourriture pour 2024
1 repas 5,35 €
2 repas (1 journée) 10,70 €
Nourriture pour 2023
1 repas 5,20 €
2 repas (1 journée) 10,40 €

Logement

ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2025 (1)
Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale (2) Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale (3) Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements (3)
Moins de 1 962,50 €
(moins de 0,5 plafond)		 78,70 € 42,10 €
De 1 962,50 à 2 354,99 €
(de 0,5 à moins de 0,6 plafond)		 91,80 € 58,90 €
De 2 355 à 2 747,49 €
(de 0,6 à moins de 0,7 plafond)		 104,80 € 78,70 €
De 2 747,50 à 3 532,49 €
(de 0,7 à moins de 0,9 plafond)		 117,90 € 98,20 €
De 3 532,50 à 4 317,49 €
(de 0,9 à moins de 1,1 plafond)		 144,50 € 124,50 €
De 4 317,50 à 5 102,49 €
(de 1,1 à moins de 1,3 plafond)		 170,40 € 150,40 €
De 5 102,50 à 5 887,49 €
(de 1,3 à moins de 1,5 plafond)		 196,80 € 183,30 €
Égale ou supérieure à 5 887,50 €
(égale ou supérieure à 1,5 plafond)		 222,70 € 209,60 €
(1) L’employeur peut aussi calculer l’avantage en nature logement d’après la valeur locative cadastrale ou, en l’absence d’une telle valeur, d’après la valeur locative réelle du logement et d’après la valeur réelle des avantages accessoires.
(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 925 € depuis le 1er janvier 2025.
(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.
ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2024 (1)
Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale (2) Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale (3) Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements (3)
Moins de 1 932 €
(moins de 0,5 plafond)		 77,30 € 41,40 €
De 1 932 à 2 318,39 €
(de 0,5 à moins de 0,6 plafond)		 90,20 € 57,90 €
De 2 318,40 à 2 704,79 €
(de 0,6 à moins de 0,7 plafond)		 102,90 € 77,30 €
De 2 704,80 à 3 477,59 €
(de 0,7 à moins de 0,9 plafond)		 115,80 € 96,50 €
De 3 477,60 à 4 250,39 €
(de 0,9 à moins de 1,1 plafond)		 141,90 € 122,30 €
De 4 250,40 à 5 023,19 €
(de 1,1 à moins de 1,3 plafond)		 167,40 € 147,70 €
De 5 023,20 à 5 795,99 €
(de 1,3 à moins de 1,5 plafond)		 193,30 € 180,10 €
Égale ou supérieure à 5 796 €
(égale ou supérieure à 1,5 plafond)		 218,80 € 205,90 €
(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement d’après la valeur locative cadastrale.
(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 864 € depuis le 1er janvier 2024.
(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.
ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2023 (1)
Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale (2) Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale (3) Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements (3)
Moins de 1 833 €
(moins de 0,5 plafond)		 75,40 € 40,40 €
De 1 833 à 2 199,59 €
(de 0,5 à moins de 0,6 plafond)		 88 € 56,50 €
De 2 199,60 à 2 566,19 €
(de 0,6 à moins de 0,7 plafond)		 100,40 € 75,40 €
De 2 566,20 à 3 299,39 €
(de 0,7 à moins de 0,9 plafond)		 113 € 94,10 €
De 3 299,40 à 4 032,59 €
(de 0,9 à moins de 1,1 plafond)		 138,40 € 119,30 €
De 4 032,60 à 4 765,79 €
(de 1,1 à moins de 1,3 plafond)		 163,30 € 144,10 €
De 4 765,80 à 5 498,99 €
(de 1,3 à moins de 1,5 plafond)		 186,60 € 175,70 €
Égale ou supérieure à 5 499 €
(égale ou supérieure à 1,5 plafond)		 213,50 € 200,90 €
(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement.
(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 666 € depuis le 1er janvier 2023.
(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.

Lorsqu’un employeur met à la disposition permanente d’un salarié un véhicule, l’avantage en nature résultant de son utilisation privée est, quel que soit le type de véhicule (thermique, électrique…), évalué, au choix de l’employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait annuel estimé en pourcentage du coût d’achat du véhicule ou sur le coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule en location ou en location avec option d’achat, toutes taxes comprises (TTC).

Les dépenses réellement engagées sont évaluées comme suit :

– en cas d’achat du véhicule, elles comprennent l’amortissement de la valeur d’achat du véhicule sur 5 ans (20 % du prix TTC par an), l’assurance et les frais d’entretien et, le cas échéant, les frais de carburant. Si le véhicule a plus de 5 ans, l’amortissement de la valeur d’achat du véhicule est de 10 % ;

– en cas de location simple ou de location avec option d’achat du véhicule, elles comprennent le coût global annuel TTC de la location, l’entretien et l’assurance du véhicule et, le cas échéant, les frais de carburant.

Les dépenses forfaitaires annuelles sont évaluées différemment selon la date à laquelle le véhicule est mis à la disposition du salarié. Cette date correspond à la date d’attribution du véhicule fixée par l’accord conclu entre l’employeur et le salarié.

Évaluation forfaitaire annuelle pour les véhicules mis à disposition jusqu’au 31 janvier 2025 (coût TTC)
Achat d’un véhicule de 5 ans et moins Achat d’un véhicule de plus de 5 ans Véhicule en location simple ou location avec option d’achat
L’employeur ne prend pas en charge le carburant 9 % du coût d’achat 6 % du coût d’achat 30 % du coût global annuel (location, entretien, assurance)
L’employeur prend en charge le carburant 9 % du coût d’achat + frais réellement engagés pour l’achat de carburant utilisé à des fins personnelles
OU
12 % du coût d’achat		 6 % du coût d’achat + frais réellement engagés pour l’achat de carburant utilisé à des fins personnelles
OU
9 % du coût d’achat		 30 % du coût global annuel (location, entretien, assurance) + frais réellement engagés pour l’achat de carburant utilisé à des fins personnelles
OU
40 % du coût global annuel (location, entretien, assurance, carburant)
Évaluation forfaitaire annuelle pour les véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025 (coût TTC)
Achat d’un véhicule de 5 ans et moins Achat d’un véhicule de plus de 5 ans Véhicule en location simple ou location avec option d’achat
L’employeur ne prend pas en charge le carburant 15 % du coût d’achat 10 % du coût d’achat 50 % du coût global annuel (location, entretien, assurance)
L’employeur prend en charge le carburant 15 % du coût d’achat + frais réellement engagés pour l’achat de carburant utilisé à des fins personnelles
OU
20 % du coût d’achat		 10 % du coût d’achat + frais réellement engagés pour l’achat de carburant utilisé à des fins personnelles
OU
15 % du coût d’achat		 50 % du coût global annuel (location, entretien, assurance) + frais réellement engagés pour l’achat de carburant utilisé à des fins personnelles
OU
67 % du coût d’achat (location, entretien, assurance, carburant)

Un régime de faveur pour les véhicules électriques

Pour évaluer l’avantage en nature consistant en la mise à la disposition d’un salarié d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique, le montant des dépenses, qu’il soit évalué au réel ou de manière forfaitaire, fait l’objet d’un abattement de 50 % dans la limite, en 2026, de 2 026,30 € par an pour les véhicules mis à disposition à une date comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 janvier 2025.

Pour les véhicules mis à disposition à une date comprise entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2027 et à condition qu’ils respectent une condition spécifique de score environnemental permettant le bénéfice d’un bonus écologique, le montant des dépenses bénéficie, en 2026, d’un abattement de :
– 50 % dans la limite de 2 026,30 € par an pour une évaluation au réel ;
– 70 % dans la limite de 4 641,60 € par an pour une évaluation forfaitaire.

Précision :
les frais d’électricité engagés par l’employeur, pour la recharge du véhicule, ne doivent pas être pris en compte.

Ainsi, si en 2026, un véhicule électrique mis à la disposition d’un salarié le 12 janvier 2026 génère, pour l’employeur, des dépenses annuelles réelles d’un montant de 5 000 €, celles-ci bénéficient d’un abattement de 50 % (soit 2 500 €) retenu dans la limite de 2 026,30 € par an. Le montant de l’avantage en nature que constitue ce véhicule s’élève donc à 5 000 € – 2 026,30 € = 2 973,70 €.

Jusqu’au 31 décembre 2027, l’utilisation à des fins personnelles, par un salarié, d’une borne de recharge pour les véhicules électriques installée sur le lieu de travail (mise à disposition par l’employeur d’une borne ou prise en charge par celui-ci de tout ou partie des coûts liés à l’utilisation d’une borne), constitue un avantage en nature qui est considéré comme nul.

Lorsque la borne de recharge est installée en-dehors du lieu de travail, plusieurs hypothèses, valables jusqu’au 31 décembre 2027, sont à distinguer.

Ainsi, en cas de prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais relatifs à l’achat et à l’installation d’une borne de recharge :
– cette prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales lorsque la mise à disposition de la borne cesse à la fin du contrat de travail du salarié ;
– lorsque la borne est installée au domicile du salarié et n’est pas retirée à la fin de son contrat de travail, cette prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour l’achat et l’installation de la borne, dans la limite de 1 057,10 €. Ces limites sont portées respectivement à 75 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager et 1 585,50 € lorsque la borne a plus de 5 ans.

Enfin, jusqu’au 31 décembre 2027, en cas de prise en charge par l’employeur de tout ou partie des autres frais liés à l’utilisation d’une borne de recharge électrique installée hors du lieu de travail ou du coût d’un contrat de location d’une borne de recharge électrique (hors frais d’électricité), cette prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % du montant des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager.

Lorsque, dans le cadre de l’activité professionnelle d’un salarié, l’employeur met à sa disposition permanente des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (téléphone, ordinateur portable…), l’avantage en nature résultant de l’utilisation privée est évalué, sur option de l’employeur, sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d’un forfait annuel estimé à 10 % de son coût d’achat ou, le cas échéant, de l’abonnement, toutes taxes comprises.

Évaluation des avantages en nature nourriture à compter du 1er juin 2026 (1)
1 repas 1 MG (2) = 4,25 €
1 journée 2 MG = 8,50 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos.
(2) MG = minimum garanti
Évaluation des avantages en nature nourriture du 1er janvier au 31 mai 2026 (1)
1 repas 1 MG (2) = 4,35 €
1 journée 2 MG = 8,70 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos.
(2) MG = minimum garanti

2025

Évaluation des avantages en nature nourriture à compter du 1er janvier 2025 (1)
1 repas 1 MG (2) = 4,22 €
1 journée 2 MG = 8,44 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos.
(2) MG = minimum garanti

2024

Évaluation des avantages en nature nourriture du 1er novembre au 31 décembre 2024 (1)
1 repas 1 MG (2) = 4,22 €
1 journée 2 MG = 8,44 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos.
(2) MG = minimum garanti
Évaluation des avantages en nature nourriture du 1er janvier au 31 octobre 2024 (1)
1 repas 1 MG (2) = 4,15 €
1 journée 2 MG = 8,30 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos.
(2) MG = minimum garanti

2023

Évaluation des avantages en nature nourriture à compter du 1er mai 2023 (1)
1 repas 1 MG (2) = 4,10 €
1 journée 2 MG = 8,20 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos.
(2) MG = minimum garanti
Évaluation des avantages en nature nourriture du 1er janvier au 30 avril 2023 (1)
1 repas 1 MG (2) = 4,01 €
1 journée 2 MG = 8,02 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos.
(2) MG = minimum garanti

Indice National du Bâtiment BT01

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Résumé : Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment.

Indice National du Bâtiment BT01 (tous corps d’état)
Septembre 2026 : 139,1*
* Insee 13 novembre 2026 (base 100 en 2010)
Indice National du Bâtiment BT01 (tous corps d’état)
BT01 2022 BT01 2023 BT01 2024 BT01 2025 BT01 2026
J 121,4* 128,4* 130,8* 132,0* 134,7*
F 122,2* 129,7* 131,0* 132,1* 135,1*
M 123,3* 130,6* 130,9* 132,5* 135,9*
A 124,9* 130,5* 131,0* 132,9* 137,5*
M 126,4* 130,3* 131,3* 132,9* 137,9*
J 127,2* 130,3* 131,2* 133,1* 138,3*
Jl 127,7* 129,7* 131,2* 133,4* 138,9*
A 127,9* 130,6* 131,7* 133,7* 139,4*
S 127,1* 130,2* 131,2* 133,3* 139,1*
O 127,2* 130,3* 131,2* 133,2*
N 127,2* 130,3* 131,5* 133,3*
D 126,8* 130,6* 131,7* 133,7*

* Valeur en base 100 en 2010

Smic horaire et mensuel

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Résumé : Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consentis aux salariés.

Smic et minimum garanti depuis le 1er juin 2026
Smic horaire 12,31 € (1)
Smic mensuel 35 H 1  867,02 € (2)
Minimum garanti 4,35 €
(1) 9,56 € à Mayotte. (2) 1 449,93 € à Mayotte.
Remarque :
le montant brut du Smic mensuel est calculé selon la formule suivante : 12,31 x 35 x 52/12 = 1 867,02 €.
Smic horaire et minimum garanti 2026
J F M A M J Jl A S O N D
Smic horaire 12,02 € 12,02 € 12,02 € 12,02 € 12,02 € 12,31 € 12,31 € 12,31 € 12,31 € 12,31 € 12,31 €
Minimum garanti 4,25 € 4,25 € 4,25 € 4,25 € 4,25 € 4,35 € 4,35 € 4,35 € 4,35 € 4,35 € 4,35 €

2025

Smic horaire et minimum garanti 2025
J F M A M J Jl A S O N D
Smic horaire 11,88 € 11,88 € 11,88 € 11,88 € 11,88 € 11,88 € 11,88 € 11,88 € 11,88 € 11,88 € 11,88 € 11,88 €
Minimum garanti 4,22 € 4,22 € 4,22 € 4,22 € 4,22 € 4,22 € 4,22 € 4,22 € 4,22 € 4,22 € 4,22 € 4,22 €

2024

Smic horaire et minimum garanti 2024
J F M A M J Jl A S O N D
Smic horaire 11,65 € 11,65 € 11,65 € 11,65 € 11,65 € 11,65 € 11,65 € 11,65 € 11,65 € 11,65 € 11,88 € 11,88 €
Minimum garanti 4,15 € 4,15 € 4,15 € 4,15 € 4,15 € 4,15 € 4,15 € 4,15 € 4,15 € 4,15 € 4,22 € 4,22 €

2023

Smic horaire et minimum garanti 2023
J F M A M J Jl A S O N D
Smic horaire 11,27 € 11,27 € 11,27 € 11,27 € 11,52 € 11,52 € 11,52 € 11,52 € 11,52 € 11,52 € 11,52 € 11,52 €
Minimum garanti 4,01 € 4,01 € 4,01 € 4,01 € 4,10 € 4,10 € 4,10 € 4,10 € 4,10 € 4,10 € 4,10 € 4,10 €
Smic mensuel depuis le 1er juin 2026 en fonction de l’horaire hebdomadaire (1)
Horaire hebdomadaire Nombre d’heures mensuelles Montant brut du Smic (2)
35 H 151 2/3 H 1 867,02 €
36 H(3) 156 H 1 933,70 €
37 H(3) 160 1/3 H 2 000,38 €
38 H(3) 164 2/3 H 2 067,05 €
39 H(3) 169 H 2 133,73 €
40 H(3) 173 1/3 H 2 200,41 €
41 H(3) 177 2/3 H 2 267,09 €
42 H(3) 182 H 2 333,77 €
43 H(3) 186 1/3 H 2 400,45 €
44 H(4) 190 2/3 H 2 480,47 €
(1) Hors Mayotte ;
(2) Calculé par la Rédaction ;
(3) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %, soit 15,3875 € de l’heure ;
(4) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %, soit 18,465 € de l’heure.
Majorations légales depuis le 1er juin 2026*
Jusqu’à 35 H par semaine De 36 H à 43 H par semaine Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale : 12,31 € Heure majorée de 25 % : 15,3875 € Heure majorée de 50 % : 18,465 €
* Calculées par nos soins ; une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.
Smic mensuel du 1er janvier au 31 mai 2026 en fonction de l’horaire hebdomadaire (1)
Horaire hebdomadaire Nombre d’heures mensuelles Montant brut du Smic (2)
35 H 151 2/3 H 1 823,03 €
36 H(3) 156 H 1 888,14 €
37 H(3) 160 1/3 H 1 953,25 €
38 H(3) 164 2/3 H 2 018,36 €
39 H(3) 169 H 2 083,47 €
40 H(3) 173 1/3 H 2 148,58 €
41 H(3) 177 2/3 H 2 213,68 €
42 H(3) 182 H 2 278,79 €
43 H(3) 186 1/3 H 2 343,90 €
44 H(4) 190 2/3 H 2 422,03 €
(1) Hors Mayotte ;
(2) Calculé par la Rédaction ;
(3) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %, soit 15,025 € de l’heure ;
(4) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %, soit 18,03 € de l’heure.
Majorations légales du 1er janvier au 31 mai 2026*
Jusqu’à 35 H par semaine De 36 H à 43 H par semaine Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale : 12,02 € Heure majorée de 25 % : 15,025 € Heure majorée de 50 % : 18,03 €
* Calculées par nos soins ; une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

2025

Smic mensuel du 1er janvier au 31 décembre 2025 en fonction de l’horaire hebdomadaire (1)
Horaire hebdomadaire Nombre d’heures mensuelles Montant brut du Smic (2)
35 H 151 2/3 H 1 801,80 €
36 H(3) 156 H 1 866,15 €
37 H(3) 160 1/3 H 1 930,50 €
38 H(3) 164 2/3 H 1 994,85 €
39 H(3) 169 H 2 059,20 €
40 H(3) 173 1/3 H 2 123,55 €
41 H(3) 177 2/3 H 2 187,90 €
42 H(3) 182 H 2 252,25 €
43 H(3) 186 1/3 H 2 316,60 €
44 H(4) 190 2/3 H 2 393,82 €
(1) Hors Mayotte ;
(2) Calculé par la rédaction ;
(3) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %, soit 14,85 € de l’heure ;
(4) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %, soit 17,82 € de l’heure.
Majorations légales du 1er janvier au 31 décembre 2025*
Jusqu’à 35 H par semaine De 36 H à 43 H par semaine Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale : 11,88 € Heure majorée de 25 % : 14,85 € Heure majorée de 50 % : 17,82 €
* Calculées par nos soins ; une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

2024

Smic mensuel du 1er novembre au 31 décembre 2024 en fonction de l’horaire hebdomadaire (1)
Horaire hebdomadaire Nombre d’heures mensuelles Montant brut du Smic (2)
35 H 151 2/3 H 1 801,80 €
36 H(3) 156 H 1 866,15 €
37 H(3) 160 1/3 H 1 930,50 €
38 H(3) 164 2/3 H 1 994,85 €
39 H(3) 169 H 2 059,20 €
40 H(3) 173 1/3 H 2 123,55 €
41 H(3) 177 2/3 H 2 187,90 €
42 H(3) 182 H 2 252,25 €
43 H(3) 186 1/3 H 2 316,60 €
44 H(4) 190 2/3 H 2 393,82 €
(1) Hors Mayotte ;
(2) Calculé par la rédaction ;
(3) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %, soit 14,85 € de l’heure ;
(4) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %, soit 17,82 € de l’heure.
Majorations légales du 1er novembre au 31 décembre 2024*
Jusqu’à 35 H par semaine De 36 H à 43 H par semaine Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale : 11,88 € Heure majorée de 25 % : 14,85 € Heure majorée de 50 % : 17,82 €
* Calculées par nos soins ; une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.
Smic mensuel du 1er janvier au 31 octobre 2024 en fonction de l’horaire hebdomadaire (1)
Horaire hebdomadaire Nombre d’heures mensuelles Montant brut du Smic (2)
35 H 151 2/3 H 1 766,92 €
36 H(3) 156 H 1 830,02 €
37 H(3) 160 1/3 H 1 893,13 €
38 H(3) 164 2/3 H 1 956,23 €
39 H(3) 169 H 2 019,33 €
40 H(3) 173 1/3 H 2 082,44 €
41 H(3) 177 2/3 H 2 145,54 €
42 H(3) 182 H 2 208,65 €
43 H(3) 186 1/3 H 2 271,75 €
44 H(4) 190 2/3 H 2 347,48 €
(1) Hors Mayotte ;
(2) Calculé par la rédaction ;
(3) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %, soit 14,5625 € de l’heure ;
(4) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %, soit 17,475 € de l’heure.
Majorations légales du 1er janvier au 31 octobre 2024*
Jusqu’à 35 H par semaine De 36 H à 43 H par semaine Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale : 11,65 € Heure majorée de 25 % : 14,5625 € Heure majorée de 50 % : 17,475 €
* Calculées par nos soins ; une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

2023

Smic mensuel à compter du 1er mai 2023 en fonction de l’horaire hebdomadaire (1)
Horaire hebdomadaire Nombre d’heures mensuelles Montant brut du Smic (2)
35 H 151 2/3 H 1 747,20 €
36 H(3) 156 H 1 809,60 €
37 H(3) 160 1/3 H 1 872 €
38 H(3) 164 2/3 H 1 934,40 €
39 H(3) 169 H 1 996,80 €
40 H(3) 173 1/3 H 2 059,20 €
41 H(3) 177 2/3 H 2 121,60 €
42 H(3) 182 H 2 184 €
43 H(3) 186 1/3 H 2 246,40 €
44 H(4) 190 2/3 H 2 321,28 €
(1) Hors Mayotte ;
(2) Calculé par la rédaction ; une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.
(3) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %, soit 14,40 € de l’heure (taux légal) ;
(4) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %, soit 17,28 € de l’heure (taux légal).
Majorations légales à compter du 1er mai 2023*
Jusqu’à 35 H par semaine De 36 H à 43 H par semaine Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale : 11,52 € Heure majorée de 25 % : 14,40 € Heure majorée de 50 % : 17,28 €
* Calculées par nos soins ; une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.
Smic mensuel du 1er janvier au 30 avril 2023 en fonction de l’horaire hebdomadaire (1)
Horaire hebdomadaire Nombre d’heures mensuelles Montant brut du Smic (2)
35 H 151 2/3 H 1 709,28 €
36 H(3) 156 H 1 770,33 €
37 H(3) 160 1/3 H 1 831,38 €
38 H(3) 164 2/3 H 1 892,42 €
39 H(3) 169 H 1 953,47 €
40 H(3) 173 1/3 H 2 014,51 €
41 H(3) 177 2/3 H 2 075,56 €
42 H(3) 182 H 2 136,60 €
43 H(3) 186 1/3 H 2 197,65 €
44 H(4) 190 2/3 H 2 270,91 €
(1) Hors Mayotte ;
(2) Calculé par la rédaction ; une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.
(3) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %, soit 14,0875 € de l’heure (taux légal) ;
(4) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %, soit 16,905 € de l’heure (taux légal).
Majorations légales du 1er janvier au 30 avril 2023*
Jusqu’à 35 H par semaine De 36 H à 43 H par semaine Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale : 11,27 € Heure majorée de 25 % : 14,0875 € Heure majorée de 50 % : 16,905 €
* Calculées par nos soins ; une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

€STR (ex-taux EONIA)

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Résumé : Euro short-term rate (€STR) est le taux à court terme en euros qui reflète les coûts d’emprunt au jour le jour en euros non garantis pour les banques de la zone euro.

€STR – OCTOBRE 2026
(ex-taux EONIA)
Taux minimal : 2,437 %
Taux maximal : 2,442 %

Cotisations et contributions sociales sur les salaires

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Résumé : Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés.

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1er janvier 2026
Base (1) Salarié Employeur (2)
CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut (3) 2,90 % –
CSG déductible 98,25 % brut (3) 6,80 % –
SÉCURITÉ SOCIALE :
– Maladie, maternité, invalidité, décès 
– Vieillesse plafonnée
– Vieillesse déplafonnée
– Allocations familiales
– Accidents du travail
Totalité du salaire
Tranche A
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Totalité du salaire
– (4)

6,90 % 
0,40 %
–
–
13 % 
8,55 % 
2,11 %
5,25 % 
Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ
POUR L’AUTONOMIE		 Totalité du salaire – 0,30 % (5)
COTISATION LOGEMENT (Fnal) :
– Employeurs de moins de 50 salariés
– Employeurs d’au moins 50 salariés
Tranche A
Totalité du salaire
–
–
0,10 %
0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE Tranches A + B – 4 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS) Tranches A + B – 0,25 %
APEC  Tranches A + B 0,024 % 0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :
– Cotisation Agirc-Arrco
– Cotisation Agirc-Arrco
– Contribution d’équilibre général
– Contribution d’équilibre général
– Contribution d’équilibre technique (6)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 1
Tranche 2
Tranches 1 et 2
3,15 %
8,64 %
0,86 %
1,08 %
0,14 %
4,72 %
12,95 %
1,29 %
1,62 %
0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES Tranche A – 1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE (7) Totalité de la contribution – 8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES Totalité du salaire – 0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT (8) Totalité du salaire – Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds.
(2) Les salaires inférieurs à 3 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale dégressive unique des cotisations sociales patronales.
(3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération.
(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,30 %.
(5) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 13,30 %.
(6) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale.
(7) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés.
(8) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations.

Des taux réduits de cotisations

Les employeurs qui bénéficient d’une exonération de cotisations patronales spécifique qui n’est pas cumulable avec la réduction générale dégressive unique des cotisations patronales bénéficient de taux réduits de cotisations :
– d’assurance maladie (7 % au lieu de 13 %) sur les rémunérations mensuelles n’excédant pas 4 368,10 € (pour une durée de travail de 151,67 heures par mois);
– d’allocations familiales (3,45 % contre 5,25 %) sur les rémunérations mensuelles n’excédant pas 6 115,33 € (pour une durée de travail de 151,67 heures par mois).

Sont concernés :
– les employeurs installés dans des ZFRR, des ZFRR +, des zones franches urbaines et des zones de restructuration de la défense ;
– les employeurs qui bénéficient de l’exonération de cotisations sociales en outre-mer (Lodeom) ;
– les employeurs appliquant l’exonération de cotisations sur les rémunérations des travailleurs occasionnels agricoles ;
– les entreprises prestataires de droit privé employant une aide à domicile auprès d’une personne dite « fragile » (AAD prestataire).

2025

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires du 1er mai au 31 décembre 2025
Base (1) Salarié Employeur (2)
CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut (3) 2,90 % –
CSG déductible 98,25 % brut (3) 6,80 % –
SÉCURITÉ SOCIALE :
– Maladie, maternité, invalidité, décès 
– Vieillesse plafonnée
– Vieillesse déplafonnée
– Allocations familiales
– Accidents du travail
Totalité du salaire
Tranche A
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Totalité du salaire
– (4)

6,90 % 
0,40 %
–
–
13 % (5)

8,55 % 
2,02 %
5,25 % (6)

Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ
POUR L’AUTONOMIE		 Totalité du salaire – 0,30 % (7)
COTISATION LOGEMENT (Fnal) :
– Employeurs de moins de 50 salariés
– Employeurs d’au moins 50 salariés
Tranche A
Totalité du salaire
–
–
0,10 %
0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE Tranches A + B – 4 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS) Tranches A + B – 0,25 %
APEC  Tranches A + B 0,024 % 0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :
– Cotisation Agirc-Arrco
– Cotisation Agirc-Arrco
– Contribution d’équilibre général
– Contribution d’équilibre général
– Contribution d’équilibre technique (8)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 1
Tranche 2
Tranches 1 et 2
3,15 %
8,64 %
0,86 %
1,08 %
0,14 %
4,72 %
12,95 %
1,29 %
1,62 %
0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES Tranche A – 1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE (9) Totalité de la contribution – 8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES Totalité du salaire – 0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT (10) Totalité du salaire – Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds.
(2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales.
(3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération.
(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,30 %.
(5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 2,25 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 1er janvier 2025, soit 11,88 € de l’heure).
(6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 3,3 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 1er janvier 2025, soit 11,88 € de l’heure).
(7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %.
(8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale.
(9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés.
(10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.
Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires du 1er janvier au 30 avril 2025
Base (1) Salarié Employeur (2)
CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut (3) 2,90 % –
CSG déductible 98,25 % brut (3) 6,80 % –
SÉCURITÉ SOCIALE :
– Maladie, maternité, invalidité, décès 
– Vieillesse plafonnée
– Vieillesse déplafonnée
– Allocations familiales
– Accidents du travail
Totalité du salaire
Tranche A
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Totalité du salaire
– (4)

6,90 % 
0,40 %
–
–
13 % (5)

8,55 % 
2,02 %
5,25 % (6)

Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ
POUR L’AUTONOMIE		 Totalité du salaire – 0,30 % (7)
COTISATION LOGEMENT (Fnal) :
– Employeurs de moins de 50 salariés
– Employeurs d’au moins 50 salariés
Tranche A
Totalité du salaire
–
–
0,10 %
0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE Tranches A + B – 4,05 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS) Tranches A + B – 0,25 %
APEC  Tranches A + B 0,024 % 0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :
– Cotisation Agirc-Arrco
– Cotisation Agirc-Arrco
– Contribution d’équilibre général
– Contribution d’équilibre général
– Contribution d’équilibre technique (8)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 1
Tranche 2
Tranches 1 et 2
3,15 %
8,64 %
0,86 %
1,08 %
0,14 %
4,72 %
12,95 %
1,29 %
1,62 %
0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES Tranche A – 1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE (9) Totalité de la contribution – 8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES Totalité du salaire – 0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT (10) Totalité du salaire – Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds.
(2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales.
(3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération.
(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,30 %.
(5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 2,25 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 1er janvier 2025, soit 11,88 € de l’heure).
(6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 3,3 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 1er janvier 2025, soit 11,88 € de l’heure).
(7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %.
(8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale.
(9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés.
(10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

2024

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1er juillet 2024
Base (1) Salarié Employeur (2)
CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut (3) 2,90 % –
CSG déductible 98,25 % brut (3) 6,80 % –
SÉCURITÉ SOCIALE :
– Maladie, maternité, invalidité, décès 
– Vieillesse plafonnée
– Vieillesse déplafonnée
– Allocations familiales
– Accidents du travail
Totalité du salaire
Tranche A
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Totalité du salaire
– (4)

6,90 % 
0,40 %
–
–
13 % (5)

8,55 % 
2,02 %
5,25 % (6)

Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ
POUR L’AUTONOMIE		 Totalité du salaire – 0,30 % (7)
COTISATION LOGEMENT (Fnal) :
– Employeurs de moins de 50 salariés
– Employeurs d’au moins 50 salariés
Tranche A
Totalité du salaire
–
–
0,10 %
0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE Tranches A + B – 4,05 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS) Tranches A + B – 0,25 %
APEC  Tranches A + B 0,024 % 0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :
– Cotisation Agirc-Arrco
– Cotisation Agirc-Arrco
– Contribution d’équilibre général
– Contribution d’équilibre général
– Contribution d’équilibre technique (8)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 1
Tranche 2
Tranches 1 et 2
3,15 %
8,64 %
0,86 %
1,08 %
0,14 %
4,72 %
12,95 %
1,29 %
1,62 %
0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES Tranche A – 1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE (9) Totalité de la contribution – 8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES Totalité du salaire – 0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT (10) Totalité du salaire – Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds.
(2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales.
(3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération.
(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,30 %.
(5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 2,5 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 31 décembre 2023, soit 11,52 € de l’heure).
(6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 31 décembre 2023, soit 11,52 € de l’heure).
(7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %.
(8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale.
(9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés.
(10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.
Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires du 1er janvier au 30 juin 2024
Base (1) Salarié Employeur (2)
CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut (3) 2,90 % –
CSG déductible 98,25 % brut (3) 6,80 % –
SÉCURITÉ SOCIALE :
– Maladie, maternité, invalidité, décès 
– Vieillesse plafonnée
– Vieillesse déplafonnée
– Allocations familiales
– Accidents du travail
Totalité du salaire
Tranche A
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Totalité du salaire
– (4)

6,90 % 
0,40 %
–
–
13 % (5)

8,55 % 
2,02 %
5,25 % (6)

Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ
POUR L’AUTONOMIE		 Totalité du salaire – 0,30 % (7)
COTISATION LOGEMENT (Fnal) :
– Employeurs de moins de 50 salariés
– Employeurs d’au moins 50 salariés
Tranche A
Totalité du salaire
–
–
0,10 %
0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE Tranches A + B – 4,05 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS) Tranches A + B – 0,20 %
APEC  Tranches A + B 0,024 % 0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :
– Cotisation Agirc-Arrco
– Cotisation Agirc-Arrco
– Contribution d’équilibre général
– Contribution d’équilibre général
– Contribution d’équilibre technique (8)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 1
Tranche 2
Tranches 1 et 2
3,15 %
8,64 %
0,86 %
1,08 %
0,14 %
4,72 %
12,95 %
1,29 %
1,62 %
0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES Tranche A – 1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE (9) Totalité de la contribution – 8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES Totalité du salaire – 0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT (10) Totalité du salaire – Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds.
(2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales.
(3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération.
(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,30 %.
(5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 2,5 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 31 décembre 2023, soit 11,52 € de l’heure).
(6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 31 décembre 2023, soit 11,52 € de l’heure).
(7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %.
(8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale.
(9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés.
(10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

2023

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1er janvier 2023
Base (1) Salarié Employeur (2)
CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut (3) 2,90 % –
CSG déductible 98,25 % brut (3) 6,80 % –
SÉCURITÉ SOCIALE :
– Maladie, maternité, invalidité, décès 
– Vieillesse plafonnée
– Vieillesse déplafonnée
– Allocations familiales
– Accidents du travail
Totalité du salaire
Tranche A
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Totalité du salaire
– (4)

6,90 % 
0,40 %
–
–
13 % (5)

8,55 % 
1,90 %
5,25 % (6)

Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ
POUR L’AUTONOMIE		 Totalité du salaire – 0,30 % (7)
COTISATION LOGEMENT (Fnal) :
– Employeurs de moins de 50 salariés
– Employeurs d’au moins 50 salariés
Tranche A
Totalité du salaire
–
–
0,10 %
0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE Tranches A + B – 4,05 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS) Tranches A + B – 0,15 %
APEC  Tranches A + B 0,024 % 0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :
– Cotisation Agirc-Arrco
– Cotisation Agirc-Arrco
– Contribution d’équilibre général
– Contribution d’équilibre général
– Contribution d’équilibre technique (8)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 1
Tranche 2
Tranches 1 et 2
3,15 %
8,64 %
0,86 %
1,08 %
0,14 %
4,72 %
12,95 %
1,29 %
1,62 %
0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES Tranche A – 1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE (9) Totalité de la contribution – 8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES Totalité du salaire – 0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT (10) Totalité du salaire – Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds.
(2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales.
(3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération.
(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,30 %.
(5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 2,5 Smic.
(6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 Smic.
(7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %.
(8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale.
(9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés.
(10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

Taxes sur les véhicules de tourisme

/dans /par

Résumé : Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre relative aux émissions de polluants atmosphériques (qui correspondent aux deux composantes de l’ancienne taxe sur les véhicules de société, dite « TVS »). À noter que les entrepreneurs individuels n’en sont, en principe, pas redevables et que certains véhicules (voitures électriques, notamment) en sont exonérés.

Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation NEDC)
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif marginal (en euros/g/km)
Inférieur ou égal à 3 0
De 4 à 37 1
De 38 à 44 2
De 45 à 70 3
De 71 à 87 4
De 88 à 103 10
De 104 à 120 50
De 121 à 136 60
Supérieur à 136 65
Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation WLTP)
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif marginal (en euros/g/km)
Inférieur ou égal à 4 0
De 5 à 45 1
De 46 à 53 2
De 54 à 85 3
De 86 à 105 4
De 106 à 125 10
De 126 à 145 50
De 146 à 165 60
Supérieur à 165 65
Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 pour les autres véhicules détenus ou loués par l’entreprise
Fraction de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif marginal (en euros)
Inférieure ou égale à 3 2 000
De 4 à 6 3 000
De 7 à 10 4 500
De 11 à 15 5 250
Supérieure à 15 6 500
Barème de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Catégorie d’émission de polluants Type de véhicule Tarif (en euros)
E Véhicules électriques ou hydrogènes ou combinant les 2 0
1 Véhicules thermiques à allumage commandé Euro 5 ou Euro 6 130 €
Autres Véhicules les plus polluants 650 €
Pourcentage de la taxe due par l’entreprise pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels l’entreprise rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres.
– Tarif applicable depuis le 1er janvier 2006 (application d’un abattement de 15 000 €) –
Nombre de kilomètres remboursés par l’entreprise Pourcentage de la taxe à verser
De 0 à 15 000 0 %
De 15 001 à 25 000 25 %
De 25 001 à 35 000 50 %
De 35 001 à 45 000 75 %
Supérieur à 45 000 100 %
Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation NEDC)
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif marginal (en euros/g/km)
Inférieur ou égal à 7 0
De 8 à 41 1
De 42 à 48 2
De 49 à 74 3
De 75 à 91 4
De 92 à 107 10
De 108 à 124 50
De 125 à 140 60
Supérieur à 140 65
Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation WLTP)
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif marginal (en euros/g/km)
Inférieur ou égal à 9 0
De 10 à 50 1
De 51 à 58 2
De 59 à 90 3
De 91 à 110 4
De 111 à 130 10
De 131 à 150 50
De 151 à 170 60
Supérieur à 170 65
Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 pour les autres véhicules détenus ou loués par l’entreprise
Fraction de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif marginal (en euros)
Inférieure ou égale à 3 1 750
De 4 à 6 2 500
De 7 à 10 4 250
De 11 à 15 5 000
Supérieure à 15 6 250
Barème de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Catégorie d’émission de polluants Type de véhicule Tarif (en euros)
E Véhicules électriques ou hydrogènes ou combinant les 2 0
1 Véhicules thermiques à allumage commandé Euro 5 ou Euro 6 100 €
Autres Véhicules les plus polluants 500 €
Pourcentage de la taxe due par l’entreprise pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels l’entreprise rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres.
– Tarif applicable depuis le 1er janvier 2006 (application d’un abattement de 15 000 €) –
Nombre de kilomètres remboursés par l’entreprise Pourcentage de la taxe à verser
De 0 à 15 000 0 %
De 15 001 à 25 000 25 %
De 25 001 à 35 000 50 %
De 35 001 à 45 000 75 %
Supérieur à 45 000 100 %

Versement mobilité

/dans /par

Résumé : Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué sont redevables de la contribution versement mobilité.

Paris et région parisienne

Taux versement mobilité Île-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (à jour au 01/01/2026)
Départements Taux de versement
Paris, Hauts-de-Seine, Seine-St-Denis et Val-de-Marne 3,20 %
Essonne, Yvelines, Val-d’Oise, Seine-et-Marne 1,6 % ou 2,01 %

Province

Les employeurs occupant au moins 11 salariés dans certaines communes ou groupements de communes (communautés d’agglomération, communautés urbaines, communauté de communes, etc.) notamment de plus de 10 000 habitants sont redevables d’un versement destiné aux transports en commun, assis sur les rémunérations soumises à cotisations de Sécurité sociale.

Pour connaître le taux de versement mobilité applicable dans votre ville, reportez-vous au simulateur.

DOM-TOM

Taux versement mobilité Dom-Tom applicables sur le salaire brut déplafonné (à jour au 01/01/2026)
Ville ou département Taux de versement
Guyane – Centre littoral (Cté d’agglo.) 1,8 %
La Réunion – Villes solidaires (Cté d’agglo.) 2 %
La Réunion Nord (Cté. intercommunale) 2 %
La Réunion Est (Cté. intercommunale) 2 %
La Réunion – Territoire de la Côte Ouest (Cté d’agglo.) 2 %
La Réunion Sud (Cté d’agglo.) 1,8 %
Guadeloupe – Grand Sud Caraïbe (Cté d’agglo.) 0,8 %
Guadeloupe – Nord Grande-Terre (Cté d’agglo.) 0,55 %
Guadeloupe – Nord Basse-Terre (Cté d’agglo.) 0,55 %
Guadeloupe – Le Moule (commune) 0,55 %
Guadeloupe – Petit Cul de Sac Marin (Synd. mixte) 1,5 %
Mayotte – Dembeni-Mamoudzou (Cté d’agglo.) 1,5 %
Mayotte – Centre Ouest (Cté comm.) 0,6 %
Grand Nord de Mayotte (Cté d’agglo.) 0,6 %
Martinique Transport 2 %

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés

/dans /par

Résumé : Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants.

À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale des indépendants.

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés pour 2026*
Cotisation Assiette (1) Taux artisan Taux commerçant et professionnel libéral non règlementé
Maladie-maternité Revenu < 9 612 € (20 % du Pass) 0 %
Revenu ≥ 9 612 € et < 144 180 € Taux variable
Revenu ≥ 144 180 € (3 Pass) – 8,5 % dans la limite de 144 180 €
– 6,5 % sur la part du revenu supérieur à 144 180 €
Indemnités journalières (2) Revenu ≤ 240 300 € (5 Pass) 0,5 %
Allocations familiales Revenu ≤ 52 866 € (110 % du Pass) 0 % 
Revenu > 52 866 € et ≤ 67 284 € Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 67 284 € (140 % du Pass) 3,1 %
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires		 9,7 %
Retraite de base Revenu ≤ 48 060 € (1 Pass) 17,87 %
Part du revenu supérieur à 48 060 € 0,72 %
Retraite complémentaire (3) Revenu ≤ 48 060 € 8,1 %
Revenu > 48 060 € et ≤ 192 240 € (4 Pass) 9,1 %
Invalidité-décès Revenu ≤ 48 060 € 1,3 %
Formation professionnelle (4) 48 060 € 0,29 % (5) 0,25 % (6)
(1) Le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) 2026 est fixé à 48 060 €.
(2) La cotisation indemnités journalières ne peut pas être calculée sur une assiette inférieure à 40 % du Pass (19 224 €).
(3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficiaient, jusqu’au 31 décembre 2023, d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 1 Pass et 14 % pour un revenu compris entre 1 et 4 Pass).
(4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2026.
(5) Montant de 139 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 82 €).
(6) Montant de 120 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 163 €.

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2026 (1)
Cotisation Base de calcul (2) Taux Montant
Indemnités journalières 40 % du Pass : 19 224 € 0,5 % 96 €
Retraite de base 450 Smic horaire : 5 409 € 17,87 % 967 €
Invalidité-décès 11,5 % du Pass : 5 527 € 1,3 % 72 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 48 060 € en 2026.

2025

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés pour 2025*
Cotisation Assiette (1) Taux artisan Taux commerçant et professionnel libéral non règlementé
Maladie-maternité Revenu < 9 420 € (20 % du Pass) 0 %
Revenu ≥ 9 420 € et < 141 300 € Taux variable
Revenu ≥ 141 300 € (3 Pass) – 8,5 % dans la limite de 141 300 €
– 6,5 % sur la part du revenu supérieur à 141 300 €
Indemnités journalières (2) Revenu ≤ 235 500 € (5 Pass) 0,5 %
Allocations familiales Revenu ≤ 51 810 € (110 % du Pass) 0 % 
Revenu > 51 810 € et ≤ 65 940 € Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 65 940 € (140 % du Pass) 3,1 %
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires		 9,7 %
Retraite de base Revenu ≤ 47 100 € (1 Pass) 17,87 %
Part du revenu supérieur à 47 100 € 0,72 %
Retraite complémentaire (3) Revenu ≤ 47 100 € 8,1 %
Revenu > 47 100 € et ≤ 188 400 € (4 Pass) 9,1 %
Invalidité-décès Revenu ≤ 47 100 € 1,3 %
Formation professionnelle (4) 47 100 € 0,29 % (5) 0,25 % (6)
* Taux appliqués lors de la régularisation des cotisations au printemps 2026.
(1) Le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) 2025 est fixé à 47 100 €.
(2) La cotisation indemnités journalières ne peut pas être calculée sur une assiette inférieure à 40 % du Pass (18 840 €).
(3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficiaient, jusqu’au 31 décembre 2023, d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 47 100 € et 14 % pour un revenu compris entre 47 100 € et 188 400 €).
(4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2025.
(5) Montant de 137 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 80 €).
(6) Montant de 118 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 160 €.
Cotisations minimales pour 2025 (1)
Cotisation Base de calcul (2) Taux Montant
Indemnités journalières 40 % du Pass : 18 840 € 0,5 % 94 €
Retraite de base 450 Smic horaire : 5 346 € 17,87 % 955 €
Invalidité-décès 11,5 % du Pass : 5 417 € 1,3 % 70 €
(1) À partir de la troisième année d’activité. Taux appliqués lors de la régularisation des cotisations au printemps 2026.
(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 47 100 € en 2025.

2024

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés pour 2024
Cotisation Assiette Taux artisan Taux commerçant et professionnel libéral non règlementé
Maladie-maternité (1) Revenu < 18 547 € 0 %
Revenu ≥ 18 547 € et ≤ 27 821 € Entre 0 et 4,5 %
Revenu > 27 821 € et < 51 005 € Entre 4,5 et 7,2 %
Revenu ≥ 51 005 € et ≤ 231 840 € 7,2 % (2)
Allocations familiales Revenu ≤ 51 005 € 0 % 
Revenu > 51 005 € et ≤ 64 915 € Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 64 915 € 3,1 %
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires		 9,7 %
Retraite de base Dans la limite de 46 368 € 17,75 %
Au-delà de 46 368 € 0,6 %
Retraite complémentaire (3) Dans la limite de 42 946 € 7 %
Entre 42 946 € et 185 472 € 8 %
Invalidité-décès Dans la limite de 46 368 € 1,3 %
Formation professionnelle (4) 46 368 € 0,29 % (5) 0,25 % (6)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières au taux de 0,50 %. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 18 547 €.
(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 231 840 €.
(3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficiaient, jusqu’au 31 décembre 2023, d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 46 368 € et 14 % pour un revenu compris entre 46 368 € et 185 472 €).
(4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2024.
(5) Montant de 134 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 79 €).
(6) Montant de 116 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 158 €
Cotisations minimales pour 2024 (1)
Cotisation Base de calcul (2) Taux Montant
Maladie-maternité 40 % du Pass : 18 547 € 0,5 % 93 €
Retraite de base 450 Smic horaire : 5 243 € 17,75 % 931 €
Invalidité-décès 11,5 % du Pass : 5 332 € 1,3 % 69 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 46 368 € en 2024.

2023

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés pour 2023
Cotisation Assiette Taux artisan Taux commerçant et professionnel libéral non règlementé
Maladie-maternité (1) Revenu < 17 597 € 0 %
Revenu ≥ 17 597 € et ≤ 26 395 € Entre 0 et 4,5 %
Revenu > 26 395 € et < 48 391 € Entre 4,5 et 7,2 %
Revenu ≥ 48 391 € et ≤ 219 960 € 7,2 % (2)
Allocations familiales Revenu ≤ 48 391 € 0 % 
Revenu > 48 391 € et ≤ 61 589 € Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 61 589 € 3,1 %
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires		 9,7 %
Retraite de base Dans la limite de 43 992 € 17,75 %
Au-delà de 43 992 € 0,6 %
Retraite complémentaire (3) Dans la limite de 40 784 € 7 %
Entre 40 784 € et 175 968 € 8 %
Invalidité-décès Dans la limite de 43 992 € 1,3 %
Formation professionnelle (4) 43 992 € 0,29 % (5) 0,25 % (6)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 17 597 €.
(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 219 960 €.
(3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 43 992 € et 14 % pour un revenu compris entre 43 992 € et 175 968 €).
(4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2023.
(5) Montant de 128 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 75 €).
(6) Montant de 110 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 150 €
Cotisations minimales pour 2023 (1)
Cotisation Base de calcul (2) Taux Montant
Maladie-maternité 40 % du Pass : 17 597 € 0,5 % 88 €
Retraite de base 11,5 % du Pass : 5 059 € 17,75 % 898 €
Invalidité-décès 11,5 % du Pass : 5 059 € 1,3 % 66 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 43 992 € en 2023.

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur une base forfaitaire variant selon la cotisation concernée. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2026*
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Indemnités journalières 40 % du Pass : 19 224 € 96 €
Allocations familiales 19 % du Pass : 9 131 € 0 €
CSG-CRDS 19 % du Pass : 9 131 € 886 €
Retraite de base 19 % du Pass : 9 131 € 1 632 €
Retraite complémentaire (1) 19 % du Pass : 9 131 € 740 €
Invalidité-décès 19 % du Pass : 9 131 € 119 €
Formation professionnelle (2) 48 060 € – 120 € pour un commerçant ou un professionnel libéral non réglementé (3)

– 139 € pour un artisan (4)
Total 3 473 € (hors cotisation formation)
* Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations pendant leurs 12 premiers mois d’activité (exonération Acre).
(1) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficiaient, jusqu’au 31 décembre 2023, d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 1 Pass).
(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2026.
(3) Montant de 163 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 82 €.

2025

Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2025*
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Indemnités journalières 40 % du Pass : 18 840 € 94 €
Allocations familiales 19 % du Pass : 8 949 € 0 €
CSG-CRDS 19 % du Pass : 8 949 € 868 €
Retraite de base 19 % du Pass : 8 949 € 1 599 €
Retraite complémentaire (1) 19 % du Pass : 8 949 € 725 €
Invalidité-décès 19 % du Pass : 8 949 € 116 €
Formation professionnelle (2) 47 100 € – 118 € pour un commerçant ou un professionnel libéral non réglementé (3)

– 137 € pour un artisan (4)
Total 3 402 € (hors cotisation formation)
* Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations pendant leurs 12 premiers mois d’activité (exonération Acre). Taux appliqués lors de la régularisation des cotisations au printemps 2026.
(1) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficiaient, jusqu’au 31 décembre 2023, d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 47 100 €).
(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2025.
(3) Montant de 160 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 80 €.

2024

Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2024*
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité (1) 40 % du Pass : 18 547 € 93 €
Allocations familiales 19 % du Pass : 8 810 € 0 €
CSG-CRDS 19 % du Pass : 8 810 € 855 €
Retraite de base 19 % du Pass : 8 810 € 1 564 €
Retraite complémentaire (2) 19 % du Pass : 8 810 € 617 €
Invalidité-décès 19 % du Pass : 8 810 € 115 €
Formation professionnelle (3) 46 368 € 116 € pour un commerçant ou un professionnel libéral non réglementé (4)

134 € pour un artisan  (5)
Total 3 244 € (hors cotisation formation)
* Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations pendant leurs 12 premiers mois d’activité (exonération Acre).
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.
(2) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 43 992 €).
(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2024
(4) Montant de 158 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
(5) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 79 €.

2023

Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2023*
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité (1) 40 % du Pass : 17 597 € 88 €
Allocations familiales 19 % du Pass : 8 358 € 0 €
CSG-CRDS 19 % du Pass : 8 358 € 811 €
Retraite de base 19 % du Pass : 8 358 € 1 484 €
Retraite complémentaire (2) 19 % du Pass : 8 358 € 585 €
Invalidité-décès 19 % du Pass : 8 358 € 109 €
Formation professionnelle (3) 43 992 € 110 € pour un commerçant ou un professionnel libéral non réglementé (4)

128 € pour un artisan  (5)
Total 3 077 € (hors cotisation formation)
* Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations pendant leurs 12 premiers mois d’activité (exonération Acre).
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.
(2) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 43 992 €).
(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2023
(4) Montant de 150 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
(5) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 75 €.

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

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Résumé : La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de son département d’implantation.

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – applicables à compter du 1er janvier 2026
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP) 0,60 % 0,64 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP) 0,60 % 0,71 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 0,82 % 0,70 %
Cabinets d’expertise-comptable (1) 0,82 % 0,70 %
Assurances et auxiliaires d’assurance 0,82 % 0,79 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes) 2,35 % 3,71 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées 4,99 % 3,71 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail 1,61 % 1,61 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats 1,94 % 2,12 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception 3,75 % 2,95 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie 1,47 % 1,41 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie 1,47 % 1,41 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 1,94 % 1,78 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant 1,94 % 1,78 %
Personnel des cafés-tabac 1,94 % 1,78 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants 1,94 % 1,55 %
Professions médicales :
– Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail)
– Établissements de soins privés
– Cabinets de médecins
– Cabinets dentaires
– Cabinets d’auxiliaires médicaux
1,16 %

2,35 %
1,16 %
1,16 %
2,35 %
1,06 %

2,25 %
1,19 %
1,19 %
2,25 %
Travaux de menuiserie extérieure 6,26 % 5,49 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs 3,96 % 3,77 %
Déménagement et garde-meubles 5,04 % 6,56 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur 5,04 % 5,40 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi 3,34 % 3,96 %
VRP non exclusif (1) 0,79 % 0,79 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,9 % 1,9 %
Vendeurs à domicile (1) 2,07 % 2,07 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 1,64 % 3,47 %
Employés de maison (1) 2,06 % 2,06 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).
(2) Arrêté du 30 décembre 2025, JO du 31

2025

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – applicables du 1er mai au 31 décembre 2025
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP) 0,71 % 0,70 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP) 0,71 % 0,67 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 0,87 % 0,71 %
Cabinets d’expertise-comptable (1) 0,87 % 0,71 %
Assurances et auxiliaires d’assurance 0,87 % 0,79 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées 2,40 % 3,75 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées 4,99 % 3,75 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail 1,84 % 1,84 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats 2,03 % 2,11 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception 3,77 % 3,04 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie 1,52 % 1,44 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie 1,52 % 1,44 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,03 % 1,85 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant 2,03 % 1,85 %
Personnel des cafés-tabac 2,03 % 1,85 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants 2,03 % 1,65 %
Professions médicales :
– Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail)
– Établissements de soins privés
– Cabinets de médecins
– Cabinets dentaires
– Cabinets d’auxiliaires médicaux
1,11 %

2,40 %
1,11 %
1,11 %
2,40 %
1,05 %

2,30 %
1,16 %
1,16 %
2,30 %
Travaux de menuiserie extérieure 6,09 % 5,72 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs 4,07 % 3,79 %
Déménagement et garde-meubles 5,11 % 6,31 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur 5,11 % 5,36 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi 3,42 % 3,87 %
VRP non exclusif (1) 1,07 % 1,07 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,9 % 1,9 %
Vendeurs à domicile (1) 1,98 % 1,98 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 1,74 % 3,30 %
Employés de maison (1) 2,18 % 2,18 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

2024 et 2025

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail applicables en 2024 et du 1er janvier au 30 avril 2025
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP) 0,68 % 0,64 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP) 0,68 % 0,60 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 0,87 % 0,66 %
Cabinets d’expertise-comptable (1) 0,87 % 0,66 %
Assurances et auxiliaires d’assurance 0,87 % 0,73 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées 2,25 % 3,70 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées 4,84 % 3,70 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail 1,77 % 1,77 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats 2,09 % 2,11 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception 3,68 % 3,17 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie 1,38 % 1,44 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie 1,38 % 1,44 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,09 % 2,04 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant 2,09 % 2,04 %
Personnel des cafés-tabac 2,09 % 2,04 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants 2,09 % 1,77 %
Professions médicales :
– Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
– Médecins des établissements de soins privés
– Cabinets de médecins
– Cabinets dentaires
– Cabinets d’auxiliaires médicaux
1,05 %

2,25 %
1,05 %
1,05 %
2,25 %
0,89 %

2,29 %
1,12 %
1,12 %
2,29 %
Travaux de menuiserie extérieure 6,51 % 6,28 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs 4,26 % 4,02 %
Déménagement et garde-meubles 5,28 % 6,08 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur 5,28 % 5,22 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi 3,50 % 3,78 %
VRP non exclusif (1) 0,96 % 0,96 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,9 % 1,9 %
Vendeurs à domicile (1) 1,44 % 1,44 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 1,76 % 3,08 %
Employés de maison (1) 2,1 % 2,1 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

2023

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2023
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP) 0,9 % 0,8 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP) 0,9 % 0,71 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 0,9 % 0,75 %
Cabinets d’expertise-comptable (1) 0,9 % 0,75 %
Assurances et auxiliaires d’assurance 0,9 % 0,83 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées 2,34 % 3,78 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées 4,97 % 3,78 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail 1,92 % 1,92 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats 2,37 % 2,19 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception 3,59 % 3,30 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie 1,56 % 1,54 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie 1,56 % 1,54 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,37 % 2,27 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant 2,37 % 2,27 %
Personnel des cafés-tabac 2,37 % 2,27 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants 2,37 % 1,93 %
Professions médicales :
– Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
– Médecins des établissements de soins privés
– Cabinets de médecins
– Cabinets dentaires
– Cabinets d’auxiliaires médicaux
1,33 %

2,34 %
1,33 %
1,33 %
2,34 %
0,87 %

2,38 %
1,17 %
1,17 %
2,38 %
Travaux de menuiserie extérieure 6,53 % 6,70 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs 4,26 % 4,25 %
Déménagement et garde-meubles 5,13 % 5,97 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur 5,13 % 5,28 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi 3,65 % 3,74 %
VRP non exclusif (1) 1,10 % 1,10 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,9 % 1,9 %
Vendeurs à domicile (1) 1,55 % 1,55 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 1,92 % 3,12 %
Employés de maison (1) 2,21 % 2,21 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Avantages liés aux parts de GFI

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Résumé : Je souhaite investir dans les bois et forêts. J’ai entendu parler des parts de groupement forestier d’investissement (GFI). Outre la diversification et le rendement attachés à ce placement, y a-t-il des avantages fiscaux à la clé ?

Oui. Les parts de GFI permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt (dispositif IR-PME ou loi Défi Forêt). En outre, sous conditions, leurs valeurs sont exclues de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière. Avantage supplémentaire, certaines parts de GFI sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit à hauteur des ¾ de leur valeur, à condition notamment qu’elles aient été détenues pendant au moins 2 ans avant leur transmission par donation ou succession.