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Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

1 janvier 2026/dans articles les echos/par contact@jamweb.fr

Résumé : Les frais engagés par un salarié à l’occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu s’ils respectent certaines limites d’exonération établies chaque année par l’administration.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc depuis le 1er janvier 2025
Frais de nourriture	Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail	7,40 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel	21,10 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)	10,30 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole	Pour les 3 premiers mois	Du 4e mois au 24e mois (1)	Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture	21,10 € par repas	17,90 € par repas	14,80 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne	75,60 € par jour	64,30 € par jour	52,90 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom)	56,10 € par jour	47,70 € par jour	39,30 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*	Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)	84 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement	1 683,80 € majorés de 140,40 € par enfant, dans la limite de 2 104,70 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention :
les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

2024

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc depuis le 1er janvier 2024
Frais de nourriture	Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail	7,30 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel	20,70 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)	10,10 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole	Pour les 3 premiers mois	Du 4e mois au 24e mois (1)	Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture	20,70 € par repas	17,60 € par repas	14,50 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne	74,30 € par jour	63,20 € par jour	52 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom)	55,10 € par jour	46,80 € par jour	38,60 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*	Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)	82,50 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement	1 654 € majorés de 137,90 € par enfant, dans la limite de 2 067,50 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

2023

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc depuis le 1er janvier 2023
Frais de nourriture	Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail	7,10 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel	20,20 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)	9,90 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole	Pour les 3 premiers mois	Du 4e mois au 24e mois (1)	Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture	20,20 € par repas	17,20 € par repas	14,10 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne	72,50 € par jour	61,60 € par jour	50,80 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom)	53,80 € par jour	45,70 € par jour	37,70 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*	Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)	80,50 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement	1 613,70 € majorés de 134,50 € par enfant, dans la limite de 2 017,10 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Du 1 septembre au 31 décembre 2022

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc du 1er septembre au 31 décembre 2022
Frais de nourriture	Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail	7,10 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel	20,20 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)	9,90 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole	Pour les 3 premiers mois	Du 4e mois au 24e mois (1)	Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture	20,20 € par repas	17,20 € par repas	14,10 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne	69,50 € par jour	59,10 € par jour	48,70 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom)	51,60 € par jour	43,90 € par jour	36,10 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*	Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)	77,20 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement	1 547,20 € majorés de 129 € par enfant, dans la limite de 1 933,90 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Du 1 janvier au 31 août 2022

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2022
Frais de nourriture	Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail	6,80 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel	19,40 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)	9,50 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole	Pour les 3 premiers mois	Du 4e mois au 24e mois (1)	Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture	19,40 € par repas	16,50 € par repas	13,60 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne	69,50 € par jour	59,10 € par jour	48,70 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom)	51,60 € par jour	43,90 € par jour	36,10 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*	Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)	77,20 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement	1 547,20 € majorés de 129 € par enfant, dans la limite de 1 933,90 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc à compter du 22 septembre 2023
Lieu de déplacement	Limites d’exonération journalières
Lieu de déplacement	Durée de déplacement	Hébergement	repas
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin	Les 3 premiers mois	120 € (1)	20 €
	Au-delà des 3 premiers mois (2)	102 €	17 €
	Au-delà des 24 premiers mois (2)	84 €	14 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française	Les 3 premiers mois	120 € (1)	24 €
	Au-delà des 3 premiers mois (2)	76,50 €	20,40 €
	Au-delà des 24 premiers mois (2)	63 €	16,80 €
(1) 150 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 127,50 € au-delà des 3 premiers mois et de 105 € au-delà des 24 premiers mois. (2) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année).

Attention :
les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Du 1 janvier 2021 au 21 septembre 2023

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc du 1er janvier 2021 au 21 septembre 2023
Lieu de déplacement	Limites d’exonération journalières
Lieu de déplacement	Durée de déplacement	Hébergement	repas
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon	Les 3 premiers mois	70 € (1)	17,50 €
	Au-delà des 3 premiers mois (2)	59,50 €	14,90 €
	Au-delà des 24 premiers mois (2)	49 €	12,30 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française	Les 3 premiers mois	90 € (1)	21 €
	Au-delà des 3 premiers mois (2)	76,50 €	17,90 €
	Au-delà des 24 premiers mois (2)	63 €	14,70 €
(1) 120 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 102 € au-delà des 3 premiers mois et de 84 € au-delà des 24 premiers mois. (2) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année).

Remboursement forfaitaire des frais de petits déplacements (1)Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2025
Trajet aller et retour (en km) compris entre :	Limite d’exonération quotidienne en euros (2)
5 et 10	3
10 et 20	6,10
20 et 30	9,10
30 et 40	12,10
40 et 50	15,20
50 et 60	18,20
60 et 70	21,20
70 et 80	24,20
80 et 90	27,30
90 et 100	30,30
100 et 110	33,30
110 et 120	36,40
120 et 130	39,40
130 et 140	42,40
140 et 150	45,50
150 et 160	48,50
160 et 170	51,50
170 et 180	54,50
180 et 190	57,60
190 et 200	60,60
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 (0,30 €) x nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %.

Remboursement forfaitaire des frais de nourriture (1) Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc depuis le 1er janvier 2025
Frais de nourriture	Montants
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel	21,10 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)	10,30 €
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.

Attention :
les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

2024

Remboursement forfaitaire des frais de petits déplacements (1)Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2024
Trajet aller et retour (en km) compris entre :	Limite d’exonération quotidienne en euros (2)
5 et 10	3
10 et 20	6,10
20 et 30	9,10
30 et 40	12,10
40 et 50	15,20
50 et 60	18,20
60 et 70	21,20
70 et 80	24,20
80 et 90	27,30
90 et 100	30,30
100 et 110	33,30
110 et 120	36,40
120 et 130	39,40
130 et 140	42,40
140 et 150	45,50
150 et 160	48,50
160 et 170	51,50
170 et 180	54,50
180 et 190	57,60
190 et 200	60,60
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 (0,30 €) x nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %.

Remboursement forfaitaire des frais de nourriture (1) Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc depuis le 1er janvier 2024
Frais de nourriture	Montants
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel	20,70 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)	10,10 €
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.

2023

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2023
Barème de frais de petits déplacements (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :	Limite d’exonération quotidienne en euros (2)	Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier	Repas pris au restaurant
5 et 10	3	9,90 €	20,20 €
10 et 20	6,10
20 et 30	9,10
30 et 40	12,10
40 et 50	15,20
50 et 60	18,20
60 et 70	21,20
70 et 80	24,20
80 et 90	27,30
90 et 100	30,30
100 et 110	33,30
110 et 120	36,40
120 et 130	39,40
130 et 140	42,40
140 et 150	45,50
150 et 160	48,50
160 et 170	51,50
170 et 180	54,50
180 et 190	57,60
190 et 200	60,60
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 (0,30 €) x nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %.

2022

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2022
Barème de frais de petits déplacements (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :	Limite d’exonération quotidienne en euros (2)	Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier	Repas pris au restaurant
5 et 10	2,90	9,50 € jusqu’au 31 août 2022 9,90 € à compter du 1er septembre 2022	19,40 € jusqu’au 31 août 2022 20,20 € à compter du 1er septembre 2022
10 et 20	5,80
20 et 30	8,60
30 et 40	11,50
40 et 50	14,40
50 et 60	17,30
60 et 70	20,10
70 et 80	23
80 et 90	25,90
90 et 100	28,80
100 et 110	31,60
110 et 120	34,50
120 et 130	37,40
130 et 140	40,30
140 et 150	43,10
150 et 160	46
160 et 170	48,90
170 et 180	51,80
180 et 190	54,60
190 et 200	57,50
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 soit (0,575 € x 2) x nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %.

2021

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2021
Barème de frais de petits déplacements (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :	Limite d’exonération quotidienne en euros (2)	Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier	Repas pris au restaurant
5 et 10	2,60	9,40 €	19,10 €
10 et 20	5,20
20 et 30	7,80
30 et 40	10,50
40 et 50	13,10
50 et 60	15,70
60 et 70	18,30
70 et 80	20,90
80 et 90	23,50
90 et 100	26,20
100 et 110	28,80
110 et 120	31,40
120 et 130	34
130 et 140	36,60
140 et 150	39,20
150 et 160	41,80
160 et 170	44,50
170 et 180	47,10
180 et 190	49,70
190 et 200	52,30
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 soit (0,523 €x 2) x nombre de km.

Taxes sur les véhicules de tourisme

1 janvier 2026/dans articles les echos/par contact@jamweb.fr

Résumé : Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre relative aux émissions de polluants atmosphériques (qui correspondent aux deux composantes de l’ancienne taxe sur les véhicules de société, dite « TVS »). À noter que les entrepreneurs individuels n’en sont, en principe, pas redevables et que certains véhicules (voitures électriques, notamment) en sont exonérés.

Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation NEDC)
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)	Tarif marginal (en euros/g/km)
Inférieur ou égal à 7	0
De 8 à 41	1
De 42 à 48	2
De 49 à 74	3
De 75 à 91	4
De 92 à 107	10
De 108 à 124	50
De 125 à 140	60
Supérieur à 140	65

Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation WLTP)
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)	Tarif marginal (en euros/g/km)
Inférieur ou égal à 9	0
De 10 à 50	1
De 51 à 58	2
De 59 à 90	3
De 91 à 110	4
De 111 à 130	10
De 131 à 150	50
De 151 à 170	60
Supérieur à 170	65

Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 pour les autres véhicules détenus ou loués par l’entreprise
Fraction de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur)	Tarif marginal (en euros)
Inférieure ou égale à 3	1 750
De 4 à 6	2 500
De 7 à 10	4 250
De 11 à 15	5 000
Supérieure à 15	6 250

Barème de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Catégorie d’émission de polluants	Type de véhicule	Tarif (en euros)
E	Véhicules électriques ou hydrogènes ou combinant les 2	0
1	Véhicules thermiques à allumage commandé Euro 5 ou Euro 6	100 €
Autres	Véhicules les plus polluants	500 €

Pourcentage de la taxe due par l’entreprise pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels l’entreprise rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres. – Tarif applicable depuis le 1er janvier 2006 (application d’un abattement de 15 000 €) –
Nombre de kilomètres remboursés par l’entreprise	Pourcentage de la taxe à verser
De 0 à 15 000	0 %
De 15 001 à 25 000	25 %
De 25 001 à 35 000	50 %
De 35 001 à 45 000	75 %
Supérieur à 45 000	100 %

Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation NEDC)
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)	Tarif marginal (en euros/g/km)
Inférieur ou égal à 12	0
De 13 à 45	1
De 46 à 52	2
De 53 à 79	3
De 80 à 95	4
De 96 à 112	10
De 113 à 128	50
De 129 à 145	60
Supérieur à 145	65

Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation WLTP)
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)	Tarif marginal (en euros/g/km)
Inférieur ou égal à 14	0
De 15 à 55	1
De 56 à 63	2
De 64 à 95	3
De 96 à 115	4
De 116 à 135	10
De 136 à 155	50
De 156 à 175	60
Supérieur à 175	65

Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 pour les autres véhicules détenus ou loués par l’entreprise
Fraction de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur)	Tarif marginal (en euros)
Inférieure ou égale à 3	1 500
De 4 à 6	2 250
De 7 à 10	3 750
De 11 à 15	4 750
Supérieure à 15	6 000

Barème de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Catégorie d’émission de polluants	Type de véhicule	Tarif (en euros)
E	Véhicules électriques ou hydrogènes ou combinant les 2	0
1	Véhicules thermiques à allumage commandé Euro 5 ou Euro 6	100 €
Autres	Véhicules les plus polluants	500 €

Pourcentage de la taxe due par l’entreprise pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels l’entreprise rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres. – Tarif applicable depuis le 1er janvier 2006 (application d’un abattement de 15 000 €) –
Nombre de kilomètres remboursés par l’entreprise	Pourcentage de la taxe à verser
De 0 à 15 000	0 %
De 15 001 à 25 000	25 %
De 25 001 à 35 000	50 %
De 35 001 à 45 000	75 %
Supérieur à 45 000	100 %

Assurance chômage et AGS

1 janvier 2026/dans articles les echos/par contact@jamweb.fr

Résumé : La cotisation assurance-chômage sert à financer les prestations de chômage versées par Pôle emploi et la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) permet de garantir les salaires en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Assurance chômage et AGS (à jour au 1er mai 2025)
	Base (1)	Salarié	Employeur	Total
Chômage	Tranches A + B	–	4 %	4 %
AGS	Tranches A + B	–	0,25 %	0,25 %
(1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Versement mobilité

1 janvier 2026/dans articles les echos/par contact@jamweb.fr

Résumé : Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué sont redevables de la contribution versement mobilité.

Paris et région parisienne

Taux versement mobilité Île-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (à jour au 01/01/2025)
Départements	Taux de versement
Paris, Hauts-de-Seine, Seine-St-Denis et Val-de-Marne	3,20 %
Essonne, Yvelines, Val-d’Oise, Seine-et-Marne	1,6 % ou 2,01 %

Province

Les employeurs occupant au moins 11 salariés dans certaines communes ou groupements de communes (communautés d’agglomération, communautés urbaines, communauté de communes, etc.) notamment de plus de 10 000 habitants sont redevables d’un versement destiné aux transports en commun, assis sur les rémunérations soumises à cotisations de Sécurité sociale.

Pour connaître le taux de versement mobilité applicable dans votre ville, reportez-vous au simulateur.

DOM-TOM

Taux versement mobilité Dom-Tom applicables sur le salaire brut déplafonné (à jour au 01/01/2025)
Ville ou département	Taux de versement
Guyane – Centre littoral (Cté d’agglo.)	1,8 %
La Réunion – Villes solidaires (Cté d’agglo.)	2 %
La Réunion Nord (Cté. intercommunale)	2 %
La Réunion Est (Cté. intercommunale)	2 %
La Réunion – Territoire de la Côte Ouest (Cté d’agglo.)	2 %
La Réunion Sud (Cté d’agglo.)	1,8 %
Guadeloupe – Grand Sud Caraïbe (Cté d’agglo.)	0,8 %
Guadeloupe – Nord Grande-Terre (Cté d’agglo.)	0,55 %
Guadeloupe – Nord Basse-Terre (Cté d’agglo.)	0,55 %
Guadeloupe – Le Moule (commune)	0,55 %
Guadeloupe – Petit Cul de Sac Marin (Synd. mixte)	1,5 %
Mayotte – Dembeni-Mamoudzou (Cté d’agglo.)	1,5 %
Mayotte – Centre Ouest (Cté comm.)	0,6 %
Grand Nord de Mayotte (Cté d’agglo.)	0,6 %
Martinique Transport	2 %

Indices mensuels des prix à la consommation

1 janvier 2026/dans articles les echos/par contact@jamweb.fr

Résumé : L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.

Nouvel indice INSEE des prix « tous ménages » (tabac compris) – Base 100 en 2015 – Novembre 2025
Base	120,80*
Variation mensuelle	-0,2 %
Hausse des prix (1)	+0,9 %
* Indice définitif publié par l’INSEE le 12 décembre 2025 (1) sur les 12 derniers mois.

Nouvel indice INSEE des prix « tous ménages » (tabac compris) – Base 100 en 2015 – 2025
	Base	Variation mensuelle	Hausse des prix (1)
J	120,14	+0,2 %	+1,7 %
F	120,16	+0,0 %	+0,8 %
M	120,38	+0,2 %	+0,8 %
A	121,06	+0,6 %	+0,8 %
M	120,90	-0,1 %	+0,7 %
J	121,36	+0,4 %	+1,0 %
Jl	121,62	+0,2 %	+1,0 %
A	122,13	+0,4 %	+0,9 %
S	120,95	-1,0 %	+1,2 %
O	121,02	+0,1 %	+0,9 %
N	120,80	-0,2 %	+0,9 %
D
(1) sur les 12 derniers mois.

Ancien indice des prix des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (hors tabac) – Base 100 en 2015 – NOV 2025
Base	118,94*
Hausse des prix (1)	+0,9 %
* Indice définitif publié par l’INSEE le 12 décembre 2025 (1) sur les 12 derniers mois.

Ancien indice des prix des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (hors tabac) – Base 100 en 2015 – 2005
	Base	Hausse des prix (1)
J	118,18	+1,5 %
F	118,23	+0,7 %
M	118,48	+0,7 %
A	119,02	+0,7 %
M	118,83	+0,5 %
J	119,24	+0,8 %
Jl	119,24	+0,9 %
A	119,71	+0,8 %
S	118,90	+1,2 %
O	119,06	+1,0 %
N	118,94	+0,9 %
D
(1) sur les 12 derniers mois.

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés

1 janvier 2026/dans articles les echos/par contact@jamweb.fr

Résumé : Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants.

Important :
la réforme prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 visant à instaurer une assiette unique pour toutes les cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs non salariés et engendrant notamment une modification des taux des cotisations de retraite s’appliquera lors de la régularisation au printemps 2026 des cotisations dues pour l’année 2025. Les cotisations provisionnelles payées à l’Urssaf en 2025 par les travailleurs non salariés sont donc calculées en tenant compte des taux des cotisations applicables en 2024.

À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale des indépendants.

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés pour 2025*
Cotisation	Assiette (1)	Taux artisan	Taux commerçant et professionnel libéral non règlementé
Maladie-maternité	Revenu < 9 420 € (20 % du Pass)	0 %
	Revenu ≥ 9 420 € et < 141 300 €	Taux variable
	Revenu ≥ 141 300 € (3 Pass)	– 8,5 % dans la limite de 141 300 € – 6,5 % sur la part du revenu supérieur à 141 300 €
Indemnités journalières (2)	Revenu ≤ 235 500 € (5 Pass)	0,5 %
Allocations familiales	Revenu ≤ 51 810 € (110 % du Pass)	0 %
	Revenu > 51 810 € et ≤ 65 940 €	Entre 0 et 3,1 %
	Revenu > 65 940 € (140 % du Pass)	3,1 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Retraite de base	Revenu ≤ 47 100 € (1 Pass)	17,87 %
	Part du revenu supérieur à 47 100 €	0,72 %
Retraite complémentaire (3)	Revenu ≤ 47 100 €	8,1 %
	Revenu > 47 100 € et ≤ 188 400 € (4 Pass)	9,1 %
Invalidité-décès	Revenu ≤ 47 100 €	1,3 %
Formation professionnelle (4)	47 100 €	0,29 % (5)	0,25 % (6)
* Taux appliqués lors de la régularisation des cotisations au printemps 2026. (1) Le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) 2025 est fixé à 47 100 €. (2) La cotisation indemnités journalières ne peut pas être calculée sur une assiette inférieure à 40 % du Pass (18 840 €). (3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficiaient, jusqu’au 31 décembre 2023, d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 47 100 € et 14 % pour un revenu compris entre 47 100 € et 188 400 €). (4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2025. (5) Montant de 137 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 80 €). (6) Montant de 118 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 160 €.

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2025 (1)
Cotisation	Base de calcul (2)	Taux	Montant
Indemnités journalières	40 % du Pass : 18 840 €	0,5 %	94 €
Retraite de base	450 Smic horaire : 5 346 €	17,87 %	955 €
Invalidité-décès	11,5 % du Pass : 5 417 €	1,3 %	70 €
(1) À partir de la troisième année d’activité. Taux appliqués lors de la régularisation des cotisations au printemps 2026. (2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 47 100 € en 2025.

2024

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés pour 2024
Cotisation	Assiette	Taux artisan	Taux commerçant et professionnel libéral non règlementé
Maladie-maternité (1)	Revenu < 18 547 €	0 %
	Revenu ≥ 18 547 € et ≤ 27 821 €	Entre 0 et 4,5 %
	Revenu > 27 821 € et < 51 005 €	Entre 4,5 et 7,2 %
	Revenu ≥ 51 005 € et ≤ 231 840 €	7,2 % (2)
Allocations familiales	Revenu ≤ 51 005 €	0 %
	Revenu > 51 005 € et ≤ 64 915 €	Entre 0 et 3,1 %
	Revenu > 64 915 €	3,1 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Retraite de base	Dans la limite de 46 368 €	17,75 %
	Au-delà de 46 368 €	0,6 %
Retraite complémentaire (3)	Dans la limite de 42 946 €	7 %
	Entre 42 946 € et 185 472 €	8 %
Invalidité-décès	Dans la limite de 46 368 €	1,3 %
Formation professionnelle (4)	46 368 €	0,29 % (5)	0,25 % (6)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières au taux de 0,50 %. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 18 547 €. (2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 231 840 €. (3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficiaient, jusqu’au 31 décembre 2023, d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 46 368 € et 14 % pour un revenu compris entre 46 368 € et 185 472 €). (4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2024. (5) Montant de 134 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 79 €). (6) Montant de 116 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 158 €

Cotisations minimales pour 2024 (1)
Cotisation	Base de calcul (2)	Taux	Montant
Maladie-maternité	40 % du Pass : 18 547 €	0,5 %	93 €
Retraite de base	450 Smic horaire : 5 243 €	17,75 %	931 €
Invalidité-décès	11,5 % du Pass : 5 332 €	1,3 %	69 €
(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 46 368 € en 2024.

2023

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés pour 2023
Cotisation	Assiette	Taux artisan	Taux commerçant et professionnel libéral non règlementé
Maladie-maternité (1)	Revenu < 17 597 €	0 %
	Revenu ≥ 17 597 € et ≤ 26 395 €	Entre 0 et 4,5 %
	Revenu > 26 395 € et < 48 391 €	Entre 4,5 et 7,2 %
	Revenu ≥ 48 391 € et ≤ 219 960 €	7,2 % (2)
Allocations familiales	Revenu ≤ 48 391 €	0 %
	Revenu > 48 391 € et ≤ 61 589 €	Entre 0 et 3,1 %
	Revenu > 61 589 €	3,1 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Retraite de base	Dans la limite de 43 992 €	17,75 %
	Au-delà de 43 992 €	0,6 %
Retraite complémentaire (3)	Dans la limite de 40 784 €	7 %
	Entre 40 784 € et 175 968 €	8 %
Invalidité-décès	Dans la limite de 43 992 €	1,3 %
Formation professionnelle (4)	43 992 €	0,29 % (5)	0,25 % (6)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 17 597 €. (2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 219 960 €. (3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 43 992 € et 14 % pour un revenu compris entre 43 992 € et 175 968 €). (4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2023. (5) Montant de 128 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 75 €). (6) Montant de 110 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 150 €

Cotisations minimales pour 2023 (1)
Cotisation	Base de calcul (2)	Taux	Montant
Maladie-maternité	40 % du Pass : 17 597 €	0,5 %	88 €
Retraite de base	11,5 % du Pass : 5 059 €	17,75 %	898 €
Invalidité-décès	11,5 % du Pass : 5 059 €	1,3 %	66 €
(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 43 992 € en 2023.

2022

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2022 – régime de croisière
Cotisation	Assiette	Taux artisans	Taux commerçants et industriels
Maladie-maternité (1)	Revenu < 16 454 €	0,5 %
	Revenu ≥ 16 454 € et ≤ 24 682 €	Entre 0,5 et 4,5 %
	Revenu > 24 682 € et < 45 250 €	Entre 4,5 et 7,2 %
	Revenu ≥ 45 250 € et ≤ 205 680 €	7,2 % (2)
Allocations familiales	Revenu ≤ 45 250 €	0 %
	Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 €	Entre 0 et 3,1 %
	Revenu > 57 590 €	3,1 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Retraite de base	Dans la limite de 41 136 €	17,75 %
	Au-delà de 41 136 €	0,6 %
Retraite complémentaire	Dans la limite de 38 916 €	7 %
	Entre 38 916 € et 164 544 €	8 %
Invalidité-décès	Dans la limite de 41 136 €	1,3 %
Formation professionnelle (3)	41 136 €	0,29 % (4)	0,25 % (5)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 16 454 €. (2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 205 680 €. (3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2022. (4) Montant de 119 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €). (5) Montant de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €

Cotisations minimales pour 2022 (1)
Cotisation	Base de calcul (2)	Taux	Montant
Maladie-maternité	40 % du Pass : 16 454 €	0,5 %	82 €
Retraite de base	4 758 €	17,75 %	845 €
Invalidité-décès	11,5 % du Pass : 4 731 €	1,3 %	62 €
(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 41 136 € en 2022.

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur une base forfaitaire variant selon la cotisation concernée. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2025*
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Indemnités journalières	40 % du Pass : 18 840 €	94 €
Allocations familiales	19 % du Pass : 8 949 €	0 €
CSG-CRDS	19 % du Pass : 8 949 €	868 €
Retraite de base	19 % du Pass : 8 949 €	1 599 €
Retraite complémentaire (1)	19 % du Pass : 8 949 €	725 €
Invalidité-décès	19 % du Pass : 8 949 €	116 €
Formation professionnelle (2)	47 100 €	– 118 € pour un commerçant ou un professionnel libéral non réglementé (3) – 137 € pour un artisan (4)
Total		3 402 € (hors cotisation formation)
* Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations pendant leurs 12 premiers mois d’activité (exonération Acre). Taux appliqués lors de la régularisation des cotisations au printemps 2026. (1) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficiaient, jusqu’au 31 décembre 2023, d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 47 100 €). (2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2025. (3) Montant de 160 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 80 €.

2024

Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2024*
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité (1)	40 % du Pass : 18 547 €	93 €
Allocations familiales	19 % du Pass : 8 810 €	0 €
CSG-CRDS	19 % du Pass : 8 810 €	855 €
Retraite de base	19 % du Pass : 8 810 €	1 564 €
Retraite complémentaire (2)	19 % du Pass : 8 810 €	617 €
Invalidité-décès	19 % du Pass : 8 810 €	115 €
Formation professionnelle (3)	46 368 €	116 € pour un commerçant ou un professionnel libéral non réglementé (4) 134 € pour un artisan (5)
Total		3 244 € (hors cotisation formation)
* Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations pendant leurs 12 premiers mois d’activité (exonération Acre). (1) Incluant la cotisation indemnités journalières. (2) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 43 992 €). (3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2024 (4) Montant de 158 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (5) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 79 €.

2023

Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2023*
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité (1)	40 % du Pass : 17 597 €	88 €
Allocations familiales	19 % du Pass : 8 358 €	0 €
CSG-CRDS	19 % du Pass : 8 358 €	811 €
Retraite de base	19 % du Pass : 8 358 €	1 484 €
Retraite complémentaire (2)	19 % du Pass : 8 358 €	585 €
Invalidité-décès	19 % du Pass : 8 358 €	109 €
Formation professionnelle (3)	43 992 €	110 € pour un commerçant ou un professionnel libéral non réglementé (4) 128 € pour un artisan (5)
Total		3 077 € (hors cotisation formation)
* Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations pendant leurs 12 premiers mois d’activité (exonération Acre). (1) Incluant la cotisation indemnités journalières. (2) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 43 992 €). (3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2023 (4) Montant de 150 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (5) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 75 €.

2022

Cotisations pour la première année d’activité en 2022
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité (1)	16 454 €	82 €
Allocations familiales	7 816 €	0 €
CSG-CRDS	7 816 €	758 €
Retraite de base	7 816 €	1 387 €
Retraite complémentaire	7 816 €	547 €
Invalidité-décès	7 816 €	102 €
Formation professionnelle (2)	41 136 €	103 € pour un commerçant (3) 119 € pour un artisan (4)
Total		3 456 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. (2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2022. (3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2022
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité (1)	16 454 €	82 €
Allocations familiales	7 816 €	0 €
CSG-CRDS	7 816 €	758 €
Retraite de base	7 816 €	1 387 €
Retraite complémentaire	7 816 €	547 €
Invalidité-décès	7 816 €	102 €
Formation professionnelle	41 136 €	103 € pour un commerçant (2) 119 € pour un artisan (3)
Total		3 456 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. (2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2022. (3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.

Intérêts des comptes courants d’associés

1 janvier 2026/dans articles les echos/par contact@jamweb.fr

Résumé : Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans.

Taux d’intérêts déductibles (exercice de 12 mois)
Exercice clos à partir du	Taux maximum déductibles
28/02/2026	4,44 %*
30/01/2026	4,49 %*
31/12/2025	4,55 %*
30/11/2025	4,64 %
31/10/2025	4,73 %
30/09/2025	4,81 %
31/08/2025	4,97 %
31/07/2025	5,07 %
30/06/2025	5,16 %
31/05/2025	5,32 %
30/04/2025	5,41 %
31/03/2025	5,49 %
28/02/2025	5,65 %
31/01/2025	5,70 %
31/12/2024	5,75 %
30/11/2024	5,87 %
31/10/2024	5,90 %
30/09/2024	5,93 %
31/08/2024	5,97 %
31/07/2024	5,97 %
30/06/2024	5,96 %
31/05/2024	5,96 %
30/04/2024	5,92 %
31/03/2024	5,88 %
29/02/2024	5,81 %
31/01/2024	5,70 %
31/12/2023	5,57 %
30/11/2023	5,39 %
31/10/2023	5,18 %
30/09/2023	4,95 %
31/08/2023	4,65 %
31/07/2023	4,36 %
30/06/2023	4,07 %
31/05/2023	3,76 %
30/04/2023	3,46 %
31/03/2023	3,17 %
28/02/2023	2,85 %
31/01/2023	2,55 %
31/12/2022	2,27 %
30/11/2022	2,05 %
31/10/2022	1,84 %
30/09/2022	1,66 %
31/08/2022	1,49 %
31/07/2022	1,42 %
30/06/2022	1,35 %
31/05/2022	1,15 %
30/04/2022	1,15 %
31/03/2022	1,15 %
28/02/2022	1,15 %
31/01/2022	1,16 %

* Sous réserve de confirmation officielle par l’administration fiscale.

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

1 janvier 2026/dans articles les echos/par contact@jamweb.fr

Résumé : La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de son département d’implantation.

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – applicables à compter du 1er mai 2025
	Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle	Autres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP)	0,71 %	0,70 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP)	0,71 %	0,67 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1)	0,87 %	0,71 %
Cabinets d’expertise-comptable (1)	0,87 %	0,71 %
Assurances et auxiliaires d’assurance	0,87 %	0,79 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées	2,40 %	3,75 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées	4,99 %	3,75 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail	1,84 %	1,84 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats	2,03 %	2,11 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception	3,77 %	3,04 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie	1,52 %	1,44 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie	1,52 %	1,44 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)	2,03 %	1,85 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant	2,03 %	1,85 %
Personnel des cafés-tabac	2,03 %	1,85 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants	2,03 %	1,65 %
Professions médicales : – Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail) – Établissements de soins privés – Cabinets de médecins – Cabinets dentaires – Cabinets d’auxiliaires médicaux	1,11 % 2,40 % 1,11 % 1,11 % 2,40 %	1,05 % 2,30 % 1,16 % 1,16 % 2,30 %
Travaux de menuiserie extérieure	6,09 %	5,72 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs	4,07 %	3,79 %
Déménagement et garde-meubles	5,11 %	6,31 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur	5,11 %	5,36 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi	3,42 %	3,87 %
VRP non exclusif (1)	1,07 %	1,07 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1)	1,9 %	1,9 %
Vendeurs à domicile (1)	1,98 %	1,98 %
Concierges et employés d’immeubles (1)	1,74 %	3,30 %
Employés de maison (1)	2,18 %	2,18 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêté du 29 avril 2025, JO du 30

2024 et 2025

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail applicables en 2024 et du 1er janvier au 30 avril 2025
	Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle	Autres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP)	0,68 %	0,64 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP)	0,68 %	0,60 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1)	0,87 %	0,66 %
Cabinets d’expertise-comptable (1)	0,87 %	0,66 %
Assurances et auxiliaires d’assurance	0,87 %	0,73 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées	2,25 %	3,70 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées	4,84 %	3,70 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail	1,77 %	1,77 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats	2,09 %	2,11 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception	3,68 %	3,17 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie	1,38 %	1,44 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie	1,38 %	1,44 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)	2,09 %	2,04 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant	2,09 %	2,04 %
Personnel des cafés-tabac	2,09 %	2,04 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants	2,09 %	1,77 %
Professions médicales : – Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail – Médecins des établissements de soins privés – Cabinets de médecins – Cabinets dentaires – Cabinets d’auxiliaires médicaux	1,05 % 2,25 % 1,05 % 1,05 % 2,25 %	0,89 % 2,29 % 1,12 % 1,12 % 2,29 %
Travaux de menuiserie extérieure	6,51 %	6,28 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs	4,26 %	4,02 %
Déménagement et garde-meubles	5,28 %	6,08 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur	5,28 %	5,22 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi	3,50 %	3,78 %
VRP non exclusif (1)	0,96 %	0,96 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1)	1,9 %	1,9 %
Vendeurs à domicile (1)	1,44 %	1,44 %
Concierges et employés d’immeubles (1)	1,76 %	3,08 %
Employés de maison (1)	2,1 %	2,1 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

2023

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2023
	Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle	Autres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP)	0,9 %	0,8 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP)	0,9 %	0,71 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1)	0,9 %	0,75 %
Cabinets d’expertise-comptable (1)	0,9 %	0,75 %
Assurances et auxiliaires d’assurance	0,9 %	0,83 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées	2,34 %	3,78 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées	4,97 %	3,78 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail	1,92 %	1,92 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats	2,37 %	2,19 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception	3,59 %	3,30 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie	1,56 %	1,54 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie	1,56 %	1,54 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)	2,37 %	2,27 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant	2,37 %	2,27 %
Personnel des cafés-tabac	2,37 %	2,27 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants	2,37 %	1,93 %
Professions médicales : – Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail – Médecins des établissements de soins privés – Cabinets de médecins – Cabinets dentaires – Cabinets d’auxiliaires médicaux	1,33 % 2,34 % 1,33 % 1,33 % 2,34 %	0,87 % 2,38 % 1,17 % 1,17 % 2,38 %
Travaux de menuiserie extérieure	6,53 %	6,70 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs	4,26 %	4,25 %
Déménagement et garde-meubles	5,13 %	5,97 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur	5,13 %	5,28 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi	3,65 %	3,74 %
VRP non exclusif (1)	1,10 %	1,10 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1)	1,9 %	1,9 %
Vendeurs à domicile (1)	1,55 %	1,55 %
Concierges et employés d’immeubles (1)	1,92 %	3,12 %
Employés de maison (1)	2,21 %	2,21 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

2022

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2022
	Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle	Autres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP)	0,86 %	0,83 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP)	0,86 %	0,7 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1)	0,86 %	0,77 %
Cabinets d’expertise-comptable (1)	0,86 %	0,77 %
Assurances et auxiliaires d’assurance	0,86 %	0,85 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées	2,15 %	3,66 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées	4,48 %	3,66 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail	1,8 %	1,8 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats	2,11 %	2,17 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception	3,14 %	3,71 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie	1,41 %	1,52 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie	1,41 %	1,52 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)	2,11 %	2,21 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant	2,11 %	2,21 %
Personnel des cafés-tabac	2,11 %	2,21 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants	2,11 %	1,92 %
Professions médicales : – Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail – Médecins des établissements de soins privés – Cabinets de médecins – Cabinets dentaires – Cabinets d’auxiliaires médicaux	1,25 % 2,15 % 1,25 % 1,25 % 2,15 %	0,87 % 2,33 % 1,16 % 1,16 % 2,33 %
Travaux de menuiserie extérieure	6,4 %	6,58 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs	3,69 %	4,27 %
Déménagement et garde-meubles	4,64 %	6,03 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur	4,64 %	5,28 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi	3,49 %	3,6 %
VRP non exclusif (1)	0,85 %	0,85 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1)	1,9 %	1,9 %
Vendeurs à domicile (1)	1,32 %	1,32 %
Concierges et employés d’immeubles (1)	2,15 %	3,23 %
Employés de maison (1)	2,49 %	2,49 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

1 janvier 2026/dans articles les echos/par contact@jamweb.fr

Résumé : Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale.

Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s’entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d’autoroute et hors intérêts d’emprunt.

Ces frais peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème suivant.

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2024 (automobiles)
Puissance adminis.	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	0,529	(d x 0,316) + 1 065	0,370
4 CV	0,606	(d x 0,340) + 1 330	0,407
5 CV	0,636	(d x 0,357) + 1 395	0,427
6 CV	0,665	(d x 0,374) + 1 457	0,447
7 CV et plus	0,697	(d x 0,394) + 1 515	0,470
(d) représente la distance parcourue à titre professionnel en 2024. Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Historique

Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s’entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d’autoroute et hors intérêts d’emprunt.

Ces frais peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème suivant.

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2023 (automobiles)
Puissance adminis.	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	0,529	(d x 0,316) + 1 065	0,370
4 CV	0,606	(d x 0,340) + 1 330	0,407
5 CV	0,636	(d x 0,357) + 1 395	0,427
6 CV	0,665	(d x 0,374) + 1 457	0,447
7 CV et plus	0,697	(d x 0,394) + 1 515	0,470
(d) représente la distance parcourue à titre professionnel en 2023. Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2022 (automobiles)
Puissance adminis.	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	0,529	(d x 0,316) + 1 065	0,370
4 CV	0,606	(d x 0,340) + 1 330	0,407
5 CV	0,636	(d x 0,357) + 1 395	0,427
6 CV	0,665	(d x 0,374) + 1 457	0,447
7 CV et plus	0,697	(d x 0,394) + 1 515	0,470
(d) représente la distance parcourue à titre professionnel en 2022. Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2021 (automobiles)
Puissance adminis.	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	0,502	(d x 0,3) + 1 007	0,35
4 CV	0,575	(d x 0,323) + 1 262	0,387
5 CV	0,603	(d x 0,339) + 1 320	0,405
6 CV	0,631	(d x 0,355) + 1 382	0,425
7 CV et plus	0,661	(d x 0,374) + 1 435	0,446
(d) représente la distance parcourue à titre professionnel en 2021. Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Ce tableau présente l’évaluation forfaitaire des frais de carburant afférents aux véhicules ou deux-roues motorisés affectés à un usage mixte (professionnel et personnel) des exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée. Le prix de revient kilométrique du carburant consommé dépend de la puissance fiscale du véhicule ou du deux-roues. Ce barème ne peut être utilisé pour les frais de carburant relatifs aux véhicules uniquement affectés à un usage professionnel (véhicules utilitaires, camions, tracteurs, scooters utilisés par les entreprises de livraison à domicile, etc.) ainsi qu’aux véhicules utilisés par les entreprises ayant pour objet le transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs…).

En revanche, les titulaires de BNC, locataires d’une voiture en crédit-bail, leasing et location ordinaire peuvent, sous conditions, utiliser ce barème.

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2024 (comptabilité super-simplifiée)
Puissance	Diesel	Sans plomb	G.P.L.
3 à 4 CV	0,094 €	0,119 €	0,074 €
5 à 7 CV	0,116 €	0,147 €	0,091 €
8 et 9 CV	0,137 €	0,174 €	0,108 €
10 et 11 CV	0,155 €	0,197 €	0,122 €
12 CV et plus	0,172 €	0,219 €	0,136 €

Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance	Frais de carburant au km
< à 50 cc	0,038 €
de 50 cc à 125 cc	0,078 €
3, 4 et 5 CV	0,099 €
> 5 CV	0,137 €

Historique

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2023 (comptabilité super-simplifiée)
Puissance	Diesel	Sans plomb	G.P.L.
3 à 4 CV	0,099 €	0,123 €	0,073 €
5 à 7 CV	0,122 €	0,152 €	0,090 €
8 et 9 CV	0,145 €	0,181 €	0,107 €
10 et 11 CV	0,164 €	0,203 €	0,121 €
12 CV et plus	0,182 €	0,226 €	0,135 €

Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance	Frais de carburant au km
< à 50 cc	0,040 €
de 50 cc à 125 cc	0,081 €
3, 4 et 5 CV	0,102 €
> 5 CV	0,142 €

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2022 (comptabilité super-simplifiée)
Puissance	Diesel	Sans plomb	G.P.L.
3 à 4 CV	0,102 €	0,118 €	0,063 €
5 à 7 CV	0,126 €	0,145 €	0,078 €
8 et 9 CV	0,150 €	0,173 €	0,093 €
10 et 11 CV	0,169 €	0,195 €	0,104 €
12 CV et plus	0,188 €	0,217 €	0,116 €

Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance	Frais de carburant au km
< à 50 cc	0,033 €
de 50 cc à 125 cc	0,067 €
3, 4 et 5 CV	0,085 €
> 5 CV	0,118 €

Les frais couverts par les barèmes motos et vélomoteurs sont : la dépréciation du véhicule, les frais d’achat des casques et protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurance.

Les frais de garage, de box et les intérêts d’emprunt ne sont pas couverts par les barèmes kilométriques et peuvent être ajoutés au montant des frais évalués en fonction du barème sous réserve d’être justifiés.

Depuis le 1er janvier 1998, le barème fiscal des frais de déplacement en deux-roues à moteur est applicable en matière sociale.

Barème applicable aux cyclomoteurs d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2024
Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
0,315 € x d	(d x 0,079) + 711	0,198 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel). Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2024
Puissance	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	0,395 € x d	(d x 0,099) + 891	0,248 € x d
3, 4 et 5 CV	0,468 € x d	(d x 0,082) + 1 158	0,275 € x d
> 5 CV	0,606 € x d	(d x 0,079) + 1 583	0,343 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel). Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Historique

Barème applicable aux cyclomoteurs d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2023
Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
0,315 € x d	(d x 0,079) + 711	0,198 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel). Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2023
Puissance	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	0,395 € x d	(d x 0,099) + 891	0,248 € x d
3, 4 et 5 CV	0,468 € x d	(d x 0,082) + 1 158	0,275 € x d
> 5 CV	0,606 € x d	(d x 0,079) + 1 583	0,343 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel). Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Barème applicable aux cyclomoteurs d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2022
Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
0,315 € x d	(d x 0,079) + 711	0,198 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel). Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2022
Puissance	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	0,395 € x d	(d x 0,099) + 891	0,248 € x d
3, 4 et 5 CV	0,468 € x d	(d x 0,082) + 1 158	0,275 € x d
> 5 CV	0,606 € x d	(d x 0,079) + 1 583	0,343 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel). Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Barème applicable aux cyclomoteurs d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2021
Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
0,299 € x d	(d x 0,07) + 458	0,162 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel). Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2021
Puissance	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	0,375 € x d	(d x 0,094) + 845	0,234 € x d
3, 4 et 5 CV	0,444 € x d	(d x 0,078) + 1 099	0,261 € x d
> 5 CV	0,575 € x d	(d x 0,075) + 1 502	0,325 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel). Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Cotisations des professions libérales règlementées

1 janvier 2026/dans articles les echos/par contact@jamweb.fr

Résumé : Les revenus d’activité des professions libérales règlementées sont soumis à des cotisations sociales gérées par différents organismes et dont le montant, pour certaines, varie annuellement selon les professions.

Important :
la réforme prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 visant à instaurer une assiette unique pour toutes les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux et engendrant notamment une modification des taux des cotisations de retraite s’appliquera lors de la régularisation au printemps 2026 des cotisations dues pour l’année 2025. Les cotisations provisionnelles payées à l’Urssaf en 2025 par les professionnels libéraux sont donc calculées en tenant compte des taux des cotisations applicables en 2024.

Les cotisations sociales dues par les professionnels libéraux règlementés sur leur revenu d’activité sont versées à l’Urssaf pour la cotisation maladie-maternité, la cotisation personnelle d’allocations familiales, la CSG-CRDS et la contribution à la formation professionnelle.

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations Urssaf des professions libérales règlementées pour 2025 (1)
Cotisation	Assiette (2)	Taux
Maladie-maternité	Revenu < 9 420 € (20 % du Pass)	0 %
	Revenu ≥ 9 420 € et < 141 300 €	Taux variable
	Revenu ≥ 141 300 € (3 Pass)	– 8,50 % dans la limite de 141 300 €- 6,50 % pour la part de revenu supérieur à 141 300 €
Indemnités journalières	Dans la limite de 141 300 €	0,3 %
Allocations familiales	Revenu ≤ 51 810 € (110 % du Pass)	0 %
	Revenu >51 810 € et ≤ 65 940 €	Entre 0 et 3,10 %
	Revenu > 65 940 € (140 % du Pass)	3,10 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Formation professionnelle (2)	47 100 €	0,25 %
(1) À partir de la troisième année d’activité. Taux appliqués lors de la régularisation des cotisations au printemps 2026. (2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 47 100 € en 2025. (3) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2025. Son montant est de 118 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 160 €.

Cotisations de début d’activité

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des professionnels libéraux règlementés sont calculées sur une base forfaitaire. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2025 *
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Indemnités journalières	40 % du Pass : 18 840 €	57 €
CSG-CRDS	19 % du Pass : 8 949 €	868 €
Formation professionnelle (3)	47 100 €	118 €
* Les créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations pendant 12 mois dans le cadre du dispositif de l’ACRE. Taux appliqués lors de la régularisation des cotisations au printemps 2026. (1) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2025. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 160 €.

2024

Cotisations Urssaf des professions libérales règlementées pour 2024 (1)
Cotisation	Assiette	Taux
Maladie-maternité	Revenu < 18 547 €	0 %
	Revenu ≥ 18 547 € et ≤ 27 821 €	Entre 0 et 4 %
	Revenu > 27 821 € et < 51 005 €	Entre 4 et 6,50 %
	Revenu ≥ 51 005 €	6,50 %
Indemnités journalières	Dans la limite de 139 104 €	0,3 %
Allocations familiales	Revenu ≤ 51 005 €	0 %
	Revenu > 51 005 € et ≤ 64 915 €	Entre 0 et 3,10 %
	Revenu > 64 915 €	3,10 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Formation professionnelle (2)	46 368 €	0,25 %
(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2024. Son montant est de 116 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 158 €.

Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2024 *
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité	8 810 € (1)	0 €
Indemnités journalières	18 547 € (2)	56 €
Allocations familiales	8 810 € (1)	0 €
CSG-CRDS	8 810 € (1)	855 €
Formation professionnelle (3)	46 368 €	116 €
* Les créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations pendant 12 mois dans le cadre du dispositif de l’ACRE. (1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2024 (46 368 €) (2) 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2024 (46 368 €) (3) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2024 Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 158 €.

2023

Cotisations Urssaf des professions libérales règlementées pour 2023 (1)
Cotisation	Assiette	Taux
Maladie-maternité	Revenu < 17 597 €	0 %
	Revenu ≥ 17 597 € et ≤ 26 395 €	Entre 0 et 4 %
	Revenu > 26 395 € et < 48 391 €	Entre 4 et 6,50 %
	Revenu ≥ 48 391 €	6,50 %
Indemnités journalières	Revenu ≤ 131 976 €	0,3 %
Allocations familiales	Revenu ≤ 48 391 €	0 %
	Revenu > 48 391 € et ≤ 61 589 €	Entre 0 et 3,10 %
	Revenu > 61 589 €	3,10 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Formation professionnelle (2)	43 992 €	0,25 %
(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2023. Son montant est de 110 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 150 €.

Cotisations pour la première année d’activité en 2023 *
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité	8 358 € (1)	0 €
Indemnités journalières	17 597 € (2)	53 €
Allocations familiales	8 358 € (1)	0 €
CSG-CRDS	8 358 € (1)	811 €
Formation professionnelle (3)	43 992 €	110 €
* Les créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations pendant 12 mois dans le cadre du dispositif de l’ACRE. (1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2023 (43 992 €) (2) 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2023 (43 992 €) (3) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2023. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 150 €.

2022

Cotisations Urssaf des professions libérales pour 2022 (1)
Cotisation	Assiette	Taux
Maladie-maternité	Revenu < 16 454 €	0 %
	Revenu ≥ 16 454 € et ≤ 24 682 €	Entre 0 et 4 %
	Revenu > 24 682 € et < 45 250 €	Entre 4 et 6,50 %
	Revenu ≥ 45 250 €	6,50 %
Indemnités journalières	Revenu ≤ 123 408 €	0,3 %
Allocations familiales	Revenu ≤ 45 250 €	0 %
	Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 €	Entre 0 et 3,10 %
	Revenu > 57 590 €	3,10 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Formation professionnelle (2)	41 136 €	0,25 %
(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2022. Son montant est de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

Cotisations pour la première année d’activité en 2022
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité	7 816 € (1)	0 €
Indemnités journalières	16 454 € (2)	49 €
Allocations familiales	7 816 € (1)	0 €
CSG-CRDS	7 816 € (1)	758 €
Formation professionnelle (3)	41 136 €	103 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2022 (41 136 €) (2) 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2022 (41 136 €) (3) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2022. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2022
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité	7 816 € (1)	0 €
Indemnités journalières	16 454 € (2)	49 €
Allocations familiales	7 816 € (1)	0 €
CSG-CRDS	7 816 € (1)	758 €
Formation professionnelle (2)	41 136 €	103 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2022 (41 136 €) (2) 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2022 (41 136 €) (3) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2022. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

Les cotisations de retraite de base et complémentaire sont gérées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.

Retraite de base

Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux règlementés est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
– 8,73 % sur les revenus ne dépassant pas le Pass en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (47 100 € en 2025) ;
– 1,87 % sur la totalité des revenus dans la limite de cinq fois le Pass (soit 235 500 € en 2025).

En pratique :
la cotisation maximale pour 2025 est fixée à 8 516 € soit 4 112 € (8,73 % x 47 100 €) + 4 404 € (1,87 % x 235 500 €).

Une cotisation minimale calculée sur une base de 5 346 € (450 Smic horaire) s’applique en 2025. Cette cotisation est égale à 567 € (5 346 € x 10,6 %).

Pour les première et deuxième années d’activité en 2025, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de 8 949 € (19 % du Pass), soit une cotisation de 949 € (8 949 € x 10,6 %).

Important :
pour les appels de cotisations provisionnelles pour 2025, les caisses de retraite appliqueront un taux de cotisation de 8,23 % (au lieu de 8,73 %) sur les revenus ne dépassant pas le Pass (47 100 €). Ce taux de cotisation passera à 8,73 % lors de la régularisation des cotisations sur les revenus définitifs de 2025 qui aura lieu au printemps 2026.

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire des professions libérales règlementées – Montants pour 2025*
Section professionnelle	Cotisation annuelle	Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D – Classe E – Classe F – Classe G – Classe H	782 € 2 934 € 4 629 € 7 237 € 11 540 € 17 604 € 19 560 € 24 450 €	CAVEC
Notaires – Section B, classe 1 – Section C : taux de cotisation de 4,1 %	2 758,10 €	CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Taux de cotisation : 12,5 % – Plafond de l’assiette de cotisation : 376 800 €		CAVOM
Médecins – Taux de cotisation : 10,2 % – Plafond de l’assiette de cotisation : 164 850 €		CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 10,8 % sur une assiette comprise entre 40 035 € et 235 500 €	3 178,80 €	CARCDSF
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % sur une assiette comprise entre 25 246 € et 237 179 €	2 312 €	CARPIMKO
Vétérinaires – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D	7 096,32 € 9 461,76 € 11 827,20 € 14 192,64 €	CARPV
Architectes, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, psychomotriciens, guides-conférenciers, etc. Taux de cotisation : – 11 % sur l’assiette allant jusqu’à 47 100 € – 21 % sur l’assiette comprise entre 47 100 € et 188 400 €		CIPAV
Pharmaciens – Classe 3 (obligatoire) – Classe 4 – Classe 5 – Classe 6 – Classe 7 – Classe 8 – Classe 9 – Classe 10 – Classe 11 – Classe 12 – Classe 13	9 961 € 11 384 € 12 807 € 14 230 € 15 653 € 17 076 € 18 499 € 19 922 € 21 345 € 22 768 € 24 191 €	CAVP
Agents généraux d’assurance – Taux de 7,66 % sur les commissions et rémunérations brutes – Plafond de l’assiette : 601 709 €		CAVAMAC
* Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025, JO du 13

2024

Retraite de base

Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux règlementés est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
– 8,23 % sur les revenus ne dépassant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (46 368 € en 2024) ;
– 1,87 % sur la totalité des revenus dans la limite de cinq fois ce plafond (soit 231 840 € en 2024).

En pratique :
la cotisation maximale pour 2023 est fixée à 8 151 € soit 3 816 € (8,23 % x 46 368 €) + 4 335 € (1,87 % x 231 840 €).

Une cotisation minimale calculée sur une base de 5 243 € s’applique en 2024. Cette cotisation est égale à 529 € : (5 243 € x 8,23 %) + (5 243 € x 1,87 %).

Pour les première et deuxième années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de 8 810 €, soit une cotisation de 844 € : (8 810 € x 8,23 %) + (8 810 € x 1,87 %).

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire des professions libérales règlementées – Montants pour 2024*
Section professionnelle	Cotisation annuelle	Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D – Classe E – Classe F – Classe G – Classe H	760 € 2 851 € 4 499 € 7 033 € 11 215 € 17 108 € 19 009 € 23 762 €	CAVEC
Notaires – Section B, classe 1 – Section C : taux de cotisation de 4,1 %	2 704 €	CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Taux de cotisation : 12,5 % – Plafond de l’assiette de cotisation : 370 944 €		CAVOM
Médecins – Taux de cotisation : 10,2 % – Plafond de l’assiette de cotisation : 162 288 €		CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 10,8 % sur une assiette comprise entre 39 413 € et 231 840 €	3 108 €	CARCDSF
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % sur une assiette comprise entre 25 246 € et 237 179 €	2 312 €	CARPIMKO
Vétérinaires – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D	6 843,12 € 9 124,16 € 11 405,20 € 13 686,24 €	CARPV
Architectes, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, psychomotriciens, guides-conférenciers, etc. Taux de cotisation : – 9 % sur l’assiette allant jusqu’à 46 368 € – 22 % sur l’assiette comprise entre 46 368 € et 162 288 €		CIPAV
Pharmaciens – Classe 3 (obligatoire) – Classe 4 – Classe 5 – Classe 6 – Classe 7 – Classe 8 – Classe 9 – Classe 10 – Classe 11 – Classe 12 – Classe 13	9 961 € 11 384 € 12 807 € 14 230 € 15 653 € 17 076 € 18 499 € 19 922 € 21 345 € 22 768 € 24 191 €	CAVP
Agents généraux d’assurance – Taux de 7,66 % sur les commissions et rémunérations brutes – Plafond de l’assiette : 570 340 €		CAVAMAC
* Décret n° 2024-1214 du 28 décembre 2024, JO du 29

2023

Retraite de base

Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux règlementés est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
– 8,23 % sur les revenus ne dépassant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (43 992 € en 2023) ;
– 1,87 % sur la totalité des revenus dans la limite de cinq fois ce plafond (soit 219 960 € en 2023).

En pratique :
la cotisation maximale pour 2023 est fixée à 7 734 € soit 3 621 € (8,23 % x 43 992 €) + 4 113 € (1,87 % x 219 960 €).

Une cotisation minimale calculée sur une base de 5 059 € s’applique en 2023. Cette cotisation est égale à 511 € : (5 059 € x 8,23 %) + (5 059 € x 1,87 %).

Pour les première et deuxième années d’activité en 2023, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de 8 358 €, soit une cotisation de 844 € : (8 358 € x 8,23 %) + (8 358 € x 1,87 %).

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire des professions libérales règlementées – Montants pour 2023*
Section professionnelle	Cotisation annuelle	Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D – Classe E – Classe F – Classe G – Classe H	711 € 2 668 € 4 207 € 6 578 € 10 489 € 16 000 € 17 778 € 22 223 €	CAVEC
Notaires – Section B, classe 1 – Section C : taux de cotisation de 4,1 %	2 600 €	CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Taux de cotisation : 12,5 % – Plafond de l’assiette de cotisation : 351 936 €		CAVOM
Médecins – Taux de cotisation : 10 % – Plafond de l’assiette de cotisation : 153 972 €		CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 10,8 % sur une assiette comprise entre 37 393 € et 219 960 €	2 959,80 €	CARCDSF
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % sur une assiette comprise entre 25 246 € et 203 446 €	1 944 €	CARPIMKO
Vétérinaires – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D	6 468 € 8 624 € 10 780 € 12 936 €	CARPV
Architectes, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, psychomotriciens, guides-conférenciers, etc. Taux de cotisation : – 9 % sur l’assiette allant jusqu’à 43 992 € – 22 % sur l’assiette comprise entre 43 992 € et 131 976 €		CIPAV
Pharmaciens – Classe 3 (obligatoire) – Classe 4 – Classe 5 – Classe 6 – Classe 7 – Classe 8 – Classe 9 – Classe 10 – Classe 11 – Classe 12 – Classe 13	9 142 € 10 448 € 11 754 € 13 060 € 14 366 € 15 672 € 16 978 € 18 284 € 19 590 € 20 896 € 22 202 €	CAVP
Agents généraux d’assurance – Taux de 7,66 % sur les commissions et rémunérations brutes – Plafond de l’assiette : 550 521 €		CAVAMAC
* Décret n° 2023-1351 du 28 décembre 2023, JO du 30

2022

Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
– 8,23 % sur les revenus ne dépassant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (41 136 € en 2022) ;
– 1,87 % sur la totalité des revenus dans la limite de cinq fois ce plafond (soit 205 680 € en 2022).

En pratique :
la cotisation maximale pour 2022 est fixée à 7 231 € soit 3 385 € (8,23 % x 41 136 €) + 3 846 € (1,87 % x 205 680 €).

Une cotisation minimale calculée sur une base de 4 758 € s’applique en 2022. Cette cotisation est égale à 481 € : (4 758 € x 8,23 %) + (4 758 € x 1,87 %).

Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de :
– 7 816 € pour la première année en 2022, soit une cotisation de 789 € : (7 816 € x 8,23 %) + (7 816 € x 1,87 %) ;
– 7 816 € pour la deuxième année en 2022, soit une cotisation de 789 € : (7 816 € x 8,23 %) + (7 816 € x 1,87 %).

Retraite complémentaire – Montants pour 2022 *
Section professionnelle	Cotisation annuellE	Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D – Classe E – Classe F – Classe G – Classe H	670 € 2 511 € 3 962 € 6 194 € 9 877 € 15 066 € 16 740 € 20 925 €	CAVEC
Notaires – Section B, classe 1 – Section C : taux de cotisation de 4,1 %	2 420 €	CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Taux de la cotisation proportionnelle fixé à 12,5 % pour les revenus allant jusqu’à 329 088 €		CAVOM
Médecins – Taux de la cotisation proportionnelle : 10 % – Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 143 976 €		CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 10,65 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 34 966 € Plafond : 205 680 €	2 769 €	CARCDSF
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 € Plafond : 193 913 €	1 840 €	CARPIMKO
Vétérinaires – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D	6 044,88 € 8 059,84 € 10 074,80 € 12 089,76 €	CARPV
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D – Classe E – Classe F – Classe G – Classe H	1 527 € 3 055 € 4 582 € 7 637 € 10 692 € 16 802 € 18 329 € 19 857 €	CIPAV
Pharmaciens – Classe 3 – Classe 4 – Classe 5 – Classe 6 – Classe 7 – Classe 8 – Classe 9 – Classe 10 – Classe 11 – Classe 12 – Classe 13	8 624 € 9 856 € 11 088 € 12 320 € 13 552 € 14 784 € 16 016 € 17 248 € 18 480 € 19 712 € 20 944 €	CAVP
Agents généraux d’assurance – Taux de 7,66 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 531 391 €		CAVAMAC
* Décret n° 2022-1633 du 23 décembre 2022, JO du 24

La cotisation d’invalidité-décès est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.

Invalidité-décès des professions libérales règlementées – Montants pour 2025*
Section professionnelle	Cotisation annuelle	Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe 1 – Classe 2 – Classe 3 – Classe 4	288 € 396 € 612 € 828 €	CAVEC
Notaires	1 324 €	CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D	315 € 630 € 1 260 € 1 890 €	CAVOM
Médecins	– part forfaitaire de la cotisation : 434 € – part proportionnelle de la cotisation : 0,4 %	CARMF
Chirurgiens-dentistes – Au titre de l’incapacité permanente et décès – Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire	874,60 € 409,80 €	CARCDSF
Sages-femmes – Cotisation forfaitaire	380 €	CARCDSF
Architectes, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, psychomotriciens, guides-conférenciers etc.	– Taux de cotisation : 0,50 % – Plafond de l’assiette de cotisation : 87 135 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire	1 022 €	CARPIMKO
Vétérinaires – Première classe (obligatoire)	390 €	CARPV
Pharmaciens – Cotisation forfaitaire	689 €	CAVP
Agents généraux d’assurance – Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes – Plafond de l’assiette : 601 709 €		CAVAMAC
* Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025, JO du 13

2024

Invalidité-décès des professions libérales règlementées – Montants pour 2024*
Section professionnelle	Cotisation annuelle	Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe 1 – Classe 2 – Classe 3 – Classe 4	288 € 396 € 612 € 828 €	CAVEC
Notaires – Notaire en activité – Nouveau notaire (3 premières années d’exercice)	1 176 € 588 €	CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D	315 € 630 € 1 260 € 1 890 €	CAVOM
Médecins – Classe A – Classe B – Classe C	631 € 712 € 828 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes – Au titre de l’incapacité permanente et décès – Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire	874,60 € 409,80 €	CARCDSF
Sages-femmes – Cotisation forfaitaire	351 €	CARCDSF
Architectes, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, psychomotriciens, guides-conférenciers etc. – Taux de cotisation : 0,50 % – Plafond de l’assiette de cotisation : 85 781 €		CIPAV
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire	1 022 €	CARPIMKO
Vétérinaires – Première classe (obligatoire)	390 €	CARPV
Pharmaciens – Cotisation forfaitaire	674 €	CAVP
Agents généraux d’assurance – Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes – Plafond de l’assiette : 570 340 €		CAVAMAC
* Décret n° 2024-1214 du 28 décembre 2024, JO du 29

2023

Invalidité-décès des professions libérales règlementées – Montants pour 2023*
Section professionnelle	Cotisation annuelle	Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe 1 – Classe 2 – Classe 3 – Classe 4	288 € 396 € 612 € 828 €	CAVEC
Notaires – Notaire en activité – Nouveau notaire (3 premières années d’exercice)	1 176 € 588 €	CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D	315 € 630 € 1 260 € 1 890 €	CAVOM
Médecins – Classe A – Classe B – Classe C	631 € 738 € 863 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes – Au titre de l’incapacité permanente et décès – Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire	841 € 394 €	CARCDSF
Sages-femmes – Cotisation forfaitaire	280,80 €	CARCDSF
Architectes, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, psychomotriciens, guides-conférenciers etc. – Taux de cotisation : 0,50 % – Plafond de l’assiette de cotisation : 81 385 €		CIPAV
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire	862 €	CARPIMKO
Vétérinaires – Première classe (obligatoire)	390 €	CARPV
Pharmaciens – Cotisation forfaitaire	648 €	CAVP
Agents généraux d’assurance – Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes – Plafond de l’assiette : 550 521 €		CAVAMAC
*Décret n° 2023-1351 du 28 décembre 2023, JO du 30

2022

Invalidité-décès – Montants pour 2022 *
Section professionnelle	Cotisation annuelle	Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe 1 – Classe 2 – Classe 3 – Classe 4	288 € 396 € 612 € 828 €	CAVEC
Notaires – Notaire en activité – Nouveau notaire (3 premières années d’exercice)	1 031 € 515,50 €	CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D	350 € 700 € 1 400 € 2 100 €	CAVOM
Médecins – Classe A – Classe B – Classe C	631 € 738 € 863 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes – Au titre de l’incapacité permanente et décès – Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire	790 € 370 €	CARCDSF
Sages-femmes – Cotisation forfaitaire	260 €	CARCDSF
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. – Classe A – Classe B – Classe C	76 € 228 € 380 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire	776 €	CARPIMKO
Vétérinaires – Première classe (obligatoire)	390 €	CARPV
Pharmaciens – Cotisation forfaitaire	618 €	CAVP
Agents généraux d’assurance – Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 531 391 €		CAVAMAC
* Décret n° 2022-1633 du 23 décembre 2022, JO du 24

2024

2023

Du 1 septembre au 31 décembre 2022

Du 1 janvier au 31 août 2022

Du 1 janvier 2021 au 21 septembre 2023

2024

2023

2022

2021

Paris et région parisienne

Province

DOM-TOM

Cotisations minimales

2024

2023

2022

2024

2023

2022

2024 et 2025

2023

2022

Historique

Historique

Historique

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations de début d’activité

2024

2023

2022

Retraite de base

Retraite complémentaire

2024

Retraite de base

Retraite complémentaire

2023

Retraite de base

Retraite complémentaire

2022

2024

2023

2022

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