Résumé : La loi de finances pour 2026 a apporté plusieurs modifications à la fiscalité des véhicules, notamment une hausse des tarifs de la taxe « polluants » susceptible de s’appliquer aux véhicules affectés à l’activité d’une entreprise. La loi de finances pour 2026 a alourdi la taxe « polluants », l’une des deux taxes annuelles sur les véhicules affectés à l’activité […]
Résumé : Le non-respect de certaines obligations incombant aux dirigeants d’entreprise n’est plus sanctionné par une peine d’emprisonnement. La récente loi de simplification de la vie économique a supprimé les peines d’emprisonnement jusqu’alors encourues en cas de violation de certaines obligations incombant aux dirigeants d’entreprise. Dans certains cas, ces peines ont été remplacées par des […]
Résumé : L’administration fiscale fera preuve de tolérance à l’égard des entreprises qui rencontreraient des difficultés lors de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique au 1 septembre prochain. Vous le savez, au 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des […]
Résumé : Le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les dispositions d’une loi permettant de garantir la gratuité des opérations bancaires lors de certaines successions. En cas de décès d’un client, et donc à l’ouverture de sa succession, les banques doivent effectuer plusieurs opérations : gel des avoirs, échanges avec le notaire, désolidarisation éventuelle […]
Résumé : Les formalités de publicité au registre du commerce et des sociétés, relatives notamment aux cessions de parts de société civile, ont été modifiées. Certaines formalités de publicité que doivent accomplir les entreprises au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ont été modifiées. Elles sont entrées en vigueur le 6 mai dernier. Cessions de parts […]
Résumé : Bien que la technologie (intelligence artificielle, plates-formes en ligne…) soit de plus en plus présente dans l’accompagnement des épargnants dans leurs décisions d’investissement, ces derniers restent attachés au contact humain. Contrairement à une idée répandue, l’argent n’est peut-être pas un sujet si tabou en France. C’est ce que révèle la première édition du […]
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