Résumé : Une association dont le champ d’intervention est national peut demander l’annulation de certaines décisions adoptées au niveau local. Une association ne peut engager une action en justice que si elle a un intérêt à agir au regard de l’objet défini dans ses statuts, notamment quant à son périmètre géographique. C’est pourquoi une association […]

Résumé : La Bourse n’a jamais autant attiré les Français. Avec 1,2 million d’investisseurs début 2026, l’AMF confirme un engouement record. Une dynamique portée par des jeunes actifs, adeptes des ETF et investissant de plus petits montants. La Bourse attire toujours autant les Français. C’est ce qu’il ressort de l’une des dernières études de l’Autorité des marchés […]

Résumé : Alors que l’intelligence artificielle (IA) se diffuse rapidement auprès des professionnels, le site gouvernemental Cybermalveillance propose quelques conseils pour éviter les pièges de ces nouveaux outils. L’intelligence artificielle permet aujourd’hui aux professionnels de traiter et d’analyser de grandes quantités d’informations, d’automatiser certaines tâches, de produire des contenus ou encore d’accompagner la résolution de problèmes […]

Résumé : La durée maximale de versement d’indemnités journalières par l’Assurance maladie, au profit des assurés atteints d’une affection de longue durée dite « non exonérante », est abaissée à un an. Afin de réduire les dépenses de l’Assurance maladie, les pouvoirs publics ont de nouveau durci les conditions de versement d’indemnités journalières aux assurés en arrêt […]

Résumé : À compter du 1 octobre 2026, un nouveau modèle de bail d’habitation est obligatoire. Clause résolutoire, servitude de résidence principale… Présentation des nouveautés que vous devrez intégrer dans vos prochains contrats de location. Si vous êtes propriétaire de biens immobiliers que vous louez, sachez qu’un récent décret impose l’utilisation d’un nouveau modèle de bail d’habitation […]