Vente à domicile
Résumé : En cas de vente à domicile, le consommateur a le droit de se rétracter pendant 14 jours. Novembre 2024 – semaine 48
Publications par contact@jamweb.fr
Assemblée générale d’une association
Résumé : La personne qui demande en justice l’annulation de l’assemblée générale d’une association au motif que tous ses membres n’ont pas été convoqués doit apporter la preuve de cette irrégularité. Novembre 2024 – semaine 48
Marché de l’immobilier
Résumé : En 2024, le marché immobilier français a traversé une période de contraction, marquée par des baisses de prix et des fluctuations du volume des transactions. Décembre 2024 – semaine 49
Feuille de paie
Résumé : Comme chaque année, la feuille de paie va faire l’objet de quelques modifications au 1 janvier 2025. Décembre 2024 – semaine 50
Location meublée touristique
Résumé : Une loi du 19 novembre 2024 est venue renforcer l’encadrement des locations meublées touristiques. Décembre 2024 – semaine 51
Subventions du FDVA pour les associations
Résumé : Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle de subventions permettant aux associations de financer des formations pour leurs bénévoles, leur fonctionnement global et/ou leurs projets. Décembre 2024 – Semaine 52
Vente de fruits et légumes sous emballage plastique
Résumé : Le décret interdisant la vente sous emballage plastique des fruits et légumes frais a été annulé par le Conseil d’État. Décembre 2024 – semaine 52
Confiance envers les associations
Résumé : Selon l’association Le Don en confiance, 64 % des Français font confiance aux associations et fondations, ce qui contraste fortement avec le peu de confiance que les Français placent dans les médias (27 %) et les partis politiques (10 %). Décembre 2024 – Semaine 1
Abattement fiscal des époux
Résumé : Lorsque chaque membre d’un couple marié cède ses titres de société, l’un peut bénéficier de l’abattement fixe et l’autre de l’abattement pour durée de détention sur la plus-value réalisée par chacun d’eux. Janvier 2025 – semaine 1
Modification des conditions de travail des salariés
Résumé : L’employeur est en droit de modifier les conditions de travail de ses salariés sans obtenir leur accord préalable. Janvier 2025 – semaine 2
13/15 rue de l’Ambroisie
75012 Paris
01 53 46 66 46
11 rue du Général Leclerc
94520 Mandres les Roses
01 45 98 92 00
