Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs
Résumé : Le compte d’engagement citoyen permet aux bénévoles associatifs de cumuler des droits à formation en contrepartie de leur engagement. Octobre 2024 – semaine 44
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Confiance envers les associations
Résumé : Selon l’association Le Don en confiance, 64 % des Français font confiance aux associations et fondations, ce qui contraste fortement avec le peu de confiance que les Français placent dans les médias (27 %) et les partis politiques (10 %). Décembre 2024 – Semaine 1
Assemblée générale d’une association
Résumé : La personne qui demande en justice l’annulation de l’assemblée générale d’une association au motif que tous ses membres n’ont pas été convoqués doit apporter la preuve de cette irrégularité. Novembre 2024 – semaine 48
Vente à domicile
Résumé : En cas de vente à domicile, le consommateur a le droit de se rétracter pendant 14 jours. Novembre 2024 – semaine 48
TVA facturée par erreur
Résumé : À certaines conditions, la TVA facturée à tort peut être récupérée par l’émetteur de la facture. Février 2025 – semaine 9
Assurance chômage des dirigeants d’entreprise
Résumé : Pour combler la perte de leurs revenus, en cas de chômage consécutif, notamment, à un redressement ou à une liquidation judiciaire, les dirigeants d’entreprise peuvent souscrire une assurance auprès d’un organisme privé. Février 2025 – semaine 8
Propos injurieux tenus par un salarié
Résumé : Pour les juges, des propos injurieux diffusés par messages par un salarié, via un téléphone portable professionnel, constituent un abus dans l’exercice de sa liberté d’expression et justifient son licenciement pour faute. Mars 2025 – semaine 10
Abandon de poste
Résumé : Les employeurs doivent informer le salarié qui abandonne son poste que le défaut de reprise du travail ou de justification de son absence sera assimilé à une démission. Mars 2025 – semaine 10
Bitcoin
Résumé : À la fois actif spéculatif et monnaie décentralisée, le bitcoin ne cesse d’attirer des investisseurs. Février 2025 – semaine 9
Allègement de cotisations sociales
Résumé : Le gouvernement envisage de revoir les dispositifs d’allègement de cotisations sociales qui bénéficient aux employeurs. Novembre 2024 – semaine 45
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11 rue du Général Leclerc
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