TVA facturée par erreur
Résumé : À certaines conditions, la TVA facturée à tort peut être récupérée par l’émetteur de la facture. Février 2025 – semaine 9
Publications par contact@jamweb.fr
Manager agressif
Résumé : Les comportements colériques, agressifs, menaçants ou malsains d’un manager, qui nuisent à la santé de ses collaborateurs, peuvent donner lieu à son licenciement pour faute grave. Avril 2025 – semaine 18
Recours à un contrat de travail à durée déterminée
Résumé : Un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, comme un accroissement temporaire d’activité ou le remplacement d’un salarié. Janvier 2025 – semaine 5
Cadre dirigeant
Résumé : Le cadre dirigeant est un salarié auquel sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps, qui est habilité à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoit une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés de l’entreprise. Avril 2025 – […]
Mesures fiscales et sociales en suspens
Résumé : Faute de vote d’une loi de finances et d’une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, un certain nombre de dispositifs fiscaux et sociaux ayant pris fin le 31 décembre 2024 ne sont pas reconduits pour le moment. Janvier 2025 – semaine 3
Avantage en nature véhicule
Résumé : Les règles relatives à l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature pour les véhicules mis à la disposition des salariés depuis le 1 février 2025 ont été modifiées. Mars 2025 – semaine 12
Déclaration fiscale
Résumé : Les entreprises sont tenues de souscrire leurs déclarations fiscales annuelles au plus tard les 5 ou 20 mai 2025, selon les cas. Avril 2025 – semaine 15
Loi de finances pour 2025
Résumé : Après plusieurs semaines d’attente, la France est enfin dotée d’un budget pour 2025. Février 2025 – semaine 7
Entretien préalable au licenciement
Résumé : L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute chose, le convoquer à un entretien préalable au licenciement. Mai 2025 – semaine 19
Mise à disposition de parcelles agricoles louées à une société
Résumé : L’exploitant agricole qui met des parcelles louées à la disposition d’une société est tenu de les exploiter et d’être associé de cette société. Janvier 2025 – semaine 5
13/15 rue de l’Ambroisie
75012 Paris
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11 rue du Général Leclerc
94520 Mandres les Roses
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