Modification du lieu de travail d’un salarié
Résumé : La modification du lieu de travail d’un salarié nécessite son accord préalable dès lors que le transfert s’opère dans un nouveau secteur géographique. Mai 2024 – semaine 14
Publications par contact@jamweb.fr
Fonds en euros des assurances-vie
Résumé : Les fonds en euros ont affiché un rendement de 2,60 % en moyenne en 2023, soit 0,7 point de plus qu’en 2022. Avril 2024 – semaine 15
Contrôle technique des deux-roues
Résumé : Le contrôle technique devient obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés. Avril 2024 – semaine 16
Arrêts de travail et congés payés
Résumé : La loi permet désormais aux salariés d’acquérir des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail, quelles qu’en soient la cause et la durée. Avril 2024 – semaine 17
Mentions sur les factures
Résumé : À compter du 1 septembre 2026, quatre nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures. Mai 2024 – semaine 18
Formation ChatGPT
Résumé : Des formations gratuites sont dispensées pour apprendre à utiliser ChatGPT. Mai 2024 – semaine 19
Troubles anormaux de voisinage
Résumé : Les professionnels sont exonérés de responsabilité pour troubles anormaux de voisinage dès lors que leur activité existait déjà avant l’installation d’un nouvel arrivant qui se plaint. Mai 2024 – semaine 20
Paiement mensuel des loyers commerciaux
Résumé : Le projet de loi de simplification de la vie économique prévoit la mensualisation du paiement des loyers commerciaux. Mai 2024 – semaine 21
Licenciement annoncé au téléphone
Résumé : Un employeur ne doit pas, le même jour, informer oralement un salarié de son licenciement et lui adresser la notification de cette décision. Mai 2024 – semaine 22
Plan de sauvegarde de l’emploi dans une association
Résumé : Le plan de sauvegarde de l’emploi d’une association signé par une personne n’ayant pas qualité pour le faire peut être régularisé par la signature ultérieure de l’organe compétent. Mai 2024 – semaine 23
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