Résumé : Le conjoint du chef d’entreprise qui a acquis le statut de collaborateur avant le 1er janvier 2022 (ou à cette date) ne pourra pas le conserver après le 31 décembre 2026. Il devra alors opter pour le statut de conjoint salarié ou de conjoint associé.

Vous le savez, si votre conjoint exerce une activité régulière et effective au sein de votre entreprise, il doit être déclaré en tant que conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé. Un sujet sur lequel vous allez bientôt devoir vous pencher si votre conjoint bénéficie du statut de conjoint collaborateur depuis presque 5 ans. Explications.

Conjoint collaborateur : 5 ans maximum !

Depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus possible d’exercer une activité de conjoint collaborateur pendant plus de 5 ans. Sachant que les personnes qui disposaient de ce statut avant 2022 sont autorisées à le conserver jusqu’au 31 décembre 2026. Aussi, nombre de conjoints collaborateurs doivent-ils, s’ils souhaitent continuer à exercer une activité régulière au sein de l’entreprise, opter, d’ici la fin de l’année, pour un autre statut : celui de salarié ou d’associé.

Le statut de conjoint salarié

Le statut de conjoint salarié peut être adopté par le conjoint d’un entrepreneur individuel ou d’un dirigeant de société (président d’une SAS, gérant associé unique d’une EURL…).

Mais attention, recourir à ce statut nécessite, pour le chef d’entreprise, d’accomplir l’ensemble des formalités liées à l’embauche d’un salarié (déclaration préalable à l’embauche, contrat de travail, déclaration des rémunérations au moyen de la déclaration sociale nominative, etc.) et de verser à son conjoint une rémunération au moins égale au Smic ou au minimum conventionnel applicable dans l’entreprise. Une rémunération qui est soumise à des cotisations et contributions sociales dues à la fois par le conjoint et par l’employeur.

Enfin, sachez que le conjoint salarié exerce son activité sous la direction du chef d’entreprise. Il n’est donc pas, en principe, associé à la prise de décision et ne peut pas voir sa responsabilité financière engagée.

Le statut de conjoint associé

Le conjoint qui détient des parts de l’entreprise constituée sous forme de société peut opter pour le statut de conjoint associé. Il peut s’agir du conjoint d’un dirigeant de SARL, de SELARL, de SAS ou de SNC.

Attention toutefois, car le recours au statut de conjoint associé peut impliquer une modification de la forme juridique de l’entreprise, en particulier lorsqu’il s’agit d’une entreprise individuelle ou d’une EURL, ou une modification des statuts pour mentionner la qualité d’associé du conjoint, lorsque l’entreprise est déjà constituée sous la forme d’une société. Et il convient d’organiser une cession de parts sociales ou d’actions ou l’entrée au capital du conjoint.

En matière de protection sociale, le conjoint associé est en principe affilié au même régime que le chef d’entreprise : à la Sécurité sociale pour les indépendants (en tant que travailleur indépendant) ou au régime général de la Sécurité sociale (en tant qu’assimilé salarié). Il est donc assuré, notamment, en matière de maladie, de maternité, d’invalidité et de retraite, mais pas contre les accidents du travail et les maladies professionnelles lorsqu’il relève du régime des travailleurs indépendants. Et bien entendu, il est redevable de cotisations et de contributions sociales sur le revenu professionnel tiré de son activité au sein de la société.

En sa qualité d’associé, le conjoint participe à la prise de décisions en exerçant son droit de vote aux assemblées générales. Et sa responsabilité financière peut être engagée, en principe, dans la limite du montant de son apport au capital.

Comment procéder ?

Il appartient au chef d’entreprise de déclarer la modification du statut de son conjoint sur le Guichet unique des formalités des entreprises dans les 2 mois qui suivent. Une déclaration qui doit être accompagnée d’une attestation sur l’honneur du conjoint précisant, en particulier, le statut qu’il a choisi.

Résumé : Selon Altares, les retards de paiement entre entreprises ont baissé au 1 semestre 2026 pour s’établir à 12,3 jours.

Bonne nouvelle : selon Altares, après une hausse continue en 2024 et en 2025, les retards de paiement entre entreprises ont baissé au 1er semestre 2026 pour s’établir à 12,3 jours, contre 14,1 jours un an plus tôt. La France retrouve ainsi son meilleur niveau depuis 3 ans. Et elle fait même mieux que la moyenne européenne (13,1 jours).

Autre bonne nouvelle : près d’une entreprise sur deux (49,7 %) paie désormais ses fournisseurs à l’échéance, contre 45,2 % il y a un an.

Selon Thierry Millon, directeur des études d’Altares, cette amélioration est due notamment à la mise en place « d’un cadre réglementaire plus ferme à l’égard des mauvais payeurs » et aussi à un contexte plus favorable où « les préparatifs du passage à la facturation électronique conduisent les organisations à moderniser leurs processus et à renforcer la qualité de leurs données ».

Les grandes entreprises restent les plus mauvais payeurs

Dans le détail, ce sont les TPE de moins de 10 salariés et les PME de 10 à 49 salariés qui portent cette baisse, avec, respectivement un retard de paiement moyen de 11,7 jours (près de 2 jours de moins en un an) et de 11,1 jours (2 jours de moins également).

Ainsi, même si leur comportement s’améliore depuis plusieurs mois, ce sont les plus grandes entreprises qui affichent les retards les plus longs, avec un retard moyen de 13,4 jours pour celles employant de 50 à 249 salariés, de 15,3 jours pour celles employant de 250 à 999 salariés et de 19,6 jours pour celles de plus de 1 000 salariés.

En résumé, ce sont donc les petites entreprises qui, bien qu’elles présentent souvent des trésoreries fragiles, sont les plus vertueuses en matière de respect des échéances de paiement à l’égard de leurs fournisseurs.

Le secteur public s’améliore aussi

La situation s’améliore aussi du côté du secteur public. Ainsi, aujourd’hui, les administrations et les organismes publics règlent leurs fournisseurs avec un retard de paiement moyen de 14 jours, contre 14,7 jours en 2025.

Le secteur privé, quant à lui, est passé sous la barre des 12 jours de retard (11,7 jours), soit plus de 2 jours de moins que le secteur public.

Les retards les plus longs dans l’immobilier, les moins longs dans la construction et le commerce

S’agissant des secteurs, crise immobilière oblige, celui de la promotion immobilière affiche des retards de paiement parmi les plus longs, avec près de 26 jours de retard. Les retards sont également particulièrement longs dans certains services aux entreprises, comme celui de la sécurité par exemple (26,9 jours), le textile-habillement (18,3 jours), la restauration (15,8 jours) ou encore la santé (15,1 jours).

À l’inverse, le secteur de la construction, en particulier celui du bâtiment, reste le plus vertueux (8 jours de retard de paiement), tout comme ceux du commerce et de la réparation automobile (10,2 jours de retard) et certaines branches de l’industrie comme le bois et matériaux de construction (8,8 jours), la réparation-maintenance (9,1 jours), les machines et équipements (9,4 jours) ou encore la métallurgie-mécanique (9,8 jours).

Altares, Retards de paiement des entreprises en Europe au 1er semestre 2026

Résumé : Adoptée cet été, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles contient un grand nombre de mesures destinées notamment à renforcer la compétitivité des exploitations agricoles, à simplifier certaines contraintes administratives et à mieux protéger les agriculteurs contre la concurrence déloyale.

Promise par le gouvernement pour répondre aux difficultés structurelles de l’agriculture et aux mobilisations agricoles de ces derniers mois, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été définitivement adoptée au cours de l’été. Très attendue par la profession, mais aussi très décriée par ses opposants (organisations environnementales, scientifiques, certains partis politiques), elle porte sur un vaste éventail de sujets tels que les projets d’avenir agricole, les produits phytopharmaceutiques, la gestion de l’eau, la préservation du foncier agricole, la règlementation des bâtiments d’élevage, l’identification et la traçabilité animale, le renforcement des sanctions pénales à l’égard des vols et des dégradations dans les exploitations agricoles, les relations commerciales entre les agriculteurs et la distribution ou encore la lutte contre les recours abusifs.

Voici un tour d’horizon des principales mesures introduites par cette loi.

Mise en place de projets d’avenir agricole

En premier lieu, la loi nouvelle instaure le concept de « projets d’avenir agricole ». Pilotés à l’échelle régionale, ces projets territoriaux sont destinés à permettre de reconquérir la souveraineté alimentaire en répondant aux objectifs de production à 10 ans qui ont été fixés lors des Conférences de la souveraineté alimentaire. Ainsi, ils doivent cibler notamment les filières pour lesquelles un déficit structurel a été identifié.

Une fois labellisés « projets d’avenir agricole », ces projets bénéficieront d’un appui technique et financier privilégié, ainsi qu’une priorité dans l’accompagnement de l’État et des collectivités territoriales.

Protection des agriculteurs face à la concurrence

Répondant à une préoccupation forte et récurrente des exploitants agricoles, la loi vient renforcer certaines mesures de lutte contre les distorsions de concurrence. Ainsi, elle autorise le gouvernement à suspendre ou à restreindre l’importation en France de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux contenant des substances interdites dans l’Union européenne et qui sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine ou animale.

L’objectif étant d’exiger que les produits qui entrent sur le territoire national soient soumis aux mêmes règles que celles qui s’imposent aux agriculteurs français.

Autre mesure sur ce sujet, l’une des plus controversées et médiatisées, la loi autorise, à titre dérogatoire pendant un an (renouvelable deux fois au plus), l’utilisation de deux insecticides, à savoir l’acétamipride et le flupyradifurone, qui sont interdits en France, mais pas ailleurs, pour les cultures de betteraves sucrières, de cerises, de pommes et de noisettes. En effet, cette situation a pour effet de créer une concurrence déloyale puisque l’importation des productions traitées avec ces substances reste autorisée !

Enfin, la loi modifie les règles applicables aux autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques. Ainsi, elle harmonise et précise les pratiques de l’Anses en matière d’instruction des demandes, d’octroi de délais de grâce en cas de retrait d’autorisation et d’autorisation, par reconnaissance mutuelle, d’autorisations déjà délivrées par d’autres États membres, et ce de façon à éviter des différences de traitement des demandes d’AMM de produits phytopharmaceutiques qui pourraient créer une distorsion de concurrence au détriment des agriculteurs français.

Préservation du foncier agricole

Un autre volet de la loi concerne la protection du foncier agricole, essentiel pour assurer une production suffisante, et donc la souveraineté alimentaire, en France. Le texte prévoit un certain nombre de dispositions en la matière.

Ainsi, d’une part, les Safer devront dorénavant être informées des conclusions de baux emphytéotiques portant sur des biens agricoles, ce qui leur permettra d’exercer leurs prérogatives (leur droit de préemption, notamment) dans ce cas. Il s’agit ici de neutraliser le stratagème qui consiste à conclure un bail emphytéotique pour contourner l’intervention de la Safer. En outre, les Safer pourront désormais exercer leur droit de préemption lors d’un changement d’usage d’un bâtiment agricole, et ce pendant une durée de 10 ans après ce changement.

D’autre part, la loi édicte un ensemble de sanctions administratives (astreinte, amende) en cas de manquement à l’obligation de compensation agricole. Rappelons que cette obligation impose au porteur d’un projet (édification d’un bâtiment industriel, implantation d’un lotissement…) qui affecte l’économie agricole locale à compenser les impacts de celui-ci, le plus souvent par le versement d’une somme d’argent, lorsque les mesures prévues pour éviter ou limiter ces impacts sont insuffisantes.

Accélération et simplification des projets de stockage et de captage d’eau

Compte tenu du dérèglement climatique, la gestion du stockage de l’eau est devenue un sujet majeur pour l’agriculture. À ce titre, les précipitations étant plus importantes pendant l’hiver et la ressource en eau plus rare en été, la loi d’urgence agricole entend favoriser le stockage de l’eau. Ainsi, elle fixe l’objectif, ambitieux, de doubler les capacités de stockage d’eau pour les usages agricoles d’ici 2035. Et pour préserver la ressource, d’augmenter massivement et progressivement la réutilisation des eaux usées après leur traitement.

En outre, pour simplifier l’accès des agriculteurs à l’eau dans « des conditions respectueuses de l’environnement et des autres usages », la loi vient simplifier les règles techniques applicables aux créations de retenues collinaires de moins de 3 hectares et de plans d’eau de moins de 1 hectare dans une zone humide.

Elle assigne également aux Schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) et aux schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) la fixation d’orientations stratégiques sur l’optimisation des usages de l’eau et sur son stockage et l’évaluation de leurs impacts socioéconomiques sur l’agriculture.

Enfin, les préfets se voient conférer un pouvoir de dérogation, sous certaines conditions, aux règles imposées par le SAGE afin de favoriser l’émergence de projets de stockage d’eau, en particulier de ceux qui seront issus des Projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) consacrés par la loi.

La loi vient également accorder une place plus importante aux agriculteurs dans les commissions locales de l’eau. Ainsi, ils occuperont désormais un tiers du collège des usagers de l’eau.

Simplification de l’installation des élevages et protection des troupeaux

Pour faciliter l’installation des élevages (bovins, porcins, volailles…), la loi habilite le gouvernement à légiférer, par voie d’ordonnance, pour simplifier la réglementation applicable en la matière. Ce nouveau régime juridique spécifique aux élevages aura vocation à assouplir les procédures, notamment en adaptant les seuils d’enregistrement et d’autorisation.

Rappelons qu’aujourd’hui, les élevages relèvent du régime, complexe et contraignant, des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Par ailleurs, la loi renforce la protection des troupeaux contre les attaques des loups, notamment en facilitant les tirs de défense et en élargissant les possibilités d’utilisation d’équipements de vision nocturne.

Lutte contre les recours abusifs

La loi s’est également penchée sur le sujet des recours abusifs qui peuvent parfois intentés contre les exploitants agricoles. Désormais, le porteur d’un projet agricole (installation d’un élevage, d’un ouvrage de stockage d’eau…) qui s’estimera victime d’un recours abusif contre les autorisations administratives obtenues pour ce projet pourra demander au juge administratif qu’il reconnaisse ce caractère abusif et qu’il condamne l’auteur du recours à lui verser des dommages-intérêts. Sachant que l’intention de nuire de la part du requérant devra être démontrée.

Rééquilibrage de la position des agriculteurs dans les relations contractuelles

Le volet économique constitue un pan important de la loi d’urgence agricole. L’objectif poursuivi par les pouvoirs publics étant de « renforcer la place des agriculteurs dans la chaîne économique pour améliorer leur revenu ».

À ce titre, la loi encadre davantage les négociations qui ont lieu entre les producteurs et les premiers acheteurs (les industriels de l’agroalimentaire), en limitant leur durée à 4 mois et en imposant le recours à la médiation (saisine du médiateur des relations commerciales agricoles), puis au comité de règlement des différends commerciaux agricoles, en cas de blocage. En outre, pour la fixation des prix des produits, elle impose aux parties en négociation de se référer en priorité aux indicateurs de coût de production élaborés par les interprofessions.

Et afin de favoriser la prise en compte des coûts des matières premières agricoles dans les prix de vente des produits alimentaires, la loi vient renforcer la capacité de l’industriel à répercuter ces coûts, à la hausse comme à la baisse, auprès du distributeur. Ainsi, la clause de révision automatique des prix dans les contrats entre les industriels et les distributeurs sera désormais non-négociable, sous réserve toutefois que l’industriel affiche l’origine des matières premières agricoles concernées.

Renforcement de l’affichage des produits alimentaires

Protection des consommateurs oblige, quelques mesures de la loi renforcent l’obligation de l’affichage de l’origine des produits alimentaires. Ainsi, sous réserve de l’accord de la commission européenne, l’affichage de l’origine des viandes de volailles et des espèces bovines, porcines, ovines et caprines utilisées comme ingrédients dans les produits transformés préemballés (lasagnes, cassoulets…) vendus dans les commerces sera désormais obligatoire.

Il en sera de même pour l’affichage de l’origine des poissons et des mollusques dans les produits transformés, y compris ceux servis dans les restaurants.

La loi nouvelle impose également que l’origine des fruits et des légumes frais et secs préemballés soit indiquée dans des conditions de visibilité et de lisibilité identiques à celles du prix, lorsque ce dernier figure sur l’emballage.

Lutte contre les vols, les dégradations et les intrusions dans les exploitations

Les exploitations agricoles sont fréquemment victimes de vols, de dégradations ou d’intrusions illégales. Aussi la loi aggrave-t-elle les sanctions encourues par les auteurs de tels faits, à savoir :
– 5 ans d’emprisonnement (contre 3 ans auparavant) et 75 000 € d’amende (contre 45 000 €) en cas de vol commis dans une exploitation agricole ;
– 5 ans d’emprisonnement (contre 2 ans auparavant) et 75 000 € d’amende (contre 30 000 €) en cas de dégradations dans une exploitation agricole ;
– 2 ans d’emprisonnement (contre un an auparavant) et 15 000 € d’amende (contre 7 500 €) en cas d’occupation illicite d’un terrain agricole.

Et en cas d’introduction illicite dans un bâtiment où sont exercées des activités d’élevage, d’abattage ou de découpe et de préparation des viandes, l’amende encourue est alourdie de 15 000 €.

Loi n° 2026-796 du 18 août 2026, JO du 19

Résumé : Si les labels de l’investissement responsable restent encore méconnus du grand public en 2026, la jeune génération passe à l’action. Persuadés de l’impact positif de leur épargne, les 18-34 ans font des critères environnementaux et sociaux une véritable priorité.

À en croire le dernier sondage Ifop pour le Forum pour l’investissement responsable, les indicateurs relatifs à l’investissement responsable restent très stables en 2026. En effet, 14 % des épargnants et 21 % (contre 18 % en 2025) des détenteurs de produits hors livrets ont déjà réalisé un investissement responsable cette année. D’ailleurs, plus d’1 Français sur 2 (52 %) déclare accorder une place importante aux impacts environnementaux et sociaux dans ses décisions de placements. Ce pourcentage est plus élevé chez les jeunes : 68 % chez les 18-24 ans et 65 % chez les 25-34 ans.

Toujours chez les jeunes, ils sont 65 % parmi les 18-24 ans à penser pouvoir avoir un impact réellement positif sur l’environnement et la société au travers de leur épargne (contre 47 % en moyenne).

Interrogés sur leurs attentes en matière d’épargne responsable, les épargnants veulent que soient prises en compte de façon prioritaire les questions environnementales et sociales, avec cette année trois thèmes qui se détachent, identiques à ceux de 2025 : les pollutions (77 %), les droits humains (75 %) et le changement climatique (73 %).

Point négatif : seuls 22 % des Français disent avoir entendu parler des labels de l’épargne responsable (ISR, Greenfin et Finansol). Et 3 % des épargnants sont capables de citer spontanément le label ISR.

Les efforts de promotion de l’épargne responsable et de pédagogie doivent donc continuer et être renforcés !

Vous avez dit ISR ?

Créé en 2016, le label ISR est un label d’État dont le rôle est d’aider les épargnants à identifier facilement les fonds pratiquant l’Investissement Socialement Responsable et à donner à ces mêmes fonds un gage de confiance et de crédibilité. Accordé aux fonds respectant un cahier des charges strict, le label ISR est attribué pour 3 ans, renouvelables après un nouvel audit. Concrètement, pour prétendre à ce label, les fonds d’investissement doivent notamment appliquer des critères extra-financiers comme les critères ESG (environnemental, social et de gouvernance). Dans le détail :
– le critère environnemental mesure l’impact « écologique » de l’activité de l’entreprise. Concrètement, il peut s’agir de la politique mise en place par l’entreprise pour lutter contre le réchauffement climatique ou pour diminuer sa consommation de ressources naturelles ;
– le critère social ou sociétal évalue le comportement de l’entreprise en termes de valeurs humaines vis-à-vis de ses collaborateurs, de ses clients, de ses fournisseurs (droits de l’homme, sécurité, égalité femme-homme, politique de rémunération…) ;
– le critère de gouvernance identifie la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée (répartition des pouvoirs, transparence sur la façon dont sont prises les décisions au plus haut niveau…).

À côté de ces critères « éthiques ou sociétaux », bien entendu, l’investisseur ISR ne néglige pas, comme pour un investissement traditionnel, les critères financiers. Il s’agit ici d’identifier les points forts et les points faibles de l’entreprise en s’appuyant sur l’analyse de ses comptes, de son secteur d’activité, de sa performance économique, de son niveau de valorisation ou de ses perspectives de développement et de ses choix stratégiques.