Publications par contact@jamweb.fr

Titres-restaurant, mode d’emploi

Résumé : Créés en 1962 et officialisés en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux salariés pour, généralement, payer un repas. En 2022, 180 000 entreprises et collectivités ont distribué des titres-restaurant à 5,2 millions de salariés pour une valeur de plus de 8,5 milliards d’euros. L’attribution de titres-restaurant par l’employeur est facultative. Par ailleurs, lorsque ce dernier décide […]

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Résumé : Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Ainsi, elles doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total. Les employeurs Tous les employeurs d’au moins 20 salariés doivent respecter l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cet effectif étant apprécié au niveau de l’entreprise […]

La sous-location d’un bail commercial

Résumé : Volonté de rentabiliser une partie des locaux loués non utilisés, délocalisation d’activités, souhait de domicilier plusieurs entreprises d’un même groupe au sein d’un même ensemble immobilier… Autant de raisons qui peuvent amener le titulaire d’un bail commercial à sous-louer une partie ou la totalité de son local. Sachant qu’en principe, la sous-location commerciale […]

Ordinateur tout-terrain : comment le choisir ?

Résumé : Aucun ordinateur classique ne sortira sans dommage d’une chute d’un mètre ou d’une simple projection de liquide sur son clavier. Une vulnérabilité qui ne permet pas d’envisager leur utilisation quotidienne à l’extérieur. Une bonne occasion de rappeler qu’il existe des matériels informatiques tout-terrain. Semi-durcis à ultra-durcis Les qualités de résistance attendues ne sont […]

Les réclamations fiscales

Résumé : Vous pouvez contester une imposition mise à votre charge en adressant une réclamation à l’administration fiscale, sous réserve d’agir dans le délai imparti. Pour contester une imposition mise à votre charge et obtenir le dégrèvement correspondant, vous devez formuler une demande auprès de l’administration fiscale au moyen d’une réclamation. Mais passé le 31 décembre, […]

La réglementation des soldes et des promotions

Résumé : Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 7 janvier au mardi 3 février 2026. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu’ils organisent ces opérations souvent très attendues par les consommateurs. Des règles qui sont plus strictes que celles régissant les promotions. Les soldes sont définis par la loi comme « des ventes […]

Investir sur les marchés financiers : compte-titres, PEA ou assurance-vie ?

Résumé : Découvrez les particularités des principaux produits permettant d’investir sur les marchés financiers. Pour investir sur les marchés financiers, les épargnants peuvent faire appel à différents types de produits : le compte-titres ordinaire (CTO), le Plan d’épargne en actions (PEA) et l’assurance-vie. Des enveloppes qui présentent des caractéristiques qu’il peut être intéressant de comparer. Le compte-titres ordinaire […]

Encadrement des loyers : comment justifier d’un complément de loyer ?

Résumé : Un bailleur peut demander un complément de loyer à condition que le logement présente des caractéristiques exceptionnelles. Dans certaines zones tendues, les communes peuvent mettre en place un encadrement des loyers. Toutefois, ce dispositif prévoit la possibilité pour les bailleurs d’exiger un complément de loyer en raison d’un bien présentant des caractéristiques particulières. […]

Les atouts du mécénat pour votre entreprise

Résumé : Contrairement aux idées reçues, une majorité des entreprises mécènes se révèlent être des TPE et des PME. Un acte de générosité qui, au-delà de l’avantage fiscal qu’il procure, constitue un formidable outil stratégique. Les entreprises qui font preuve de générosité peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur leurs bénéfices tout en soutenant une stratégie […]

Numérique : les entreprises européennes rattrapent leur retard

Résumé : Désormais, 77 % des entreprises de l’UE utilisent des technologies numériques avancées contre 78 % de leurs homologues américaines. Un rattrapage particulièrement marqué dans l’industrie. Si l’Europe compte peu de groupes de taille mondiale à l’origine des nouvelles technologies numériques, ses entreprises les adoptent de plus en plus dans le but d’améliorer leur productivité et, […]