Résumé : Les employeurs œuvrant dans certaines branches professionnelles doivent, pour les rémunérations dues à leurs salariés depuis le 1 janvier 2026, déclarer et payer les contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle via la DSN. Les branches professionnelles peuvent, pour les rémunérations dues à compter du 1er janvier 2026, décider de confier le recouvrement de leurs […]
Résumé : Grâce à une évolution récente de la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique, certains logements, chauffés à l’électricité, sortent de la catégorie « passoire énergétique ». Depuis le 1er janvier 2026, la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue. Concrètement, le coefficient de conversion de l’électricité, actuellement fixé à 2,3, est abaissé à 1,9. Comme […]
Résumé : Un congé supplémentaire d’un ou deux mois (au choix du salarié), indemnisé par l’Assurance maladie, est accordé aux salariés lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Plusieurs congés bénéficient aux salariés à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant : le congé de maternité (pour la mère de l’enfant), le […]
Résumé : Alors que les évaluations en ligne des professionnels se généralisent, la CNIL propose un récapitulatif du cadre légal qui s’applique en la matière et des garanties permettant de protéger sa réputation et ses droits. Les personnes exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale peuvent voir leurs coordonnées figurer sur internet sans leur accord […]
Résumé : Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser 200 € en 2026. En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou, en l’absence de comité, par l’employeur, sont soumis aux cotisations sociales, à la CSG et […]
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