Guichet unique des formalités des entreprises
Résumé : Selon le ministère de l’Économie et des Finances, le guichet unique des formalités des entreprises est désormais « pleinement fonctionnel ». Janvier 2025 – semaine 5
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Résumé : Selon le ministère de l’Économie et des Finances, le guichet unique des formalités des entreprises est désormais « pleinement fonctionnel ». Janvier 2025 – semaine 5
Résumé : Depuis le 1 janvier 2025, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent leur proposer un dispositif de partage de la valeur tel que l’intéressement ou la prime de partage de la valeur. Janvier 2025 – semaine 4
Résumé : Faute de vote d’une loi de finances et d’une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, un certain nombre de dispositifs fiscaux et sociaux ayant pris fin le 31 décembre 2024 ne sont pas reconduits pour le moment. Janvier 2025 – semaine 3
Résumé : À certaines conditions, la TVA facturée à tort peut être récupérée par l’émetteur de la facture. Février 2025 – semaine 9
Résumé : Un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, comme un accroissement temporaire d’activité ou le remplacement d’un salarié. Janvier 2025 – semaine 5
Résumé : L’administration fiscale peut désormais notifier un avis de mise en recouvrement sous forme dématérialisée, via le compte fiscal en ligne du contribuable. Février 2025 – semaine 6
Résumé : Le montant maximal de l’indemnité journalière versée au salarié en arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle diminue à compter du 1 avril 2025. Mars 2025 – semaine 13
Résumé : À la fois actif spéculatif et monnaie décentralisée, le bitcoin ne cesse d’attirer des investisseurs. Février 2025 – semaine 9
Résumé : Pour les juges, des propos injurieux diffusés par messages par un salarié, via un téléphone portable professionnel, constituent un abus dans l’exercice de sa liberté d’expression et justifient son licenciement pour faute. Mars 2025 – semaine 10
Résumé : Les employeurs doivent informer le salarié qui abandonne son poste que le défaut de reprise du travail ou de justification de son absence sera assimilé à une démission. Mars 2025 – semaine 10
