Publications par contact@jamweb.fr

Intéresser les salariés au résultat de l’entreprise

Résumé : Pour faciliter leurs embauches et fidéliser leurs salariés, les employeurs ont tout intérêt à doper leur politique salariale. À ce titre, plusieurs dispositifs peuvent être actionnés pour « partager la valeur au sein de l’entreprise » avec des avantages sociaux et fiscaux à la clé. Présentation de ces outils. Pour récompenser les salariés L’intéressement vise […]

Aider ses enfants en leur donnant l’usufruit temporaire d’un bien

Résumé : Outre ses avantages fiscaux, la donation temporaire d’usufruit permet notamment de procurer des revenus à ses enfants. Pour aider leurs enfants (ou leurs petits-enfants) à financer leurs études ou se lancer dans la vie active, les parents peuvent leur consentir une donation temporaire d’usufruit d’un de leurs biens. Explications. Qu’est-ce qu’une donation temporaire […]

Comment déduire fiscalement le coût de vos travaux ?

Résumé : Des travaux réalisés dans un bien locatif peuvent vous permettre de diminuer votre facture fiscale. Vous possédez des biens immobiliers que vous louez ou que vous allez louer, et vous avez réalisé des travaux. Sachez que ces derniers peuvent être déduits fiscalement. Explications. Les travaux déductibles Le coût de la plupart des travaux […]

Le recours à la commission des impôts

Résumé : Lorsque l’administration fiscale rejette les arguments présentés par l’entreprise à la suite d’une proposition de redressement, la commission des impôts peut être saisie pour rendre un avis sur ce désaccord. Une étape du contrôle fiscal qu’il est important de ne pas négliger car elle peut permettre d’inverser la tendance. L’intervention de la commission […]

Le rescrit fiscal pour les associations

Résumé : En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation. Présentation de cette procédure « de rescrit » qui permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position formelle de l’administration. Le rescrit général est destiné aux associations qui s’interrogent sur le […]

Le Top 4 des cybermenaces 2023

Résumé : Le piratage de compte, l’hameçonnage, les rançongiciels et les faux ordres de virement restent les principales cybermenaces rencontrées l’an dernier par les entreprises et les associations. Chaque année, le site public Cybermalveillance.gouv.fr dresse le palmarès des attaques informatiques dont sont le plus souvent victimes les entreprises et les associations en se basant sur […]

Vendre ses produits sur la voie publique ou dans les marchés : la réglementation applicable

Résumé : Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, dans les foires, sur la voie publique ou au bord d’une route, vous devez accomplir un certain nombre de formalités. Explications. Toute personne qui souhaite vendre ses produits sur la voie publique (food truck, camion de pizzas…) […]

Titres-restaurant, mode d’emploi

Résumé : Créés en 1962 et officialisés en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux salariés pour, généralement, payer un repas. En 2022, 180 000 entreprises et collectivités ont distribué des titres-restaurant à 5,2 millions de salariés pour une valeur de plus de 8,5 milliards d’euros. L’attribution de titres-restaurant par l’employeur est facultative. Par ailleurs, lorsque ce dernier décide […]

La plus-value de cession d’un bien immobilier par l’entreprise

Résumé : Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu qui cèdent un bien immobilier inscrit à leur actif immobilisé peuvent réaliser une plus-value dite « professionnelle », susceptible de bénéficier d’un abattement selon la durée de détention de ce bien. Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (entreprise individuelle, société de personnes), dans la catégorie […]

Que faire de l’intelligence artificielle ?

Résumé : Si tout le monde s’accorde à qualifier l’IA de nouvelle révolution industrielle, les entreprises s’interrogent sur la manière dont elles pourraient en tirer profit. L’intelligence artificielle (IA) est un dispositif technique « capable de simuler certains traits de l’intelligence humaine, comme le raisonnement et l’apprentissage », nous dit le dictionnaire Le Robert. En théorie, une IA […]