Résumé : Comme chaque début d’année, la fiscalité évolue en profondeur sous l’effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l’année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels. Afin de ramener l’impôt sur les sociétés en France à un niveau plus proche de la moyenne européenne, […]
Résumé : Comme chaque année, les lois de finances, en l’occurrence la Loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016, apportent leur lot de nouveautés. Découvrez les principales mesures introduites au niveau de la fiscalité personnelle. Le prélèvement à la source Destiné à moderniser le recouvrement de l’impôt sur le revenu sans […]
Résumé : Comme chaque début d’année, la fiscalité évolue en profondeur sous l’effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l’année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels. Baisse du taux La baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés amorcée par l’ancien gouvernement voit […]
Résumé : Comme chaque année, les lois de finances, en l’occurrence la Loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017, apportent leur lot de nouveautés. Découvrez les principales mesures introduites au niveau de la fiscalité personnelle. Barème de l’impôt sur le revenu Les limites des tranches du barème de l’impôt sur le […]
Résumé : Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés. Découvrez les principales mesures introduites au niveau de la fiscalité personnelle. Barème de l’impôt sur le revenu Les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées de 1,6 %. Ce taux correspondant à la hausse prévisible des prix […]
Résumé : Comme chaque début d’année, la fiscalité évolue en profondeur sous l’effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l’année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels. Mécénat d’entreprise Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une […]
Résumé : Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés. Découvrez les principales mesures introduites au niveau de la fiscalité personnelle. Barème de l’impôt sur le revenu Les limites des tranches du barème de l’impôt sur les revenus de 2019, qui sera liquidé en 2020, sont revalorisées de 1 %. Ce taux correspondant à […]
Résumé : Comme chaque début d’année, la fiscalité évolue sous l’effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l’année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels. La fiscalité applicable aux voitures est aménagée afin de tenir compte de la nouvelle méthode européenne de détermination des émissions […]
Résumé : En matière de fiscalité personnelle, on notera la prorogation du dispositif Pinel, recentré sur les bâtiments d’habitation collectifs. Et on se souviendra que les quelque 20 % de contribuables qui sont encore redevables de la taxe d’habitation sur leur résidence principale vont perdre ce privilège sur les trois prochaines années, ce dont ils ne […]
Résumé : En matière de fiscalité professionnelle, la loi de finances pour 2021 met en œuvre le fameux allègement des impôts de production prévu par le plan de relance de l’économie, un allègement qui concerne autant la CFE et la CVAE que la taxe foncière des établissements industriels. Et, autre aide apportée aux entreprises pour leur […]
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