Contrôle des reçus fiscaux délivrés par les associations
Résumé : Combien de temps devons-nous conserver les copies des reçus fiscaux que notre association délivre à ses donateurs ?
L’administration fiscale peut contrôler la régularité de la délivrance par votre association de ces reçus fiscaux. Dans cette optique, vous devez conserver pendant 6 ans à compter de leur établissement non seulement les copies des reçus fiscaux délivrés à vos donateurs mais également « les documents et pièces de toute nature » permettant à l’administration de réaliser ce contrôle.
Exemples :
sont concernés notamment les livres et documents comptables, les registres des dons et les relevés de comptes financiers.
sont concernés notamment les livres et documents comptables, les registres des dons et les relevés de comptes financiers.
